SECOND CHAPITRE : RENDRE OPERATIONNELS LES
PRINCIPES DE DROIT
INTERNATIONAL DE
L'ENVIRONNEMENT
Le droit, international en raison de sa jeunesse,
de l'heterogeneité de ses sources et de son contenu technique est un
terrain d'élection particulièrement propice à
l'éclosion des principes. Leur rôle a déjà
été reconnu aussi bien sur le plan international que national.
Notre analyse portera uniquement sur ceux reconnus à l'échelon
international où ils sont énoncés aussi bien dans des
instruments de soft-law, telles les recommandations internationales que dans
des textes juridiquement contraignants .Aujourd'hui plus qu'hier, la
nécessité de les rendre opérationnels ou efficaces
s'impose. Car, on observe un faible redéploiement de ces principes.
(Sous-section 1).Pourtant, plusieurs s'obstacles empêchent la mise en
oeuvre de ces principes au niveau interne et international (Sous-section 2).
SECTION 1 : Rendre opérationnels les principes
du droit international de l'environnement au niveau des décideurs
publics
SOUS-SECTION 1 : Les principes du droit international
de l'environnement : des principes guides pour les pouvoirs publics
Bien que l'objet de ce chapitre ne soit pas celui
d'énumérer de façon exhaustive tous les principes du droit
international de l'environnement, il est important de rappeler que ces
principes peuvent revêtir plusieurs formes (23*).Pour éviter de
nous étendre dans une analyse qui se voudrait trop exhaustive, nous
avons résolument orienté notre analyse détaillée
sur un nombre limité de principes.
Les principes du droit international de l'environnement
sont conçus par leurs précurseurs, comme des principes
destinés à guider l'action des pouvoirs publics. Les enjeux
qu'ils visent, dès le départ, supposent la compétence de
ceux-ci puisqu'ils s'adressent initialement, dans leurs premières
traductions juridiques, aux Etats signataires des différents
traités internationaux qui les inscrivent, en leur sein comme des
principes guides.
Qu'il s'agisse des conventions internationales sur le
changement climatique ou sur la diversité biologique, il s'agit
d'inspirer l'action des pouvoirs publics sur les questions d'environnement. Les
principes comme le principe d'action prévention et de correction ,par
priorité , à la source , le principe pollueur payeur, le principe
de participation et le principe de précaution pour ne citer que ceux
là ont vocation à guider le pouvoir législatif et
réglementaire dans la création des normes fixant l'action
publique .L'ampleur des enjeux, phénomènes globaux dans le
secteur de l'environnement auxquels nous avons fait allusion dans le chapitre
précédent ne peut que justifier la nécessité
d'étendre le champ matériel de ces principes. Nous ne reviendrons
pas ici sur le débat historique sur la nature juridique de ces
principes, débat du reste clos car la juridicité de ces
principes a déjà ete démontré.
(23)- Ces principes peuvent aussi bien revêtir une forme
extrêmement générale comme le principe de
prévention ou le principe pollueur- payeur que technique , tel le
principe de notifier à l'Etat d'exportation, le projet d'exporter une
cargaison de déchets ou de substances dangereuses .Certains d'entre eux
se cantonnent à un secteur bien spécifique du droit
international de l'environnement, alors que d'autres, à l'instar du
principe de précaution,s'appliquent à toutes les politiques
sectorielles.
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