Les défis du droit international de l'environnement

CONCLUSION :

En définitive, le droit international de l'environnement dont la mission première est de le protéger à la fois pour les générations actuelles et futures a fait de progrès considérables sur le plan de l'élaboration des normes plus ou moins contraignantes et sur le plan de la création des instutitions chargées de la mise en oeuvre de ces règles. Pourtant, malgré ces progrès considérables, l'environnement mondial tel un bateau ivre, est en naufrage. Le foisonnement de règles n'a malheureusement pas donné les résultats escomptés. L'état actuel de l'environnement mondial confirme que le bilan du droit international de l'environnement actuel est mitigé, bien modeste par rapport aux attentes crées par ce droit. Le respect du droit international de l'environnement est assez aléatoire et son impact reste donc limité. Au stade actuel du débat sur la promotion d'un monde écologiquement viable, la création des règles porteuses de cet ordre écologique ne suffit pas. Car les règles qu'il édicte pose naturellement des problèmes aux différents protagonistes.Si la règle considérée touche à des intérêts jugés importants par les pays industrialisés, il est vraisemblable que ceux-ci chercheront à s'opposer à son exécution et iront jusqu'à lui denier toute valeur. Tel n'est pas le cas si la règle considérée en appelle essentiellement aux efforts des pays en voie de développement. Le degré d'implication des pays industrialisés ou de remise en question de leurs intérêts mesure le coefficient de valeur exécutoire qu'ils reconnaissent à ses dispositions. Le droit international de l'environnement actuel est donc en droit en chantier. Sa mise en oeuvre devient donc un défi pour le droit international lui-même. La vigilance des acteurs privés et publics est donc cruciale pour assurer l'application du droit international de l'environnement.

Les habitants de la planète peuvent-ils espérer un destin meilleur ? Pour la communauté internationale, cela ne fait aucun doute. Avec l'ensemble de dispositif législatif international en matière d'environnement, la communauté internationale a défini les grandes lignes d'une stratégie qui entend bien remettre la planète sur les rails, et ce malgré plusieurs handicaps. Au niveau national tout comme au niveau international, plusieurs obstacles freinent la mise en oeuvre de ce dispositif. En effet, le premier constat reste que l'ordre international actuel est encore régi par le pouvoir économique, financier et politique. En tant outil de régulation et de modération, le droit international de l'environnement actuel ne fait pas toujours l'unanimité car il se traduit par la contrainte, la prohibition et autres qui butent devant les caprices des Etats.

Selon la doctrine, le droit international de l'environnement est victime de son succès. En effet, une bonne partie du droit international de l'environnement relève encore de la soft Law ou du droit mou,c'est-à-dire le droit non contraignant .Bien que ces dispositions exercent une certaine influence, la mise en pratique de celles-ci pose souvent de problèmes.

Aussi, la mise en oeuvre du droit international de l'environnement même quand il s'agit de dispositions reconnues comme contraignantes, est encore trop dépendante de la volonté des Etats signataires ou mieux des principales autorités de ces Etats qui tergiversent souvent quand il s'agit d'appliquer le droit. Au nom du principe sacro-saint de la souveraineté, le droit international de l'environnement souffre d'une difficile mise en oeuvre.

Pour le moment, il existe de bons élèves, en particulier l'Union Européenne qui joue un rôle considérable dans la protection de l'environnement. Face aux tergiversations de certaines grandes puissances. Tant bien que mal, les efforts du droit international de l'environnement pour un développement durable s'organisent et font progressivement leurs oeuvres avec le soutien par moment des autres règles internationales. Les résultats sont encourageants bien qu'il faille être prudent .Avec les progrès tangibles observées dans le processus de conservation de la biodiversité au niveau international, on peut penser que tous les espoirs ne sont pas perdus.

Avec l'invitation faite par le Président américain Georges W Bush aux dirigeants de certains pays industrialisés grands producteurs des gaz à effet de serre, à une conférence internationale sur les changements climatiques à Washington les 27 et 28 septembre de cette année, on peut estimer que le combat contre le réchauffement climatique planétaire prendra bientôt sa vitesse de croisière.

