SECTION II NOTION DE CONTRAT ET DE CONFLIT DE
TRAVAIL
Au cours de cette section nous allons d'abord définir
le contrat de travail, fixer les éléments qui le
caractérisent, évoquer les parties qui y interviennent et le
distinguer d'autres types des contrats qui lui sont voisins (§1), avant
d'expliciter la notion de conflit de travail (§2). Il est en outre
très important de préciser la compréhension du terme
« contrat en cours » (§3).
§ 1 CONTRAT DE TRAVAIL
A. Définition
A en croire Micheline JAMOULLE, le contrat de
travail est un contrat par lequel le travailleur s'engage contre
rémunération à fournir un travail dans un état de
subordination vis-à-vis de l'employeur.84
CAMERLYNCK et LYON CAEN définissent de leur part le
contrat de travail en ces termes : « Le contrat de travail s'analyse comme
la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son
activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de
laquelle elle se place, moyennant une
rémunération.85
82 Art 853-3 AUSCGIE
83 Art 853-4 AUSCGIE.
84 JAMOULLE M., Le contrat de travail, Tome 1,
FDESSL, Liège, 1982, p. 137.
85 CAMERLYNCK G.H et LYON-CAEN G., Droit du
travail, Dalloz, Paris, 1976, p. 76.
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Quant à la loi congolaise en matière du travail,
notamment la loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du Travail,
le contrat de travail est toute convention, écrite ou verbale, par
laquelle une personne, le travailleur, s'engage à fournir à une
autre personne, l'employeur, un travail manuel ou autre sous la direction et
l'autorité directe ou indirecte de celui-ci et moyennant
rémunération (Article 7 point c).
B. Eléments caractéristiques
Des définitions évoquées supra
découlent trois éléments caractéristiques d'un
contrat de travail qui méritent d'être brièvement
analysés. Il s'agit du lien de subordination, de la prestation de
travail et de la rémunération.
1. Le lien de subordination
Le contrat de travail constitue un mécanisme
débouchant sur une situation d'inégalité, sur une position
de subordination. A la différence du travailleur indépendant, le
salarié accepte de se placer sous l'autorité de son
employeur.86 La subordination implique un pouvoir de direction
accordé à l'employeur. Corrélativement, elle suppose que
le travailleur soit tenu d'obéir aux ordres qui émanent
directement ou indirectement de son contractant.87
Il sied donc de noter que la subordination est
l'élément essentiel du contrat de travail, qui différencie
les salariés des travailleurs indépendants. Cependant, cette
subordination ne porte pas atteinte à l'indépendance du
travailleur sur le plan technique ou professionnel.
2. La prestation de travail
Il s'agit de l'activité qu'un salarié s'engage
à fournir. La tâche que s'engage à fournir le
salarié peut revêtir les formes les plus diverses, être
physique, intellectuelle ou même artistique ; elle peut émaner
d'un manoeuvre, d'un comptable ou d'un ingénieur, etc.
L'engagement essentiel du salarié réside dans
une obligation de faire, dans l'exigence d'un comportement. La prestation doit
être personnelle et librement consentie, c'est-à-dire qu'elle doit
être exécutée par le travailleur lui-même.
Il faut donc noter ici que n'importe quelle activité,
quelle que soit sa nature, peut donner lieu à un contrat de travail,
pourvu qu'il s'agisse d'un comportement licite.88
86 CAMERLYNCK G.H et LYON-CAEN G., op.cit, p.
77.
87 JAMOULLE M., op.cit, p. 147.
88 Idem, p. 140.
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3. La rémunération
Dans les rapports entre les deux parties, l'obligation
essentielle de l'employeur réside dans le paiement d'une
rémunération ou d'un salaire, déclarée constituer
la contrepartie de la prestation de travail. Le contrat de travail est un
contrat à titre onéreux. Le salaire constitue donc le prix du
travail.
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