§2 DISTINCTION AVEC LES NOTIONS ET GROUPEMENTS
VOISINS
La société ne doit pas être confondue avec
l'entreprise (A), l'association (B) et le Groupement d'Intérêt
Economique (C).
A. Société et entreprise
La société doit d'emblée être
distinguée de la notion d'entreprise, avec laquelle le langage courant
la confond trop souvent. Les deux notions ne sont pas de même nature.
L'entreprise est une notion économique qui désigne la
réunion d'un ensemble de moyens financiers, matériels et humains
organisés en vue de la production ou de la distribution de produits ou
de services.7 La société est, quant à elle, une
notion juridique impliquant en principe l'attribution de la personnalité
au groupement considéré. La société a aujourd'hui
pour fonction première d'assurer la personnification juridique de
l'entreprise : la personne morale société constitue le support de
l'identité et de l'autonomie qui font défaut à
l'entreprise individuelle.
L'entreprise, considérée en elle-même,
n'est donc pas une personne mais elle peut le devenir, spécialement en
revêtant la forme d'une société, de sorte que celle-ci
apparaît dans bien des cas comme une technique juridique mise au service
de l'entreprise.
Pour autant, les deux notions sont loin d'avoir le même
domaine : même dans les faits, société et entreprise ne
coïncident pas. D'une part, il n'est pas rare qu'une société
n'exploite aucune entreprise : certaines sociétés n'exercent pas
d'activité économique propre et n'ont d'autre objet que, par
exemple, de détenir la propriété d'un immeuble ou
d'être titulaires de participations au sein d'autres
sociétés. D'autre part, il est à l'inverse, très
fréquent qu'une entreprise ne soit pas exploitée par une
société. Il ne faut pas oublier en effet que les entreprises
individuelles sont aujourd'hui plus nombreuses que les sociétés,
même si leur poids économique est moindre : l'entreprise, qui est
alors dépourvue de personnalité juridique, appartient dans ce cas
à une personne physique, seule prise en considération par le
droit.
L'apparition des sociétés unipersonnelles a
cependant estompé la distinction opposant l'entreprise sociale
(puisqu'elle emprunte la structure juridique de la société) et
d'une entreprise individuelle (puisque cette structure est mise au service d'un
seul individu) ; c'est une entreprise individuelle exploitée sous forme
sociale.
A. Société et association
L'association est définie par la du 20 juillet 2001
comme un groupement qui ne se livre pas à des opérations
industrielles ou commerciales, si ce n'est à
7 PETIT B., op.cit, p.1 ; REINHARD Y., Droit
commercial, 3ème édition, Litec, Paris, 1993, p.
173.
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titre accessoire, et qui ne cherche pas à procurer
à ses membres un gain matériel.8 Ce qui sépare
la société d'une association est la circonstance qu'une
association ne peut, à la différence d'une société,
se livrer à des opérations commerciales. Cela ne signifie pas
qu'il est interdit à une association de réaliser des
bénéfices, mais celle-ci ne peut pas répartir entre ses
membres les bénéfices qu'elle pourrait
réaliser.
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