La volonté du débiteur et les procédures collectives d'apurement du passif

• LA VOLONTE DU DEBITEUR ET LES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
  
• AVERTISSEMENT
  
• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
  
• RÉSUMÉ
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• PREMIERE PARTIE:
  
• LA FORTE PRESENCE DE LA VOLONTE DU DEBITEUR DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES
  
• CHAPITRE I - L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE PAR LA VOLONTÉ DU DÉBITEUR
  
  • SECTION 1 : LA VOLONTÉ DU DÉBITEUR DANS L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE EN L'ABSENCE DE CESSATION DES PAIEMENTS
    
    • Paragraphe 1 : L'initiative volontaire de la procédure par le débiteur
      
      • A. La requête du débiteur
        
        • 1. La requête aux fins de règlement préventif en droit OHADA
          
        • 2. La requête du débiteur en droit français
          
      • B. Les motivations de la demande en règlement préventif du débiteur
        
        • 1. La prévention de la cessation des paiements ou de la cessation d'activité de l'entreprise
          
        • 2. L'apurement du passif
          
    • Paragraphe 2 : Le but poursuivi par le débiteur dans le règlement préventif : la suspension des poursuites
      
      • A. La valeur de la décision de suspension des poursuites : la préparation d'un plan de redressement par le débiteur
        
      • B. Le domaine de la suspension des poursuites
        
  • SECTION 2 : LA VOLONTÉ DU DÉBITEUR DANS L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE EN CAS DE CESSATION DES PAIEMENTS
    
    • Paragraphe 1 : Le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire et de liquidation des biens par le débiteur
      
      • A. La déclaration faite par le débiteur
        
        • 1. La nature de la déclaration
          
        • 2. La consistance de la déclaration
          
      • B. L'exercice des voies de recours par le débiteur
        
    • Paragraphe 2 : Les particularités de chaque procédure
      
      • A. L'intérêt de la demande en redressement judiciaire
        
        • 1. L'objectif primordial : le sauvetage de l'entreprise
          
        • 2. Les autres objectifs visés par le débiteur
          
      • B. Les caractéristiques de la demande en liquidation des biens
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE 1
  
• CHAPITRE II : L'EXISTENCE DE LA VOLONTÉ DU DÉBITEUR DANS LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
  
  • SECTION 1 : LA MANIFESTATION DE LA VOLONTÉ DU DÉBITEUR À TRAVERS LE CONCORDAT ET LA CESSION DE L'ENTREPRISE
    
    • Paragraphe 1 : La volonté du débiteur dans le concordat
      
      • A. Le concordat dans le règlement préventif
        
        • 1. Les mesures du plan de redressement
          
        • 2. La saisine de la juridiction compétente d'une demande de modification du concordat par le débiteur seul
          
      • B. Le concordat dans le redressement judiciaire
        
        • 1. Le dépôt des propositions concordataires
          
        • 2. Le contenu des propositions concordataires
          
    • Paragraphe 2 : L'existence de la volonté du débiteur à travers la cession de l'entreprise
      
      • A. L'hypothèse de cession partielle de l'entreprise
        
        • 1. Les modalités de la cession partielle d'actif
          
        • 2. Les effets de la cession partielle d'actif
          
      • B. La cession globale d'actif
        
  • SECTION 2 : LA MANIFESTATION DE LA VOLONTÉ DU DÉBITEUR À TRAVERS LA GESTION DE SON PATRIMOINE
    
    • Paragraphe 1 : La gestion de son patrimoine par le débiteur dans le redressement judiciaire
      
      • A. L'accomplissement de certains actes par le débiteur seul
        
        • 1. Les actes conservatoires
          
        • 2. Les actes de gestion courante
          
      • B. Le maintien du débiteur à la tête de ses affaires
        
    • Paragraphe 2 : La conservation de certains pouvoirs par le débiteur dans la liquidation des biens
      
      • A. La reconnaissance de droits propres et d'actions au débiteur
        
      • B. Le maintien en fonction des dirigeants de la personne morale
        
• DEUXIEME PARTIE :
  
