II. Hypothèse du travail
Dans le manuel de recherche en sciences sociales,
l'hypothèse est fondée sur une
réflexion théorique et une connaissance préparatoire du
phénomène étudié. Elle se
présente comme une présomption non gratuite portant sur le
comportement des objets réels étudiés.
Pour RONGERE,
l'hypothèse est une proposition réponse
aux questions que l'on se pose à propos de
l'objet de la recherche formulée en termes tels que
l'observation et l'analyse puissent fournir
réponse.
L'Etat garantie le droit à
l'initiative privée tant aux nationaux
qu'aux étrangers. Il encourage
l'exercice du petit commerce, de
l'art et de l'artisanat par les congolais et
veille à la promotion de l'expertise et des
compétences nationale.4
Les professionnels malveillants portent atteinte au principe
de la liberté des prix notamment les ententes de l'abus
de la position dominante, le refus de vente,
la vente à perte, la vente forcée
peuvent avoir lieu. L'effectivité du
principe de la liberté de prix requiert la mise en place des sanctions
sévères, des institutions privées et
publiques chargées de veuillez à sa mise en oeuvre dans le but de
protéger les intérêts de tous les intervenants.
En se fondant sur le reflexe du juriste assermenté ;
il est salvateur d'voir comme bastion le
texte.
De ce fait une ordonnance du 30 Juin 1945 avait donné
pouvoir au ministre de l'économie le pouvoir de fixer
le prix par arrêté. En mars 1961,
ayant constaté beaucoup d'abus dans ce secteur
dont sont victimes les consommateurs, le législateur
congolais est intervenu dans ce domaine à travers le décret-loi
sur le prix; l'arrêté
départemental NO. BCE/ENI/0018/76 du 30 mars
1976.
C'est ainsi que la RDC s'est
encore référée à cette manière de
réglementation des prix lors d' élaboration du
décret-loi N 83/026 du 12 septembre 1983 portant fixation des prix selon
lequel les prix sont fixés par ceux qui en font objet de commerce en
d'autres termes les opérateurs économiques
fixent librement les prix et bien
d'autres.
Même si en général, les
associations des consommateurs, bien organisées et
structurées leur permettront de revendiquer leurs
droits.5
Malgré la détérioration au cours de la
deuxième république en RDC, pour ne pas parler
de longues périodes transitoires,
l'Etat congolais appelé à mettre de
l'ordre dans le domaine économique en instituant des
instruments juridiques pertinents permettant d'informer les
professionnels et de protéger les consommateurs,
s'en souciait peu. Le
législateur congolais brilla par son mutisme juridique,
ce qui favorisa la délinquance
économique.
4 Article 35; alinéa 1er, 2 et 3 de la constitution
janvier 2011 de la République démocratique du Congo
5 BALOLE BWAMI,« De la règlementation des prix
et son impact sur les consommateurs », TFC, UNIGOM, 2007-2008, P.
4
6 MALERANI MAMBA, « La concurrence déloyale:
Obstacle à la protection du consommateur » , Mémoire,
Unigom, 2006-2007, P. 53
4
C'est ainsi que
l'insécurité juridique couplée à
celle judiciaire, ont plongé le monde congolais des
affaires dans un gouffre inexplicable. La lenteur dans le
traitement ou l'examen des dossiers en matière
économique et commerciale ainsi que leur classement sans suite encourage
la délinquance économique, alors les
phénomènes économiques requièrent une certaine
célérité dont la sécurité
n'est garantie que par une distribution saine de la
justice. Ceci a eu pour conséquence,
la pérennisation de l'anarchie en
matière économique, liée à la
fois, la lenteur des décisions judiciaires et à
la non information des opérateurs économique et
consommateurs.
Le contrôle en matière économique
constitue un domaine très large, la constatation des
infractions par les seuls inspecteurs économiques ne suffit pas,
ce domaine requiert le concours aussi de tous pour aider les
inspecteurs, même s'ils ne doivent pas
constater les infractions, les simples particuliers peuvent
apporter une collaboration efficace aux inspecteurs économique surtout
en matière des prix. A la fin la majorité des
infractions économiques instruites par le ministère public sont
classés sans suite.
| 
