Contribution à l'élaboration d'une méthodologie de participation publique à l'étude d'impact environnementale des projets d'aménagement et industriels: cas du parc de Caracol en Haà¯ti.

1.2.-L'étude des impacts environnementaux : champ de pratique

L'étude d'impact est une procédure bien connue des Maîtres d'Ouvrage, maîtrisée par les experts et appréciée par le public. Etape du processus d'évaluation environnementale, selon http://www.viadeo.com/profile/0021m8gw7qx5420p/?utm_source=Viadeomail-FR&utm_medium=email&utm_term=Etpl:ViewProfile,Ep:body,Ety:txtlink,En:PotentialContacts-NameorPhoto,&utm_content=&utm_campaign=Cn:150,Ce:B2C,Cp:Alert-newsletter,&mtrck=aa28dd99af28ab638ed551c6ba7785fa3403be47be9c25ef46f78cea04f63ffce4fe89c7b32aa95cc340ed0bb5fc47d5Gauthier (1998), elle constitue un moment essentiel pour faire évoluer les projets de travaux et d'aménagement vers la solution de moindre impact et pour développer une concertation effective avec le public. Elle peut être définie comme une combinaison de procédures, de méthodes et d'outils par lesquels une politique, un programme, ou un projet peut être jugé quant à ses effets potentiels sur l'environnement et sur la population (European Centre for Health Policy, 1999). L'EIE vise à estimer, à l'aide d'informations scientifiques et contextuelles, les effets possibles afin de minimiser les impacts négatifs et de maximiser les impacts positifs.

L'EIE est donc forte d'une pratique de près de 60 ans. Sur cette période, le contexte social et institutionnel a cependant changé considérablement. La pratique aussi a évolué. Alors que l'opinion publique prenait au fur et à mesure conscience des problèmes environnementaux dès le début des années 1960 (Gagnon, 2010), de nouvelles expertises se sont développées, pour répondre à de nouveaux questionnements et champs de préoccupations sociales qui doivent être considérés dans l'évaluation. Les questions liées à la qualité de l'environnement biophysique (air, eau, sols) demeurent toujours centrales, mais d'autres s'ajoutent et prennent de l'importance comme celles liées aux impacts sociaux, à la santé publique et à la distribution sociale et territoriale des impacts.

Dans ce travail de recherche, un autre type de préoccupations retient notre attention : celles de la qualité de la participation du public dans des grands projets industriels qui impliquent souvent des déplacements de population.

1.3.-Le principe de participation dans la littérature scientifique

Dans la littérature scientifique, la participation des acteurs sociaux à l'étude d'impact environnemental et au suivi des impacts sociaux et environnementaux est analysée sur plusieurs plans. Certaines études s'appuient sur des critères normatifs -démocratisation des processus décisionnels- d'autres sur les objectifs des intervenants, ceux des promoteurs -publics ou privés- qui cherchent à obtenir l'acceptation sociale de leur projet et ceux des personnes potentiellement affectées ou concernées qui cherchent à influencer les décisions dans le sens de leurs préoccupations et de leurs intérêts. Mais plusieurs critiques portent sur les limites théoriques de la participation dans le contexte plus large des grands chantiers nationaux.

Nous partons du constat que si, depuis les années 1960, l'environnement a été utilisé par des groupes sociaux comme principal argument pour dénoncer les impacts négatifs causés par les grandes infrastructures et industries (Elliott et Williams, 2008), la thématique de la participation publique dans la définition des alternatives y prend de plus en plus d'importance depuis une vingtaine d'années (Gagnon, 2010 ; Sauvé, 2007). Comme le montrent sans équivoque les débats sociaux entourant les projets de barrages et centrales hydroélectriques, de lignes de transport d'énergie, d'aménagements routiers et, plus récemment en Haïti, ceux liés à la construction de parcs industriels et de zones franches : la relocalisation de la population est devenue un objet de conflit de plus en plus important entre les entreprises, des fois l`Etat, les organisations de la société civile et les populations locales (Fortin, 2007a).

Par ailleurs, la littérature sur l'EIE n'apporte pas toujours de réponses claires aux questions d'ordre méthodologique qui préoccupent les praticiens : Qui sont les citoyens qui devraient être mis à contribution? À quelles étapes dans la démarche devraient-ils être mis à contribution ?

Toutefois, certains soulignent que les critiques reflètent le fait que la participation citoyenne dans l'EIE est une pratique en émergence (Mahoney, Potter et al. 2007; Wright, Parry et al. 2005) qui démontre la nécessité de pousser les réflexions sur les méthodes les plus prometteuses ou pertinentes en fonction de différents enjeux et contextes (Gorman et Douglas, 2001, p. 164). Car non seulement les pratiques participatives dans l'EIE demeurent encore limitées (Gagnon, St-Pierre et al. 2010), mais l'idée même de participation citoyenne dans l'EIE ne semble pas très bien articulée et est parfois remise en question (Dannenberg, Bhatia et al. 2006, p. 266)

Cela dit, la rhétorique participative de l'EIE fait face à de nombreux écueils, que ce soit les limites des organisations publiques appelées à mener des EIE dans un contexte de ressources limitées et d'échéanciers très courts, des communautés pauvres, désintéressées et mal outillées, ou encore des acteurs politiques inquiets des risques que pourrait poser la participation citoyenne. À cela s'ajoute l'immaturité théorique de l'EIE et l'absence de «mode d'emploi» pour mettre les citoyens à contribution.