La répression des fraudes commerciales sur le prix

• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENT
  
• INTRODUCTION
  
  • I. Problématique
    
  • II. Hypothèse du travail
    
  • III. Intérêt et choix du sujet de l'étude
    
  • IV. Délimitation de l'étude
    
  • V. Méthodes et technique de recherche
    
  • VI. Annonce du plan
    
• CHAPITRE I : LA REGLEMENTATION DES PRIX ET LES DROITS DES CONSOMMATEURS.
  
  • Section I. LA REGLEMENTATION DES PRIX
    
    • § 1. Définition et caractère des prix
      
      • A. Définition
        
      • B. les caractères des prix
        
    • §2. Les prix fixés par l'Etat
      
      • A. Les transports publics
        
      • B. Les mines et hydrocarbures
        
      • C. L'eau et l'électricité
        
    • § 3. LES PRIX FIXES PAR CEUX QUI FONT L'OBJET DE COMMERCE.
      
      • A. Fixation des prix
        
      • B. Modalités de calcul des prix
        
      • C. Détermination de la marge bénéficiaire maximum
        
      • D. Affichage du prix et livraisons d'une facture détaillée au client
        
    • §4. CONTROLE ET SANCTIONS EN CAS D'INFRACTION
      
      • A. Contrôle des prix
        
      • B. Quelques infractions à la réglementation des prix.
        
      • C. Juridiction compétente
        
  • Section II. LES DROITS DES CONSOMMATEURS
    
    • A. Définition
      
    • §1. Etymologique et descriptive.
      
      • 2. Possibilité d'extension de la notion du consommateur
        
    • B. DROIT DES CONSOMMATEURS
      
    • C. Après les conclusions du contrat
      
    • §3. La protection des consommateurs
      
    • D. LES ACTEURS DE LA DEFENSE DES INTERETS DES CONSOMMATEURS
      
  • II. Rôles des associations de consommateurs
    
    • C. Les institutions du droit de la consommation.
      
    • §3. LE REGLEMENT JURIDICTIONNEL DES CONFLITS.
      
• CHAPITRE II. MECANISMES JURIDIQUES ET INSTITUTIONELS POUR L'EFFECTIVITE DU PRINCIPE DE LIBERTE DE PRIX ET DE LA CONCURRENCE EN VUE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
  
  • Section 1 Nécessité de renforcement du cadre légal en matière de liberté de prix
    
    • § 1. Nécessité de renforcement des règles de la concurrence
      
    • §2. Mise en place des règles d'ordre public limitant le pouvoir du professionnel
      
  • Section 2. Amélioration du cadre institutionnel pour la mise oeuvre effective du principe de la liberté de prix
    
    • §1. Renforcement des mécanismes institutionnels de droit public existant
      
    • §2 Renforcement des mécanismes institutionnels
      
    • §3 La représentation des consommateurs dans des instances de prise de décision.
      
  • Section 3 Nécessité de mettre en place des nouveaux mécanismes institutionnels
    
    • §1 la commission de la concurrence
      
    • §2. Associations des consommateurs spécialisées
      
      • A. L'état des droits des consommateurs en R.D.C
        
      • B. La protection juridique
        
      • C. La protection extra juridique
        
    • §3. Mécanismes appropriés des règlements de litiges en rapport avec la liberté de prix
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. TEXTES NORMATIFS
    
    • A. Textes normatifs du droit congolais
      
    • B. Textes normatifs des droits étrangers
      
  • II. Jurisprudences
    
  • III. Ouvrages
    
  • IV. Articles de revues
    
  • V. Mémoires et Thèses
    
    • VI. Sources électroniques
      
  • VII. Entretiens
    
  • VIII. Autres documents et notes de cours
    
• TABLE DES MATIERES