Le sort des contrats et des conflits de travail en cours dans les sociétés commerciales en voie de disparition.

• REMERCIEMENTS
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER
  
• GENERALITES
  
  • SECTION I NOTION DE SOCIETE COMMERCIALE
    
    • A. Définition
      
    • B. Nature juridique
      
    • §2 DISTINCTION AVEC LES NOTIONS ET GROUPEMENTS
      
    • VOISINS
      
      • A. Société et entreprise
        
      • C. Société et Groupement d'Intérêt Economique (GIE)
        
    • §3 CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE
      
      • A. Les formalités de constitution
        
      • B. Le fonctionnement de la société
        
    • §4 CLASSIFICATION DES SOCIETES
      
      • B. Classification fondée sur les formes légales des sociétés commerciales
        
  • SECTION II NOTION DE CONTRAT ET DE CONFLIT DE
    
  • TRAVAIL
    
    • A. Définition
      
    • B. Eléments caractéristiques
      
    • C. Les parties au contrat de travail
      
    • D. Distinction entre contrat de travail et contrats voisins
      
    • §2 CONFLITS DE TRAVAIL
      
      • A. Litiges individuels de travail
        
    • §3 CONTRAT EN COURS
      
      • A. Un contrat en cours d'existence
        
      • B. Un contrat en cours d'exécution
        
• CHAPITRE DEUXIEME
  
• IMPACT DE LA DISPARITION DE LA SOCIETE SUR
  L'ACTIVITE CONTRACTUELLE
  
  • SECTION 1 LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE
    
    • §1 NOTION DE DISSOLUTION
      
      • A. Définition
        
      • B. Causes
        
    • §2 EFFETS DE LA DISSOLUTION
      
      • A. Sur la société
        
      • B. Sur les tiers
        
      • C. Sur les travailleurs
        
  • SECTION II LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE
    
    • §1 NOTION DE LIQUIDATION
      
    • §2 INTERVENTION DU LIQUIDATEUR
      
      • A. Nomination
        
      • B. Déroulement des opérations de liquidation
        
      • C. Clôture de la liquidation
        
    • §3 EFFETS DE LA LIQUIDATION
      
      • A. A l' égard de la société
        
      • B. A l' égard des créanciers
        
  • SECTION III LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LIQUIDATION
    
  • DES BIENS
    
    • §1 CONDITIONS D'OUVERTURE ET MODALITES
      D'EXECUTION
      
      • A. Conditions d'ouverture
        
    • §2 ROLE DES TRAVAILLEURS DANS LA MISE EN OEUVRE DE
      LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DES BIENS
      
      • A. Rôle des travailleurs dans le déclenchement de la procédure
        
      • B. Rôle des travailleurs dans le déroulement de la procédure
        
    • §3 L'ACTIVITE CONTRACTUELLE FACE A LA PROCEDURE DE
      LIQUIDATION DES BIENS
      
      • A. L'exécution des contrats en cours
        
      • B. Le traitement des créances de salaire
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • SECTION III LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LIQUIDATION DES BIENS