C. Sur les travailleurs
Lors de l'avènement de la dissolution, il y a en
principe cessation du contrat de travail par voie de conséquence. Cette
cessation est faite à l'initiative de l'employeur. C'est ce qu'on
appelle licenciement.
En effet, sur base de l'alinéa 1er de
l'article 62 du Code du travail, cette mesure ne peut être prise par
l'employeur que pour un motif valable. Ce motif peut être fondé
sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise ou sur les
raisons économiques. Il est donc clair que le cas de dissolution dont il
est question ici est un motif de valable fondé sur les raisons
économiques, au cas où aucune opération conséquente
de restructuration n'est envisagée (fusion, scission, etc.).
De ce fait, soit l'employeur peut procéder au
licenciement des travailleurs en cas de dissolution naturelle ou volontaire ou
bien laisser cette tâche au liquidateur choisi pour ce faire, soit le
juge peut nommer un liquidateur en cas de dissolution judiciaire.
Dès l'instant où la dissolution a
été prononcée, la liquidation s'impose. Désormais,
seul le liquidateur est habilité à représenter la
société.169Il est également chargé de
payer les créanciers. Les travailleurs, en tant que créanciers
privilégiés de la société, pourront donc avoir une
action sur le liquidateur pour être désintéressés et
pour la résolution des conflits éventuels
(réclamations).
Il sied de noter de ce qui précède
qu'après la dissolution de la société, le contrat de
travail devra en principe s'arrêter à cause de la quasi
inexistence de la société. Cependant, certains contrats peuvent
continuer sous la reconduction du liquidateur ou la proposition de l'employeur
s'il est estimé nécessaire d'achever les activités de la
liquidation. Cependant, la situation sera toute autre si la dissolution a
été faite pour une restructuration conséquente de la
société
168 Art. 201 al. 4 AUSCGIE.
169 Art. 230 AUSCGIE.
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(fusion ou scission). Dans ce cas le contrat de travail
continuera suivant la règle de la substitution d'employeur prévue
par l'article 80 du code du travail.
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