SECTION 2 : La nécessité d'un Accord
mondial sur les forets et un second protocole à la Convention sur les
changements climatiques
SOUS-SECTION 1 : La mise en place d'un Accord
mondial sur les forêts
Paragraphe 1 : Contexte et justification
La planète est couverte de plusieurs
étendues forestières. De par leurs fonctions écologiques ,
les forêts concourent aux fondations de la vie sur la terre en
régulant le climat et les ressources en eaux, et en faisant office
d'habitat pour la faune et la flore .Elles fournissent aussi une large gamme de
produits essentiels tels que le bois , des aliments , du fourrage, des
médicaments , et aussi des possibilités de loisirs , de renouveau
spirituel et d'autres services .Mais de nos jours, les
écosystèmes forestiers subissent une forte pression due à
la croissance démographique et la persistance de la pauvreté.
Lorsque les forets sont gravement endommagées, elles perdent leur
fonction de régulation du climat, ce qui accroît les catastrophes
naturelles et contribue à la menace de disparition de la vie animale et
végétale .Il s'en suit que la fourniture durable des produits
et des services provenant des forets est aussi gravement compromise.
Le problème de gestion des
écosystèmes forestiers repose donc sur deux principes
fondamentaux : la priorité de répondre aux besoins des
hommes, actuellement et dans le futur et l'existence de limites à la
capacité de charge des écosystèmes à pourvoir
à ces besoins. Ainsi ce problème touche au coeur même du
développement durable dont la dimension constitue, comme on le sait
l'épine dorsale .Aussi, l'on comprend, du même coup
l'acuité avec laquelle la question de gestion durable des
écosystèmes forestiers se pose. Certes, des avancées ont
été effectuées, notamment au plan mondial et
régional.
D'abord, la Déclaration de principes, non juridiquement
contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la
gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous
les types de forêts issue du Sommet mondial sur le développement
durable de 1992.Malgré le caractère peu contraignant de cette
déclaration, elle a pu exercé une certaine influence dans le
développement du droit international relatif aux forêts mondiales.
L'Accord international sur les bois tropicaux de 1994 en est le fruit. A
l'échelon régional, on peut citer entre autres la Convention
régionale pour l'Amérique centrale concernant la gestion et la
conservation des écosystèmes forestiers naturels et le
développement des plantations forestières de 1993.Pour la
région des Alpes, le Protocole de l'application de la Convention alpine
(*39) cette convention cadre a été adoptée à
Salzbourg, le 7 novembre 1991). Pour la sous-région d'Afrique centrale ,
un pas décisif a été franchi pour la sauvegarde des
forêts du Bassin du Congo .Pour atteindre cet objectif, les Etats
d'Afrique centrale ont signé le Traité relatif à la
conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers
d'Afrique Centrale en février 2005.Première résolution
juridiquement contraignante sur les forêts , ce traité a pour but
de mettre en place un cadre juridique global qui doit régir et
consolider la coopération sous-régionale dans le domaine de la
conservation et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.
Il engage les pays signataires (*40) à inscrire dans leurs
priorités nationales, la conservation et la gestion durable des
forêts ainsi que la protection de l'environnement, et à
développer le partenariat avec la communauté internationale, dans
le but de mobiliser les ressources nécessaires pour le financement des
engagements. Il faut toutefois faire remarquer que certaines conventions de
portée mondiale ne concernant pas directement les forêts peuvent
dans leur mise en oeuvre avoir une certaine influence sur la sauvegarde des
forêts. Il s'agit principalement de la Convention sur la diversité
biologique et de la Convention cadre sur les changements climatiques. Car, les
forêts constituent à la fois les principaux lieux où se
concentre la diversité des espèces et des
« puits » absorbant le gaz carbonique émis par la
suite des activités humaines.
Toutefois, ces efforts ne suffisent pas encore
pour protéger les forêts mondiales. Malgré cet arsenal
juridico-politique, la survie des forets est toujours menacée
principalement par le phénomène de la déforestation.
Difficile à évaluer précisément, en Afrique
Centrale par exemple la déforestation progresse au rythme de 0,4% par
an, soit plus de 900000 hectares détruits. Des chiffres auxquelles il
faut ajouter la dégradation liée au tracé des routes et
à l'exploitation forestière (*41). Faut-il alors tendre vers la
signature d'un Accord mondial obligatoire sur la protection des forêts
mondiales ? A quel prix ? La communauté internationale
est-elle prête à surmonter les obstacles afin d'aboutir à
la conclusion d'un tel accord ? Aussi, est-il vraiment opportun de se
précipiter vers la signature d'un tel accord ? .
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