Paragraphe 2 : Le principe de précaution
C'est le principe le plus célèbre et
le plus discuté de tous les principes proclamés par la
Déclaration de Rio. Enoncé par le principe 15 de cette
Déclaration, ce principe a connu un succès sans
précédent. Plusieurs textes de droit international de
l'environnement l'ont consacré, entre autres la Convention sur la
diversité biologique, la Convention cadre sur les changements
climatiques, à l'article 4, alinéa1 (f). S'il est possible de
vivre sans quelques risques, il y a aussi des risques inacceptables .Sont
inacceptables les risques graves, et irréversibles pour la santé
humaine et pour l'environnement ou la menace de réduction possible ou de
perte de la diversité biologique. C'est pourquoi, le principe de
précaution raisonnablement instauré, n'ira pas cultiver la peur,
la panique et l'isolationnisme dans les politiques environnementales, mais
sera au contraire un outil valable pour promouvoir un commerce international
fondé sur une éthique de respect à l'être humain
et à la nature.
Pourtant, les principes ci-dessus et bien d'autres
encore qui doivent être rendus opérationnels connaissent une
mauvaise application pour plusieurs raisons. Car, la simple bonne
volonté ne suffit pas pour mettre en oeuvre des principes dont
l'application requiert beaucoup de ressources : matérielles,
humaines et financières.
SECTION 2 : les obstacles à la mise en oeuvre
des principes du droit international de
l'environnement
La bonne volonté ne suffit pas avions
souligné plus haut .En effet, il n'est pas toujours aisé de
mettre en pratique tous ces principes affirmés au niveau international.
Plusieurs obstacles viennent s'ériger empêchant ainsi la mise en
oeuvre de ces principes. Ces obstacles ou mieux ces difficultés peuvent
être économiques, sociopolitiques (Sous-section
2) et institutionnelles et juridiques (Sous-section
2).
SOUS-SECTION 1 : Les difficultés
économiques et sociopolitiques
Paragraphe1 : Les difficultés
économiques
La grande entrave à la mise en oeuvre des
principes du droit international de l'environnement reste économique .Le
niveau de développement de la planète reste très
disparate, voire ouvertement assymétrique.Le principe de l'étude
d'impact par exemple peut apparaître comme une simple mesure
administrative pour les pays développés. Par contre, pour les
pays en développement elle peut entraîner d'énormes
sacrifices. En effet, pour une législation qui prévoit une
étude d'impact environnementale préalablement avant
l'exécution d'un projet comme par exemple la construction d'une
autoroute, d'un barrage, d'une centrale nucléaire, la mise en oeuvre de
cette dernière dépendra souvent de la création
(27)-Déclaration de Limoges, Recommandation 6,15
novembre 1990.
de cellules administratives à caractère
institutionnel (départements, services, commissions de coordination,
etc.) qui assureront le support logistique. L'épineux problème du
manque de capacités des pays en développement refait surface.
Cette question sera abordée dans les chapitres suivants relatifs
à la recherche de nouveaux moyens institutionnels et financiers à
dégager, l'autre défi du droit international de l'environnement
prospectif.
|