Les défis du droit international de l'environnement

• REMERCIEMENTS
  
• Sommaire
  
• Liste des sigles et des abréviations utilisés
  
• INTRODUCTION 
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• Les défis du
  
• Droit international de l'environnement en vigueur
  
  • Chapitre Premier :
    
  • Renforcer l'application du droit international
    
  • de l'environnement en vigueur
    
    • SECTION 1 : Renforcer l'application du droit international de l'environnement en vigueur à l'échelon National
      
    • Sous-section 1 : Le renforcement du contrôle de la mise en oeuvre
      
    • Paragraphe 1 : Le contexte dans lequel évolue le droit international de
      
    • l'environnement en vigueur
      
    • Paragraphe 2 : Le renforcement du rôle et des capacités des acteurs privés pour un
      
    • meilleur contrôle de la mise en oeuvre du droit
      
    • Paragraphe 3 : Le renforcement du rôle et des capacités des organes publics de contrôle
      
    • Sous- section 2 : Renforcer les sanctions administratives et judiciaires au niveau interne
      
    • Paragraphe 1 : Les sanctions administratives
      
    • Paragraphe 2 : les sanctions judiciaires
      
    • SECTION 2 : Le renforcement de l'application du droit international de
      
    • l'environnement en vigueur à l'échelon international
      
    • SOUS-SECTION 1 : Le renforcement du contrôle à l'échelon international
      
    • Paragraphe 1 : Le renforcement du contrôle par les acteurs privés
      
    • Paragraphe 2 : le renforcement du contrôle des acteurs publics à l'échelon international
      
    • SOUS-SECTION 2 : Le renforcement des sanctions à l'échelon international
      
    • Paragraphe 1 : Les sanctions dans un cadre non juridictionnel
      
    • Paragraphe 2 : les sanctions dans un cadre juridictionnel
      
  • SECOND CHAPITRE : RENDRE OPERATIONNELS LES PRINCIPES DE DROIT
    
  • INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • SECTION 1 : Rendre opérationnels les principes du droit international de l'environnement au niveau des décideurs publics
      
    • SOUS-SECTION 1 : Les principes du droit international de l'environnement : des principes guides pour les pouvoirs publics
      
    • SOUS-SECTION 2 : Cas particuliers de certains principes à rendre opérationnels
      
    • Paragraphe 1 :le principe relatif à la préparation des études d'impact
      
    • Paragraphe 2 : Le principe de précaution
      
    • SECTION 2 : les obstacles à la mise en oeuvre des principes du droit international de
      
    • l'environnement
      
    • SOUS-SECTION 1 : Les difficultés économiques et sociopolitiques
      
    • Paragraphe1 : Les difficultés économiques
      
    • Paragraphe 2 : Les difficultés socio-politiques
      
    • SOUS-SECTION 2 : Les difficultés institutionnelles et juridiques
      
    • Paragraphe 1 : les difficultés institutionnelles
      
    • Paragraphe 2 les difficultés juridiques
      
• DEUXIEME PARTIE : LES DEFIS DU
  
• DROIT INTERNATIONAL DE
  
• L'ENVIRONNEMENT PROSPECTIF
  
  • CHAPITRE PREMIER : COMBLER LES LACUNES DU DROIT INTERNATIONAL DE l'ENVIRONNEMENT ACTUEL
    
    • SECTION 1 : Développer le droit de la sanction, contenir la mondialisation, et la
      
    • nécessité d'un pacte international sur l'environnement et le développement et autres
      
    • SOUS-SECTION 1 : Développer le droit de la sanction et contenir la mondialisation
      
    • Paragraphe 1 : Développer les mécanismes de la responsabilité étatique
      
    • Paragraphe 2: Contenir la mondialisation économique
      
    • SOUS-SECTION 2 : Le développement du droit de l'homme à l'environnement
      
    • Paragraphe 1 : Inscrire le droit à l'environnement dans un Pacte sur l'environnement et le développement
      
    • Paragraphe 2 : Etendre le droit à l'environnement à d'autres droits substantiels
      
    • Paragraphe 3 : Combler les lacunes en rapport avec la méthode intégrée
      
    • SECTION 2 : La nécessité d'un Accord mondial sur les forets et un second protocole à la Convention sur les changements climatiques
      
    • SOUS-SECTION 1 : La mise en place d'un Accord mondial sur les forêts
      
    • Paragraphe 1 : Contexte et justification
      
    • Paragraphe 2 : l'opportunité d'une convention mondiale forestière
      
    • SOUS-SECTION 2 : La mise en place d'un nouvel accord sur les changements Climatiques
      
    • Paragraphe 1 : Le droit international actuel de l'environnement sur les changements Climatiques
      
    • Paragraphe 2 : Les efforts de la Communauté internationale pour un nouvel Accord sur les changements climatiques
      
  • CHAPITRE DEUXIEME : DEGAGER DE NOUVEAUX MOYENS
    
  • 
    
  • INSTITUTIONNELS ET FINANCIERS
    
    • SECTION 1 : DEGAGER DE NOUVEAUX MOYENS INSTITUTIONNELS
      
    • SOUS-SECTION 1 : Les institutions actuelles et l'environnement mondial
      
    • Paragraphe 1 : L'ONU et l'environnement mondial
      
    • Paragraphe 2 : Améliorer la gouvernance mondiale environnementale
      
    • SECTION 2 : DEGAGER DE NOUVEAUX MOYENS FINANCIERS
      
    • SOUS-SECTION 1 : Les moyens financiers actuels
      
    • Paragraphe 1 : les moyens financiers de portée mondiale
      
    • Paragraphe 2 : Les moyens financiers de portée régionale
      
    • SOUS-SECTION 2 : Les nouveaux moyens financiers à promouvoir par le droit
      
    • international de l'environnement prospectif
      
    • Paragraphe 1 : les moyens financiers fondés sur le principe des responsabilités
      
    • communes
      
    • Paragraphe 2 : les moyens de financement fondés sur le principe des responsabilités différenciées
      
• CONCLUSION :
  
• BIBLIOGRAPHIE