Paragraphe 3 : Combler les lacunes en rapport avec la
méthode intégrée
Dans le développement du droit international
de l'environnement le stade le plus récent semble être
l'application de la méthode intégrée. Elle consiste d'une
part à incorporer l'idée de la protection de l'environnement dans
toutes autres réglementations, et elle tend à soumettre à
cette exigence une large part des activités humaines. En combinant la
protection de l'environnement et le processus de développement la
Conférence de Rio de Janeiro a renforcé une nouvelle orientation
du droit international de l'environnement : l'application d'une
méthode intégrée. Celle-ci ne cesse de se renforcer. Il
est devenu , en effet, de plus en plus clair que protéger
l'environnement ne pouvait être une action isolée du contexte
économique et social, national aussi bien qu'international. Dans ce
contexte, de nombreux défis attendent le droit international de
l'environnement qui doit compléter le processus de réglementation
déjà amorcé.
D'abord, pour revenir au commerce international,
un pas timide a déjà été fait par le droit
international de l'environnement, notamment avec l'Accord de Marrakech du 15
avril 1994, instituant l'Organisation mondiale du commerce. Cet accord parle
dès son préambule de l' « utilisation optimale des
ressources mondiales conformément à l'objet du
développement durable, en vue à la fois de protéger
l'environnement et de renforcer les moyens d'y parvenir qui sont compatibles
avec leurs besoins et soucis respectifs à différents niveaux de
développement. »(38)
(38)- Voir parmi les rares dispositions relatives
à l'environnement dans le corps même de l'accord, annexe1B,
article XIV de l'accord général concernant le commerce et les
services et l'annexe 1C, article 8 sur les aspects commerciaux du droit de
propriété intellectuelle.
Ensuite, l'autre chantier du droit international de
l'environnement prospectif sera celui d'introduire dans le droit international
de l'environnement, les règles de responsabilité civile et
pénale. La tentative a été faite en droit européen
de l'environnement, notamment avec la Convention européenne
adoptée à Lugano en 1993, sur la responsabilité civile
pour des dommages résultant d'activités dangereuses pour
l'environnement, comme la production, la manipulation, le stockage,
l'utilisation ou le rejet d'une ou plusieurs substances dangereuses .Dans le
même sens, l'article 2 de la Convention du 4 novembre 1998 sur la
protection de l'environnement par le droit pénal a engagé les
Etats signataires à adopter les mesures appropriées qui
pourraient être nécessaires pour qualifier d'infractions
pénales un certain nombre d'infractions détériorant
l'environnement, visant les infractions intentionnelles aussi bien que non
intentionnelles.
Enfin, l'autre aspect du chantier du droit
international de l'environnement prospectif consiste à l'incorporation
de normes environnementales dans la plupart des règles régissant
les activités humaines susceptibles de porter u coup sur
l'environnement mondial. C'est le cas par exemple des conflits armés
durant lesquels les opérations militaires peuvent avoir des effets
dévastateurs sur l'environnement, sans oublier les effets produits sur
l'environnement par les exodes massifs de civiles fuyant les hostilités.
Dans cet ordre d'idées, la destruction des armes chimiques ou
biologiques doit aussi être entourée de mesures de
précaution prenant en compte non seulement la santé humaine mais
aussi le reste de la biosphère.
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