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Les défis du droit international de l'environnement

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par Brice Severin PONGUI
Université de Limoges - Master 2 2006
  

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SOUS-SECTION 1 : Le renforcement du contrôle à l'échelon international

Paragraphe 1 : Le renforcement du contrôle par les acteurs privés

Le défi de la construction d'une démocratie participative n'est pas seulement à l'ordre du jour à l'échelon national et local. C'est aussi une nécessité dans l'ordre international. La pratique internationale a amplement démontré que le contrôle interne ne suffisait pas dans la mesure où les acteurs nationaux et locaux sont mal équipés pour jouer ce rôle. A titre illustratif, au regard des enjeux multiples et du rôle des forêts tropicales dans la préservation de l'environnement mondial, la responsabilité de leur gestion durable devrait être globale et ne saurait par conséquent incombée aux seules populations, ONG des pays abritant celles-ci .Il s'agit d'ailleurs d'une considération que les acteurs des pays du bassin du Congo estiment légitime. D'autres problèmes environnementaux comme les pollutions des espaces internationaux (haute mer, air, Antarctique), le commerce international des déchets toxiques ou radioactifs ou d'espèces en voie de disparition et autres ne peuvent trouver de solutions qu'à une échelle globale. D'où la nécessité du renforcement du contrôle des ONG internationales qui ont du reste fait leurs preuves. Certains auteurs comme Michel Prieur vont même jusqu'à imaginer la possibilité de transformer l'ONU de façon systématique afin que les peuples de la planète y soient représentés. Dans cet ordre d'idées, des délégués des groupements de citoyens devraient siéger dans les instances du PNUE et pouvoir s'exprimer sur tous les Programmes de développement lancés par la Banque mondiale et le FMI, notamment à l'occasion des études d'impact désormais exigées pour certains projets. Ainsi, les mécanismes de surveillance de l'environnement international et régional devraient permettre aux ONG de participer aux contrôles et observatoires mondiaux.

Dans les chapitres suivants nous aurons l'occasion de revenir sur cette question cruciale de la démocratie participative à l'échelon international .Il sied toutefois de faire remarquer que le contrôle international est une question sensible et donc délicate. Car, les Etats sont jaloux de leur souveraineté. S'ils acceptent mal que les autres Etats s'ingèrent dans leurs affaires internes comme c'est le cas pour l'épineuse question des droits de l'homme, à plus forte raison verraient-ils d'un mauvais oeil l'ingérence des acteurs privés ou publics dans leurs affaires internes. Le principe de la globalisation des problèmes environnementaux évoqué ci-dessus a encore un long chemin à suivre.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille