La répression des fraudes commerciales sur le prix

IV. Articles de revues

¹ CLAUSE WITZ, «Les premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente international», in OMD Actualités, N° 46,2005

2. MARTIN, D., « La défense du consommateur à crédit. (Commentaire de la loi n0 78-22 du 10 janvier 1978) », Rev. trim.dr. com . 1977.

V. Mémoires et Thèses

1. BALOLE BWAMI,« De la règlementation des prix et son impact sur les consommateurs », TFC, UNIGOM, 2007-2008

2. DE BENALCAZAR, I., « La protection des intérêts économiques des consommateurs dans le cadre des produits : Etudes comparées des droits Anglais, français et communautaires » , Thèse de Doctorat, Paris I, Université de Panteon-Sorbone, 1999

3. MALERANI MAMBA, « La concurrence déloyale: Obstacle à la protection du consommateur » , Mémoire, Unigom, 2006-2007

4. NIYONDORA, N., « La protection des consommateurs en matière des transports des marchandises » , Memoire de Maitrise en droit des affaires, UNR, Kigali, 2007.

5. N. NIYONDORA,« La protection des consommateurs en matière des transports » , Thèse de Maitrise en droit des affaires, Université Catholique de Louvain/La neuve, Louvain/Belgique, 2012

6. OMANGA A ., «Problématique de la gestion marketing des produits en phase de maturité: cas de la Bralima », Thèse de doctorat, UPN, Kinshasa, 2007

VI. Sources électroniques

1. Économie .du marché, Wikipedia.org/wiki/offre et demande

2. X, liberté de prix, disponible sur http://www.loir-et-cher.cci.fr/commerce/liblocal/

docs/05.reglementation/Libert%C3%A9%20des%20prix.pdf , consulté le 01/12/2019.

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3. X, « les exceptions au principe de liberté de prix », disponible sur http://www.soa.org/library/ newsletters/risk-management-newsletter/2009/september/jrm-2009-iss17-french.pdf , consulte le 30/09/2019.

4 « Association des consommateurs »disponible sur www.ufc-quechoisir.org, consulté le 07/10/2019.

5. « association des consommateurs »

disponible sur www.adeic.asso.fr, consulté le 04/10/2019.

6. X, « association des consommateurs »disponible sur www.ufc-quechoisir.org consulté le 18/11/2019.

7. X, « association des consommateurs » disponible sur www.adeic.asso.fr consulté le 18/10/2019.

8. Code français de la consommation, disponible sur http:// www. Lexinter.net/jp/clauseabusives.htm , consulté le 06/10/2019

9. CONSUMERS INTERNATIONAL, THE GLOBAL VOICE FOR CONSUMERS, annual report 2003, disponible sur http://www.consumersinternational.org/shared asp files/GFSR consulté le 07/10/2019

10. Liberté de prix, disponible sur http://www.loir-et-cher.cci.fr/commerce/liblocal/ docs/05.reglementation/Libert%C3%A9%20des%20prix.pdf ,

11. J. CALAIS-AUROY, http://cadmus.iue.it/dspace/retrieve/1986/law04-9.

12. « liberté des prix et concurrence », disponible sur www.droit-

afrique.com/Marocconcurrence.pdf - <<résolution extrajudiciaire des litiges de consommation » disponible sur europa.eu/legislation...of.../l32031_fr.htm. Consulté le 05/10/2019.