• LA LIMITATION DE LA VOLONTE DU DEBITEUR DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES
  
• CHAPITRE I : L'ENCADREMENT LÉGAL DE LA VOLONTÉ DU DÉBITEUR DANS LES PROCÉDURES COLLECTIVES
  
  • SECTION 1 : LE RESPECT DES EXIGENCES LÉGALES PAR LE DÉBITEUR DANS LE RÈGLEMENT PRÉVENTIF
    
    • Paragraphe 1 : Lors du déclenchement de la procédure
      
      • A. Les formalités accompagnant la requête du débiteur
        
        • 1. Les pièces à fournir par le débiteur
          
        • 2. L'obligation de déposer l'offre de concordat dans les délais
          
      • B. Les restrictions à la liberté d'action du débiteur pendant la suspension des poursuites
        
        • 1. Les actes interdits
          
        • 2. Les sanctions en cas de contravention du débiteur
          
    • Paragraphe 2 : Pendant le déroulement de la procédure
      
      • A. La force obligatoire du concordat préventif
        
      • B. Les sanctions du non respect des engagements concordataires
        
  • SECTION 2 : L'ENCADREMENT LÉGAL DE LA VOLONTÉ DU DÉBITEUR DANS LES PROCÉDURES COLLECTIVES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LIQUIDATION DES BIENS
    
    • Paragraphe 1 : Les règles limitant la volonté du débiteur dans le redressement judiciaire
      
      • A. L'assistance obligatoire du débiteur
        
        • 1. L'accomplissement de certains actes en présence du syndic
          
        • 2. L'obligation de rendre compte au syndic
          
      • B. L'exécution obligatoire du concordat de redressement par le débiteur
        
    • Paragraphe 2 : Les mesures légales prévues dans la liquidation des biens
      
      • A. Le principe du dessaisissement du débiteur
        
        • 1. La représentation de plein droit du débiteur par le syndic
          
        • 2. L'inopposabilité à la masse des actes accomplis par le débiteur
          
      • B. L'accroissement des pouvoirs du syndic
        
        • 1. Le rôle accru du syndic dans les contrats en cours
          
        • 2. Les pouvoirs du syndic dans les opérations de liquidation
          
• CHAPITRE II : LA LIMITATION DE LA VOLONTÉ DU DÉBITEUR À TRAVERS L'INTERVENTION D'AUTRES ACTEURS DANS LA PROCÉDURE
  
  • SECTION 1 : L'INTERVENTION DES ORGANES NON JUDICIAIRES DANS LES PROCÉDURES COLLECTIVES
    
    • Paragraphe 1 : La possibilité d'ouverture de la procédure collective par les créanciers
      
      • A. La nature et l'intérêt de l'assignation
        
        • 1. La nature de l'assignation
          
        • 2. L'intérêt de l'assignation
          
      • B. Les conditions de l'assignation
        
        • 1. Les conditions de fond de l'assignation
          
        • 2. Les conditions de forme de l'assignation
          
    • Paragraphe 2 : Le rôle du créancier dans la procédure
      
      • A. Le vote des propositions concordataires faites par le débiteur
        
        • 1. Les catégories de créanciers admis au vote
          
        • 2. Les modalités de vote du concordat
          
      • B. L'intervention du salarié dans la procédure collective
        
  • SECTION 2 : L'INTERVENTION DES ORGANES JUDICIAIRES DANS LA PROCÉDURE COLLECTIVE
    
    • Paragraphe 1 : L'organe principal de la procédure collective : la juridiction compétente
      
      • A. La saisine d'office de la juridiction compétente
        
      • B. Le contrôle de la validité du concordat
        
        • 1. L'homologation du concordat
          
        • 2. L'hypothèse de refus d'homologation
          
    • Paragraphe 2 : L'intervention des autres organes judiciaires
      
      • A. La mission du juge-commissaire
        
      • B. Le rôle du représentant du ministère public
        
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
  
• TABLE DE MATIÈRES