SOUS-SECTION 2 : La mise en place d'un nouvel accord
sur les changements Climatiques
Paragraphe 1 : Le droit international actuel de
l'environnement sur les changements Climatiques
A-la Convention cadre des Nations unies sur les
changements climatiques
Il est tout à fait normal de situer au
préalable le droit international de l'environnement relatif aux
changements climatiques en vigueur avant d'aborder le défi qui attend le
droit international de l'environnement prospectif. En effet, l'alerte
donnée par les scientifiques sur les effets dramatiques du changement
climatique mondial a conduit la communauté internationale à
adopter lors du « Sommet de la terre » de Rio de Janeiro
tenu en 1992, une Convention cadre des Nations unies. Cette Convention a
engagé la communauté internationale dans la lutte contre
l'augmentation de l'effet de serre (*43) liée aux activités
humaines.
(42)- Voir à ce sujet l'article de M.GERARD
MONEDIAIRE sur les forêts à l'occasion du 1er
Séminaire International de Droit de l'environnement : RIO+ 10, tenu
à Rio de Janeiro du 24 au 26 Avril 2002.
(43)- l'effet naturel de la basse atmosphère qui
contribue à retenir une partie de la chaleur solaire à la surface
de la Terre.
Entrée en vigueur le 21 mars 1994. Cette convention
fixe pour objectif ultime, de stabiliser les concentrations de gaz à
effet de serre à un niveau qui empêche toute perturbation
anthropique dangereuse du système climatique. Cet objectif n'est pas
chiffré, mais l'Union Européenne s'était engagée,
sur la base des travaux du GIEC (*44), à limiter le réchauffement
climatique mondial à moins de 2°C.
Les parties se sont engagées à réaliser
des inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre
et, pour leur part, les pays industrialisés se sont donnés pour
objectif de ramener leurs émissions de gaz à effet de serre au
niveau de celles de 1990.L'organe suprême de la Convention, dont le
siège est à Bonn, est la Conférence des Parties qui se
réunit chaque année. Il est toutefois très vite apparu
que les résultats à atteindre de cette première
étape resteraient insuffisants.
B-le Protocole de Kyoto
En complément de la Convention cadre des
Nations unies sur les Changements Climatiques ,le Protocole de Kyoto
définit des obligations pour l'après 2000 et prévoit des
objectifs de réduction ou de limitation des émissions de gaz
à effet de serre entre 1990 et la période 2008-2012.Le Protocole
de Kyoto et ses modalités de mise en oeuvre, qui ont fait l'objet d'un
accord à Bonn et à Marrakech , définissent des
mécanismes novateurs (échanges internationaux de permis
d'émission, mécanismes de coopération avec les pays en
voie de développement et les pays à économie de
transition, système juridictionnel de contrôle du respect des
obligations et de sanctions).Cet accord ,qui a nécessité la
ratification de 55 parties représentant 55%des émissions de CO2
des pays développés en 1990, est entré en vigueur le 16
février 2005 après la ratification de la Russie.
La mise en oeuvre du protocole de
Kyoto connaît de sérieuses difficultés du fait que les
Etats-Unis d'Amérique ne l'ont pas ratifié ce. Quel est alors
l'avenir de ce Protocole face à l'unilatéralisme des
Etats-Unis ? La coopération internationale peut-elle valablement se
passer des Etats-Unis qui sont un acteur incontournable ? Les autres Etats
ou groupes d'Etats et notamment l'Union Européenne ont-ils vraiment les
moyens d'imposer à leurs industries de nouvelles contraintes qui
risquent de susciter des distorsions de concurrence par rapport aux autres
entreprises sur lesquelles ces nouvelles contraintes ne pèsent
pas ? Une chose est sûre : les négociations qui
semblaient hier au point mort sont aujourd'hui relancées.
C-La persistance du réchauffement climatique
L'autre raison fondamentale qui explique le
défi pour le droit international de l'environnement futur, c'est celui
de la persistance du phénomène du réchauffement
climatique. En effet, le Groupe d'experts intergouvernemental sur
l'évolution du climat a indiqué cette année que le
réchauffement de la planète avait connu une augmentation de 0,74
degré Celsius au cours du siècle dernier, et ce
réchauffement pourrait augmenter encore de 3 degrés au cours du
XXIe siècle si aucune mesure n'est entreprise pour réduire ce
taux. Le Groupe a apporté la preuve du réchauffement
planétaire en cours et établi qu'il était le
résultat d'activités humaines. Les experts scientifiques n'ont
fait que confirmer ce constat, tout en invitant la communauté
internationale à agir immédiatement.
(44)- Le groupe d'experts intergouvernemental sur
l'évolution du climat.
D'ailleurs, observant que les preuves scientifiques alarmantes
s'accumulaient chaque mois, la présidente de l'Assemblée
générale des Nations unies (*45) a souligné la
nécessité de traiter sans délai les questions liées
aux changements climatiques, en particulier pour réduire au plus vite
l'impact négatif de ce phénomène sur la croissance
économique des pays en voie de développement et des pays à
économie de transition. En effet, a-t-elle assuré, ce sont ces
pays qui, plus que d'autres subissent de plein fouet les répercussions
de l'évolution du climat, qui, entre autres, sapent la
réalisations des objectifs du millénaire. Plusieurs autres voix
se sont levées pour agir dans ce sens (*46) voir les conclusions de
l'Assemblée générale des Nations unies lors de la
soixante et unième session Débat thématique informel sur
les changements climatiques).
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