Aussi, l'engagement et le dévouement direct de l'actuel Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, on espère que les Nations serviront de véritable cheville ouvrière pour la mise en oeuvre du droit i international de l'environnement en vigueur et futur.

Il n'est pas insensé de croire que les forêts du monde entier et en particulier seront gérées durablement. En signant une Déclaration d'intentions en 1999, puis un Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale, les pays signataires ont franchi le Rubicon, se plaçant sur la voie du développement durable.

Cette sous-région d'Afrique servira certainement de modèle pour le reste du monde dans le cadre de la gestion durable des forêts. Si nous pouvons mesurer l'importance des acquis du droit international de l'environnement sur le chemin du développement durable, beaucoup reste à faire les consolider et enraciner la culture du développement durable dans les différents pays que compte la planète.

Pour le droit international de l'environnement futur, la tache ne sera pas aussi aisée. Beaucoup de choses restent à faire : dégager de nouveaux moyens institutionnels et financiers pour assurer la mise en oeuvre du droit international de l'environnement en vigueur et à créer et l'élaboration de nouvelles mesures pour combler les lacunes du droit international de l'environnement actuel. A ce sujet, nous avons souligné la nécessité de mettre en place dans un bref délai un nouvel accord sur les changements climatiques en remplacement du Protocole de Kyoto qui s'expire en 2012. Le combat ne sera pas facile, car les rivalités entre grandes puissances persistent même si la volonté de négocier n'est pas encore entamée. Nous avons vu aussi que les forêts mondiales manquent encore d'un accord mondial forestier contraignant même si certaines conventions de portée mondiale comme les Conventions sur les changements climatiques et la biodiversité prennent aussi en ligne de compte les aspects des écosystèmes forestiers. A propos de cette convention mondiale sur les forêts, nous avons aussi fait part des antagonismes entre les pays industrialisés et les pays ayant un couvert forestier important. Nous nous sommes aussi interrogé sur l'opportunité d'une telle convention qui tarde à venir alors que les efforts sont en train d'être entrepris dans les ensembles régionaux et sous-régionaux.

De plus, la nécessité de réexaminer le régime international de l'environnement est à l'ordre du jour. Depuis sa création en 1973, le Programme des Nations Unies mène de nombreuses activités en qualité de principale instance mondiale dans le domaine de la protection de l'environnement. Mais, dans l'avenir, pour répondre aux profonds changements de cette époque, comme la mondialisation des problèmes environnementaux et la conscience politique internationalisée en ce qui concerne l'environnement et le développement, et pour exercer le rôle modérateur dans la gouvernance environnementale, un renforcement accru de ses pouvoirs et fonctions deviendra nécessaire.

Par ailleurs, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et l'organisation mondiale du commerce et d'autres institutions économiques internationales qui exercent une grande influence sur l'ajustement des structures économiques des pays en développement, laquelle agit également sur l'environnement de ces pays sont de véritables machines que le droit international de l'environnement prospectif doit influencer, en les intégrant dans la stratégie du développement durable. Le droit international de l'environnement prospectif doit conduire ces institutions économiques internationales à intégrer l'environnement dans tous leurs domaines d'intervention afin qu'il soit désormais un critère d'évaluation des opérations.

En outre, dans la perspective de l'amélioration de la gouvernance mondiale environnementale, nous avons fait part de la proposition faite par la France de créer une Organisation mondiale de l'environnement capable de faire face à l'hégémonie des institutions économiques internationales comme l'organisation mondiale du commerce. Il a proposé comme nous l'avons dit que cette future organisation devrait être forte contrairement à l'actuel Programme des Nations Unies pour l'environnement dépourvu de réels moyens de sa politique. Nous avons vu quels devaient être les principales caractéristiques de cette éventuelle organisation mondiale de l'environnement : autorité, efficacité, et surtout démocratie de sorte qu'elle ne doit laisser aucun Etat au bord de la route.

