SOUS-SECTION 2 : Cas particuliers de certains
principes à rendre opérationnels
La croissance du droit international de
l'environnement a développé la formation des principes
fondamentaux. Ces principes vont orienter l'élaboration de la
législation, indiquer les chemins des décisions judiciaires et
guider la pratique de l'Administration .Au-delà des principes retenus
ici, la doctrine juridique a valorisé plusieurs principes
nécessaires au développement du droit international de
l'environnement.
D'abord, le principe relatif à l'information,
la participation et l'accès à la justice en matière
environnementale. Considéré comme l'expression procédurale
du droit à l'environnement, ce principe a été
formulé par la Déclaration de RIO et a connu de nombreuses
applications.Sur le plan international, la participation du public a
été affirmé dans pratiquement tous les grands instruments
internationaux adoptés depuis 1992.D `ailleurs, ce principe
à fait l'objet d'un instrument important : la Convention sur
l'information , la participation du public au processus décisionnel et
l'accès à la justice en matière d'environnement ,
adoptée à Aarhus le 25 juin 1998.Cette convention est
malheureusement limitées aux Etats membres de la Commission
économique pour l'Europe des Nations Unies.
Le droit à l'environnement doit être
reconnu au niveau national et international d'une manière explicite et
claire et les Etats ont le devoir de le garantir .Le contenu de ce droit de
l'homme doit d'abord comporter le droit à une information
préalable pour les particuliers et pour les associations, ainsi que
l'accès à la participation aux décisions ayant un impact
sur l'environnement.
Ensuite, il doit être reconnu aux
particuliers de manière individuelle ou par le biais des Associations
de défense de l'environnement un droit de recours devant les instances
administratives et juridictionnelles.
Enfin, soumettre les conflits en matière
d'environnement a une instance internationale de juridiction ouverte aux
particuliers comme aux Etats et cela sans préjudice des
procédures (*24).
Paragraphe 1 :le principe relatif à la
préparation des études d'impact
Ce principe préconise la préparation des
études d'impact par les législateurs nationaux. Formulé
par le principe 17 de la Déclaration de Rio, il a été
consacré au plan international par plusieurs conventions internationales
(*25) et même par la jurisprudence internationale (*26).
(24)-Déclaration de Limoges, Recommandation 4,15
novembre 1990.
(25)-En fait, de telles études étaient
déjà prévues depuis 1978 par de nombreux instruments
internationaux antérieurs comme la Convention régionale de
Koweït concernant la coopération pour la protection de
l'environnement marin contre la pollution ,du 24 avril 1978, art. 11,
al.(a).L'article 14 de la Convention sur la diversité biologique a
repris l'idée,tout comme dans son article 2, al.1 (e) la Convention
nord-américaine sur la coopération dans le domaine de
l'environnement, instrument adopté en septembre 1993 à trois
lieux et trois étapes différentes.
(26)-Dans son arrêt du 25 septembre 1997, au paragraphe
112 relatifs au projet Gabcikovo-Nagymaros la Cour internationale de justice a
reconnu « qu'il faut continuellement évaluer les risques
écologiques »
Les études d'impact doivent ainsi être
considérées comme un des instruments juridiques et
scientifiquement essentiels pour toute stratégie nationale de
conservation de l'environnement, surtout dans les pays en développement
où les législations nationales ne sont pas encore assez claires
sur ce sujet (*27).
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