Le sort des contrats et des conflits de travail en cours dans les sociétés commerciales en voie de disparition.

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION Erreur ! Signet non défini.

CHAPITRE 1^er GENERALITES Erreur ! Signet non défini.

SECTION I NOTION DE SOCIETE COMMERCIALE Erreur ! Signet non

défini.

§1 DEFINITION ET NATURE JURIDIQUE Erreur ! Signet non défini.

A. Définition Erreur ! Signet non défini.

B. Nature juridique Erreur ! Signet non défini.

§2 DISTINCTION AVEC LES NOTIONS ET GROUPEMENTS VOISINS Erreur ! Signet non défini.

A. Société et entreprise Erreur ! Signet non défini.

B. Société et association Erreur ! Signet non défini.

C. Société et Groupement d'Intérêt Economique (GIE) Erreur ! Signet non défini.

§3 CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE .. Erreur ! Signet non défini.

A. Les formalités de constitution Erreur ! Signet non défini.

1. L'établissement des statuts Erreur ! Signet non défini.

2. L'immatriculation Erreur ! Signet non défini.

3. Formalités de publicité Erreur ! Signet non défini.

4. Sanctions d'irrégularité Erreur ! Signet non défini.

B. Le fonctionnement de la société Erreur ! Signet non défini.

1. Les associés Erreur ! Signet non défini.

2. Les dirigeants sociaux Erreur ! Signet non défini.

3. Les commissaires aux comptes Erreur ! Signet non défini.

3. Les salariés Erreur ! Signet non défini.

§4 CLASSIFICATION DES SOCIETES Erreur ! Signet non défini.

A. Classification fondée sur le régime juridique Erreur ! Signet non défini.

1. Sociétés civiles et sociétés commerciales Erreur ! Signet non défini.

2. Sociétés de personnes et sociétés de capitaux Erreur ! Signet non défini.

3. Sociétés personnifiées et sociétés non personnifiées Erreur ! Signet non défini.

B. Classification fondée sur les formes légales des sociétés commerciales .... Erreur ! Signet non défini.

1. La Société en Nom Collectif (SNC) Erreur ! Signet non défini.

2.

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La Société en Commandite Simple (SCS) Erreur ! Signet non défini.

3. La Société à Responsabilité Limitée (SARL) Erreur ! Signet non défini.

4. La Société Anonyme (SA) Erreur ! Signet non défini.

5. La Société par Actions Simplifiée (SAS) Erreur ! Signet non défini.
SECTION II NOTION DE CONTRAT ET DE CONFLIT DE TRAVAIL .. Erreur !

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§ 1 CONTRAT DE TRAVAIL Erreur ! Signet non défini.

A. Définition Erreur ! Signet non défini.

B. Eléments caractéristiques Erreur ! Signet non défini.

C. Les parties au contrat de travail Erreur ! Signet non défini.

D. Distinction entre contrat de travail et contrats voisins Erreur ! Signet non défini.

§2 CONFLITS DE TRAVAIL Erreur ! Signet non défini.

A. Litiges individuels de travail Erreur ! Signet non défini.

B. Conflit collectif de travail Erreur ! Signet non défini.

§3 CONTRAT EN COURS Erreur ! Signet non défini.

A. Un contrat en cours d'existence Erreur ! Signet non défini.

B. Un contrat en cours d'exécution Erreur ! Signet non défini.
CHAPITRE 2^ème IMPACT DE LA DISPARITION DE LA SOCIETE SUR

L'ACTIVITE CONTRACTUELLE Erreur ! Signet non défini.

SECTION 1 LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE Erreur ! Signet non défini.

§1 NOTION DE DISSOLUTION Erreur ! Signet non défini.

A. Définition Erreur ! Signet non défini.

B. Causes Erreur ! Signet non défini.

I. Causes communes Erreur ! Signet non défini.

II. Causes particulières Erreur ! Signet non défini.

§2 EFFETS DE LA DISSOLUTION Erreur ! Signet non défini.

A. Sur la société Erreur ! Signet non défini.

B. Sur les tiers Erreur ! Signet non défini.

C. Sur les travailleurs Erreur ! Signet non défini.

SECTION II LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE Erreur ! Signet non défini.

§1 NOTION DE LIQUIDATION Erreur ! Signet non défini.

§2 INTERVENTION DU LIQUIDATEUR Erreur ! Signet non défini.

A. Nomination Erreur ! Signet non défini.

B.

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Déroulement des opérations de liquidation Erreur ! Signet non défini.

C. Clôture de la liquidation Erreur ! Signet non défini.

§3 EFFETS DE LA LIQUIDATION Erreur ! Signet non défini.

A. A l' égard de la société Erreur ! Signet non défini.

B. A l' égard des créanciers Erreur ! Signet non défini.

SECTION III LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LIQUIDATION DES BIENS

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§1 CONDITIONS D'OUVERTURE ET MODALITES D'EXECUTION ... Erreur ! Signet non défini.

A. Conditions d'ouverture Erreur ! Signet non défini.

B. Modalités d'exécution Erreur ! Signet non défini.

1°) La décision du tribunal Erreur ! Signet non défini.

2°) Effets du jugement de liquidation des biens Erreur ! Signet non défini.

3°) Solution de la liquidation des biens Erreur ! Signet non défini.

§2 ROLE DES TRAVAILLEURS DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA

PROCEDURE DE LIQUIDATION DES BIENS Erreur ! Signet non défini.

A. Rôle des travailleurs dans le déclenchement de la procédure .. Erreur ! Signet non défini.

B. Rôle des travailleurs dans le déroulement de la procédure Erreur ! Signet non
défini.

§3 L'ACTIVITE CONTRACTUELLE FACE A LA PROCEDURE DE

LIQUIDATION DES BIENS Erreur ! Signet non défini.

A. L'exécution des contrats en cours Erreur ! Signet non défini.

B. Le traitement des créances de salaire Erreur ! Signet non défini.

1°) Principe du privilège général des salaires Erreur ! Signet non défini.

2°) L'application du principe du privilège des salaires dans la procédure collective.

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CONCLUSION Erreur ! Signet non défini.

BIBLIOGRAPHIE Erreur ! Signet non défini.