CONCLUSION GENERALE
Au cours de notre travail, il a
été question de déterminer la portée et les
limités du principe de liberté des prix,
l'intervention de l'Etat dans la
protection des consommateurs en matière des prix.
Par ailleurs, notre préoccupation
était de mettre en exergue, les abus auxquels les
consommateurs congolais sont confrontés, sur le
marché des biens et services, surtout en matière
de la liberté de prix. En conséquence,
des mécanismes juridiques et institutionnels appropriés
de la protection de consommateurs en matière de la liberté de
prix ont été envisagées.
Au cours de ce travail, dans le chapitre
premier, nous avons donné quelques définitions
des mots clés en matière de la liberté de prix.
Nous avons analysé également le principe de la
liberté des prix.
Nous avons également constaté que les
intérêts des consommateurs en la matière la liberté
ne peuvent être sauvegardés que par
l'intervention de l'Etat dans la fixation des
prix et pour que ce faire, il faut des mécanismes
juridiques permettant d'assurer la protection effective du
consommateur en générale et en particulier en matière de
la liberté de prix, en renforçant la
régulation et sanctions adéquates en la matière.
Le législateur doit renforcer les mécanismes de
contrôle, sans pour autant compromettre le principe de
la liberté des prix.
En effet, le principe directeur de la
fixation des prix est la libre détermination des prix selon la loi de
l'offre et de la demande devenues d'ailleurs
un principe général du droit de
l'économie. Cependant,
certaines exceptions ont été fixées par la loi et
de ce fait, ils sont légaux. Il peut y
avoir même des exceptions contractuelles qui engendrent souvent des
clauses abusives. Nous avons constaté que la notion des
clauses abusives en matière de la liberté de prix est inconnue
dans les systèmes juridiques congolais,
puisqu'il n'a aucune disposition qui
réprime ou interdit expressément les clauses abusives dans les
contrats conclus entre les professionnels et les
consommateurs.
Les abus en matière d'obligation
précontractuelle d'information se sont
remarques, étant donné que le législateur
s'est longtemps borné sur l'autonomie
de la volonté, sans pour autant obliger les
professionnels de rendre disponible l'information
complète, précise, de nature
à permettre au consommateur de faire jouer la concurrence qui a comme
l'une de pierre angulaire le principe de la liberté de
prix.
Les abus en rapport avec la publicité des prix ne sont
pas aussi à démontrer. Quoi que la loi oblige la
publicité de prix, dans la pratique,
il ne s'agit pas de l'obligation
d'afficher le prix, car ils ne les affichent
pas ou bien affichent les faux prix. Dans la fixation des
prix, les clauses s'observent de part de
l'autre. On remarque que les prix excessifs
et des prix abusivement bas. Pour toutes ces
iniquités, il a été nécessaire de
prévoir des mécanismes de protection des consommateurs en
matière de la liberté de prix.
Dans cette rubrique, il est important de
souligner que les droits fondamentaux des consommateurs congolais
d'office nécessitent une
protection.
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En effet, si le consommateur se trouve dans
un état de faiblesse vis avis des professionnels, tels
que nous l'avons vu au cours de ce travail,
il mérite une protection particulière.
Pour les protéger plus efficacement, nous
avons vu les mécanismes juridiques et institutionnels ont
été mis en exergue.
Au point de vue juridique, nous avons vu la
nécessité de prévoir l'obligation
légale d'information et des sanctions
appropriées aux professionnels qui manquent à cette
obligation. Il a été suggéré le
renforcement des règles de la concurrence car, une fois
celle-ci assurée, le consommateur en
général et en particulier en matière de la liberté
de prix y trouve une protection.
Du point de vue institutionnel, nous avons
passé en revue des mécanismes institutionnels existant et avons
suggéré les renforcements de leurs activités dans le cadre
de la protection des consommateurs en matière de la liberté des
prix.
Enfin, nous avons vu qu'il
est nécessaire de mettre en place des nouveaux mécanismes
institutionnels, car les institutions existantes
chargées de veiller aux intérêts des consommateurs en
matière accusent encore des faiblesses. Il est alors
important de créer un service administratif de régulation des
prix, des associations des consommateurs en matière des
biens mais aussi l'association des consommateurs en
matière des services. Nous avons terminé notre
travail en suggérant les mécanismes appropriés de
règlement des litiges en rapport avec la liberté de
prix.
Les consommateurs doivent d'abord se doter
des connaissances préalables de leurs droits.
Ensuite, les professionnels doivent aussi se doter
d'une certaine moralité au lieu de se consacrer
à leurs propres intérêts sans penser aux
consommateurs. Ainsi, ils arriveront au point
de renforcer la défense des droits des consommateurs,
en réprimant les professionnels qui seront manqués
à leurs obligations.
Les abus d'importateur :
toujours comme perspective, il importe de promouvoir
l'organisation d'une lutte contre les clauses
abusives, par le fait que certaines notions juridiques
générales obéissent au souci de rétablir un certain
équilibre contractuel.
Dans les cas d'espèces,
les consommateurs congolais de l'office sont
exposés devant l'abondance et la diversité des
abus très fréquents et dangereux notamment la
légèreté du contrôle sur le plan juridique dans des
mesures salvatrices parmi lesquelles le toilettage d'arsenal
juridique déjà existant en la matière, en
outre la légèreté du contrôle sur le plan technique
occasionne des appareils des contrôles modernes qui répondent aux
normes internationales de contrôle, en plus la
légèreté du contrôle sur le plan administratif
mettant en avant la vérification de tous les documents que les
différents exportateurs et importateurs des biens ou des
marchandises. Face à tout cela, il est
important de souligner que les droits fondamentaux des consommateurs de
l'office nécessitent une protection efficace tant au
niveau de l'élaboration du contrat.
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C'est ainsi que nous recommandons aux
pouvoirs publics d'annoncer une réglementation claire
et nette des vides juridiques qui existe en la matière tout en mettant
en place des structures rendant possible la consultation et la
représentation des consommateurs de
l'office.
Au contraire, le recours à des
spécificités plus adéquates s'ajoutant
aux sanctions spécifiques classiques semble présenter un plus
grand intérêt dans la mesure du moins il parviendrait à
inciter l'office à exclure les clauses abusives aux
consommateurs congolais.
Nous espérons que notre travail contribue à une
amélioration de la protection du consommateur en général
et en particulier en matière de la liberté de prix,
comme les autres chercheurs l'avaient
amorcé. Cependant, nous ne
prétendons pas avoir épuisé toutes les questions que
requiert cette étude et nous invitons les autres chercheurs
d'apporter leurs critiques et solutions pour le bien
être des consommateurs que tout et chacun peut se
présenter.
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