Paragraphe 2: Contenir la mondialisation
économique
A- Contexte et justification
La doctrine internationale reconnaît que la
libéralisation totale ou même très poussée du
marché mondial peut receler quelques dangers pour l'environnement
mondial. C'est pourquoi plusieurs textes ont été adoptés
sur le plan universel et régional pour répondre à cette
situation .A défaut d'un cadre juridique mondial pouvant régler
les rapports entre le commerce international et l'environnement, plusieurs
traités ont été adoptés pour régler cette
question .La mondialisation ayant fait disparaître les frontières
et la communauté internationale n'ayant pas mis en place, en
dépit des apparences, une organisation pouvant faire face à
L'organisation mondiale du commerce(OMC), tous les ingrédients sont
réunis pour que les règles du commerce international dominent
celles de l'environnement .Avec la montée en puissance de l'OMC,le drame
est inévitable à terme puisque aucun frein ne s'oppose à
l'OMC.Une autre illustration de ce phénomène, soit dit en
passant, est l'impunité avec laquelle opèrent .Alors que
l'Organisation des Nations Unies pourraient aisément ramener ces Etats
à la raison elle s'abstient d'intervenir au nom du sacro-saint principe
du libéralisme pur et dur qui autorise tous les excès,tous les
abus.
(29)-. Boisson de Chazournes (L) : « La
mise en oeuvre du droit international dans le domaine de l'environnement :
enjeux et défis », RGDIP ,99 /1995/1,P.48
(30)-Boisson de Chazournes (L) : « La
mise en oeuvre du droit international dans le domaine de l'environnement :
enjeux et défis » Op. Cit.P 41.
(31)-Proposition de la Commission française du
développement durable, dans son avis sur « l'OMC et la
protection de l'environnement au regard du développement
durable », avril 2003.
B- Un cadre juridique général pour
contenir la mondialisation du
Commerce international
Comme l'a affirmé le Professeur Alexandre
Charles Kiss, la « globalisation » économique
nécessite un cadre juridique général, permettant de
prévenir les conséquences négatives qu'elle pourrait
exercer sur l'environnement .Aussi est-il indispensable de codifier les
principes du droit international de l'environnement qui se sont progressivement
dégagés mais qui devraient être généralement
reconnus et consacrés sous la forme d'un pacte international
obligatoire, conformément aux propositions de l'UICN(*32)
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