Paragraphe 2 : Les efforts de la Communauté
internationale pour un nouvel Accord sur les changements climatiques
A- Les efforts entrepris en dehors des Nations
unies
1-L'initiative allemande
La marche vers un Accord post-Kyoto avant 2012 n'est
pas aisée. Car, les intérêts en jeu sont importants. Aussi,
les grandes puissances ne s'accordent pas entre elles .La preuve de cette
mésentente a été démontrée en juin dernier,
lors du sommet du G8 d'Heiligendamm, en Allemagne .En effet, lors de ce
sommet,les Américains et les Européens n'étaient parvenus
qu'à un accord a minima sur le climat ,incapables de s'entendre sur la
question fondamentale des objectifs chiffrés : la proposition
allemande de demander aux pays les plus riches de diviser par deux leurs
émissions d'ici à 2050, afin de contenir le réchauffement
à 2°C, avait été écartée .Le texte
commun élaboré déclare que les émissions de CO2
doivent « cesser d'augmenter et ensuite être réduites de
façon substantielle ».
2- L'initiative américaine
Souvent critiqué par les Européens
pour son manque d'ambition dans la lutte contre le réchauffement
climatique, Georges W. Bush, le président Américain avait
crée la surprise, le 31 mai dernier, une semaine avant le sommet du G8,
en annonçant que les Etats-Unis, qui n'ont pas ratifié le
Protocole de Kyoto, allaient désormais prendre l'initiative pour
« fixer un objectif global à long terme »de
réduction des gaz à effet de serre. Autrement dit,
« un nouveau cadre de travail international sur le changement
climatique ». Dans cet ordre d'idées, le Président
américain George W. Bush a appelé les grandes puissances
mondiales à une conférence internationale sur le changement
climatique à Washington les 27et 28 septembre de cette année,
dans un communiqué publié le 3 août dernier par la Maison
Blanche .L'objet de cette conférence, sera de fixer un objectif
à long terme de réduction des gaz à effet de serre
responsable du réchauffement climatique pour préparer
l'après-Kyoto.
(45)- SHEIKHA HAYA RASHED AL KHALIFA du Bahreïn,
présidente de l'Assemblée générale des Nations
Unies, a qualifié les changements climatiques de « défi
mondial » et de question de développement.
(46)- Pour l'assister dans cet effort, Ban Ki-moon a ainsi
désigné trois Envoyés spéciaux sur la question des
changements climatiques : Mme Brundtland, MM. Han et Lagos. D'autres
personnalités comme M.Bjorn Stigson, Président du Conseil mondial
pour le développement durable ont apporté leur modeste
contribution à cette question des changements climatiques.
« Les Etats-Unis s'engagent à
collaborer avec d'autres grandes puissances pour contribuer de manière
précise à un nouveau cadre mondial d'ici la fin 2008 »,
afin de participer à un accord international dans le cadre de la
Convention cadre des Nations unies sur le Changement climatique (CCNUCC) d'ici
à 2009, affirme le Président Bush. Sont invités à
cette conférence des représentants des quinze pays
considérés comme étant les plus gros pollueurs :la
Grande-Bretagne, la France , l'Allemagne, l'Italie, la Russie, le
Brésil, le Mexique, le Canada, l'Australie, l'Afrique du Sud et
l'Indonésie,ainsi que des membres de la Commission européenne et
des Nations Unies. Cette conférence aurait pour objectif d'identifier de
nouveaux principes de lutte contre le réchauffement, chaque pays devant
ensuite développer ses propres objectifs et stratégies.
B-les efforts entrepris dans le Cadre des Nations
unies
1- Les tractations avant les négociations de
Bali
Les négociations sur la réduction
des gaz à effet de serre pour l'après-Kyoto doivent
officiellement doivent en principe officiellement commencer à la
Conférence de Bali, en décembre de cette année. En
attendant, les débats sur le climat se poursuivent à l'ONU. La
première session de l'assemblée générale de l'ONU
consacrée exclusivement au changement climatique s'est achevé le
vendredi 3 août sur l'inquiétude des Etats membres au sujet des
conséquences dramatiques du phénomène du
réchauffement climatique pour les générations actuelles
et à venir .Pourtant, rares sont les pays qui ont modifié leurs
positions établies sur la question .la Conférence de Bali qui
aura lieu en décembre prochain devra être l'occasion pour la
communauté internationale de réfléchir à un nouveau
régime. Cet accord fera-il l'unanimité de toute la
communauté internationale ? A-til la chance d'être
appliqué ? Conclure un accord est une chose, l'appliquer en est une
autre.
Le défi pour le droit international de mettre en oeuvre
un nouvel accord sur les changements climatiques ne laisse personne
indifférent. L'urgence d'un tel accord a été
affirmée par l'actuel Secrétaire général des
Nations unies, Monsieur Ban Ki-moon. En effet, selon le Secrétaire
général de l'ONU, il faut un accord qui s'attaque aux changements
climatiques sur tous les fronts, y compris l'adaptation, les technologies
propres, la déforestation et la mobilisation des ressources .Tous les
pays doivent travailler ensemble pour aboutir à un accord avant 2009 et
le faire entrer en vigueur à l'expiration des engagements pris pour la
période en cours dans le cadre du Protocole de Kyoto, prévue en
2012.
C- Les points de blocage et les éventuelles
issues
Lutter contre les changements climatiques demande une
volonté politique et un consensus entre les Etats qui ne s'obtient
qu'au terme de longues et difficiles négociations. La lutte contre les
émissions à gaz à effet de serre ne fera certainement pas
exception à la règle. Très schématiquement, les
lignes de force se présentent de cette façon. Les Etats-Unis sont
favorables à un nouvel accord, mais opposés à tout
objectif contraignant. Les Etats-Unis sont certainement réticents
vis-à-vis de toute contrainte environnementale, en témoigne leur
refus de ratifier les protocoles de Kyoto et Carthagène.
Quant certains pays aux pays en voie de
développement, ils craignent de consacrer leurs forets à la
préservation du climat sans contrepartie. Les pays en
développement surtout ceux ayant un couvert forestier important ont-ils
raison de voir dans la lutte contre les gaz à effet de serre une menace
pour leur économie ? Pour lever ce frein, on ne le dira jamais
assez, les pays industrialisés n'ont d'autres choix que de donner des
gages de leur bonne volonté, c'est-à-dire annuler la dette
économique des pays en développement .Car cette dette
économique des pays du Sud équivaut à la dette
écologique des pays du Nord.
Plus exactement, les pays industrialisés
devraient appliquer le principe de responsabilité commune mais
différenciée (*47) en aidant les pays en développement
à se développer, grâce à des technologies
écologiquement rationnelle, cest-à-dire des technologies
respectueuses de l'environnement. Cet appel se situe dans la dynamique de la
mise en chantier du concept de développement durable,
préconisé par l'UICN (*48) en 1980 et repris dans le rapport
Brundtland en 1987(*49)
Dans cet ordre d'idées, le prochain accord pour
intéresser certains pays en développement, ceux ayant un couvert
forestier important, doit ouvrir une brèche sur la délicate
question de la dette de ces pays qui ont la responsabilité de
gérer durablement leurs écosystèmes forestiers,
élément fondamental dans la lutte contre les gaz à effet
de serre, en absorbant le carbone dans l'air.
Sous un autre registre, l'insuffisance des
capacités institutionnelles et financières constituent les
principaux obstacles à la gestion de l'environnement à
l'échelon national, régional et international .D'où le
deuxième chapitre de notre deuxième partie.
(47)- Le principe de la responsabilité commune mais
différenciée a été énoncé par le
principe 7 de la Déclaration de Rio.
(48)- International Union for Conservation of Nature
Resources ; en français : Union Mondiale pour la Conservation
de la Nature créée en 1948, OP. Cit.
(49)- Le Rapport Brundtland,
intitulé «Notre avenir à tous« est un
rapport issu des travaux de la commission mondiale sur l'environnement et le
développement dite commission Brundtland qui a défini le
développement durable comme « un mode de développement
qui répond aux besoins du présent sans compromettre la
capacité des générations futures de satisfaire leurs
propres besoins ».
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