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La volonté du débiteur et les procédures collectives d'apurement du passif

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par Raà¯ssa MAGOH FOUDJO
Université de Ngaoundéré Cameroun - Master II recherche en droit privé  2012
  

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B. Le maintien du débiteur à la tête de ses affaires

Dans la procédure de redressement judiciaire, le débiteur a le droit d'accomplir seul certains actes, ce qui a pour conséquence qu'il demeure le maître de ses affaires. L'article 52 de l'AUPC évoque une assistance de plein droit du débiteur par le syndic, mais cette assistance ne lui retire pas la propriété de ses biens. La place du débiteur au sein du redressement judiciaire de l'entreprise est de premier ordre. Cela dit, tous les actes qu'il accomplira seront valables et opposables aux créanciers.

Toutefois, dans la procédure de liquidation des biens, le dessaisissement du débiteur est la règle. Mais, à certains égards, il est possible que celui-ci puisse conserver certains pouvoirs.

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