PREMIERE PARTIE :
Les défis du
Droit international de l'environnement en vigueur
Chapitre Premier :
Renforcer l'application du droit international
de l'environnement en vigueur
Le foisonnement de règles
environnementales plus ou moins contraignantes n'a malheureusement pas
donné les résultats escomptés. L'état actuel de
l'environnement mondial atteste bien que le bilan de la mise en oeuvre du
droit international de l'environnement en vigueur est bien modeste par rapport
aux attentes créées par les discours, les programmes, les
Déclarations, les conventions, les protocoles et autres sources du droit
international de l'environnement .Ce constat indique que le respect du droit
international en vigueur est assez aléatoire et son impact reste donc
limité. En effet, la communauté internationale s'est
lancée dans la mise en place d'un arsenal juridique en matière
environnementale sans parfois tenir compte des réalités
économiques et sociopolitiques de chaque Etat signataire et même
de l'ordre international. L'adoption et moins encore la ratification seules ne
comptent pas. Comment alors le droit international de l'environnement en
vigueur peut s'imposer dans un environnement qui lui paraît d'avance
hostile ?
Depuis plusieurs années, des auteurs (*6) ont
consacré d'importants travaux à cette question et à ce
qu'il faudrait faire pour maximiser les chances de succès du droit
international de l'environnement en vigueur. Avant toute chose, il importe de
renforcer l'application du droit international de l'environnement en vigueur
à l'échelon national (Section 1) et ensuite
à l'échelon international (Section 2)
SECTION 1 : Renforcer l'application du droit international de
l'environnement en vigueur à l'échelon National
Le droit international de l'environnement en vigueur est
élaboré au niveau international par les Etats. Cependant, il
s'applique dans le territoire de chaque Etat ayant souscrit à ce droit.
Ainsi, ce renforcement passe à la fois par le renforcement du
contrôle (Sous-section 1) et des sanctions
(Sous section 2).
Sous-section 1 : Le renforcement du contrôle de
la mise en oeuvre
Paragraphe 1 : Le contexte dans lequel évolue
le droit international de
l'environnement
en vigueur
L'idée de renforcer l'application du droit
international de l'environnement n'est pas le fait d'un hasard de l'histoire.
Ce droit évolue en effet dans un contexte difficile.
(6)-Sandrine Maljean-Dubois et L. Boisson de Chazournes.
C'est ce contexte qu'il convient d'analyser rapidement, avant
d'esquisser les voies et moyens permettant d'aboutir à l'application du
droit international de l'environnement en vigueur. En dépit des discours
officiels en faveur du soutien des Etats au développement durable, on
constate qu'il est encore difficile de mettre en oeuvre un certain nombre de
règles environnementales en vigueur en Afrique que dans d'autres
régions du monde.
Des études comparatives menées par
divers auteurs révèlent que le droit international en
général et le droit international de l'environnement en vigueur
en particulier « bute sur un dilemme. Le besoin d'une
hiérarchie et d'une contrainte -pour négocier, coopérer,
définir des instruments de régulation et les appliquer- n'a
jamais été aussi vif. Mais la société
internationale actuelle demeure une société de juxtaposition
d'entités souveraines non hiérarchisées, encore
marquées par le primat du consentement. L'une des
caractéristiques de l'ordre juridique international, dont les Etats sont
les principaux acteurs, est que ces derniers sont à l'origine de la
formation du droit - tout au moins des sources classiques- et sont
chargés de son exécution. Les Etats sont libres de s'engager ou
non : en acceptant des normes externes, ils s'autolimitent. Sauf
très rares exceptions, dans une « logique
intersubjective », l'accord de l'Etat demeure seul à l'origine
des obligations à sa charge. Le volontarisme fait obstacle au
développement d'un droit commun. En témoigne l'échec de
constructions collectivistes passées, tel le patrimoine commun de
l'humanité, ou la panne actuelle des jus conges, obligations erga omnes,
crimes internationaux de l'Etat et autres normes intransgressibles du droit
international, avec leurs prolongements dans le droit des traités ou de
la responsabilité. » (7)
L'action des Etats ou mieux des gouvernants est
donc souvent l'obstacle essentiel à la mise en oeuvre du droit
international de l'environnement en vigueur. L'exemple le plus illustratif peut
être celui du refus des autorités américaines de ratifier
et d'appliquer le Protocole de Kyoto (*8).Les responsabilités des Etats
ne cessent pas avec l'adoption d'un texte pour être traduit dans les
faits, et exigent habituellement une action résolue des gouvernements.
Autre problème majeur souvent
rencontré dans la mise en oeuvre du droit international de
l'environnement en vigueur : la question des capacités .Plusieurs
Accords internationaux en matière d'environnement ne sont pas
aujourd'hui appliqués par faute de moyens matériels et
financiers. Car, l'application de plusieurs accords internationaux en
matière d'environnement a souvent un coût économique et
social très important. Il n'est que trop fréquent que,
après avoir adopté et même ratifié un accord
international, des Etats se trouvent n'avoir que les moyens les plus
limités de l'appliquer efficacement.
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