Pourtant au-delà du fait que plusieurs obstacles sont à surmonter par le droit international de l'environnement pour atteindre cet objectif, nous pouvons nous interroger sur l'opportunité de cette organisation. Pour notre part la question primordiale est celle de savoir si la création de cette organisation est une panacée. A cet effet, nous pensons qu'il est préférable d'envisager plutôt la confortation des ensembles régionaux comme c'est le cas pour l'Union européenne.

Qui est véritable modèle d'intégration politique dans divers domaines y compris dans le domaine de l'environnement où plusieurs efforts ont été faits les Etats membres de la Communauté. Le droit international de l'environnement doit au contraire encourager ces unions régionales ou régionales avant d'envisager la création d'une grande organisation mondiale de l'environnement aux ambitions démesurées. Car si une telle possibilité n'a pas été donnée à l'ONU doit-on espérer qu'elle sera accordée à une autre organisation ?

Le financement est essentiel. Mais le renforcement des capacités l'est davantage. C'est dire que les réformes institutionnelles, l'amélioration des systèmes de financement et le renforcement des capacités des Etats détermineront la mise oeuvre du droit international de l'environnement. Ces objectifs constituent de ce point de vue de véritables challenges mais aussi un casse-tête pour le droit international de l'environnement prospectif.

Cela ne se fera pas sans les opérateurs privés, les ONG, les communautés locales, encore moins les bailleurs de fonds internationaux, qui participent activement à la multitude de projets actuellement en cours dans le domaine environnemental .De tous ces acteurs, les gouvernements restent de loin les plus importants. La maîtrise globale des politiques environnementales leur appartient. Une bonne gouvernance est essentielle pour préserver l'environnement. Quand sonnera l'heure des comptes,l'absence de volonté politique ou l'amateurisme de certains d'entre eux risquent en effet, de peser de tout leur poids pour expliquer que les engagements pris dans le cadre du droit international de l'environnement n'ont pas été honorés. Car, c'est moins la souveraineté que son pouvoir d'exécution que l'Etat fait ou non intervenir. Le droit international de l'environnement appelle une action des Etats pour sa mise en application et si cette mise en oeuvre fait défaut, il s'agit d'un problème politique. Si la sanction n'intervient pas, c'est un problème politique, que le droit international de l'environnement ne parvient pas pour l'instant à régler dans l'étape actuelle de son développement. La prise en compte par les gouvernants des intérêts des générations actuelles et futures doit partir du bas vers le haut.

C'est pourquoi, une attention particulière doit être portée à la mise en place des organisations de masse au niveau local, national, sous-régional, régional et international afin de pousser les gouvernements à changer de comportements. Car la position du gouvernement américain de refuser de ratifier le Protocole de Kyoto n'est pas forcement celle de tous les citoyens américains. Ces derniers peuvent faire pression sur les autorités américaines afin que ces dernières adoptent un autre comportement au lieu de continuer à servir les seuls intérêts des multinationales réputés grands pollueurs. Dans chaque Etat, quelque soit l'échelon, les voix doivent continuer de se lever pour pousser progressivement les gouvernants à la raison. C'est le défi qui attend chaque citoyen du monde face aux gouvernants .C'est l'une des voies royales vers la mise en oeuvre effective du droit international de l'environnement. C'est le défi du citoyen du 21^e siècle. Par ailleurs, le financement pour la mise en oeuvre du droit international de l'environnement doit être considérée comme le financement au développement.Car environnement et développement sont indissociables .La pauvreté ,sinon la précarité ne riment pas avec l'objectif de la protection de l'environnement .Certes, la coopération internationale à l'échelon universel est la voie par excellence pour financer le développement durable, chaque bloc sous-régional ou régional doit d'abord compter sur lui-même. Les Fonds pour l'environnement doivent d'abord être nourris par les blocs ou les ensembles régionaux eux-mêmes .Des possibilités de financements alternatifs existent. Il suffira d'un peu d'imagination .Surtout les pays en voie de développement doivent sortir de la mentalité d'assistanat vers une responsabilité plus accrue.