Le rôle des organisations internationales africaines au développement du droit international: cas de l'Union Africaine

• ÉPIGRAPHIQUE
  
• IN MEMORIAM
  
• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABRÉVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. OBJET D'ÉTUDE
    
• Il. ETAT DE LA QUESTION
  
  • III.PROBLÉMATIQUE ET HYPOTHÈSES DE RECHERCHE
    
  • A. PROBLÉMATIQUE DE RECHERCHE
    
  • B. HYPOTHÈSES DE RECHERCHE
    
  • IV. MÉTHODES ET TECHNIQUE DE RECHERCHE
    
  • A. METHODE DES RECHERCHES
    
  • 1. MÉTHODE EXÉGÉTIQUE
    
  • 2. LA MÉTHODE FONCTIONNELLE
    
  • V. DÉLIMITATION DU TRAVAIL
    
  • A. LA DÉLIMITATION DANS LE TEMPS
    
  • B. LA DÉLIMITATION DANS L'ESPACE
    
  • VI. DIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I LES CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR LE DROIT INTERNATIONAL
  
  • SECTION 1 DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
    
    • §1. DÉFINITION
      
    • §2. ORIGINES
      
    • §3. SOURCES
      
    • A. LA COUTUME INTERNATIONALLE
      
    • B. LES TRAITÉS ET CONVENTIONS DIPLOMATIQUES
      
    • C. LES DÉCLARATIONS UNILATÉRALES D'UN OU PLUSIEURS ÉTATS
      
    • D. LA DOCTRINE
      
    • E. LES DÉCISIONS JUDICIAIRES
      
    • F. LA PRESSE
      
    • §4. PRINCIPES
      
    • A. L'ÉGALITÉ SOUVERAINE DES ÉTATS
      
    • B. LA NON INJERENCE DANS LES AFFAIRES INTÉRIEURES DES ÉTATS
      
    • C. LE PACTA SUNT SERVANDA
      
    • D. LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS
      
    • E. LE JUS COGENS
      
    • F. L'AUTODETERMINATION
      
    • G. LE NON RECOURS À LA FORCE DANS LES RÉLATIONS INTERNATIONALLES
      
    • H. LA LÉGITIME DÉFENSE
      
    • I. L'INTANGIBILITÉ DES FRONTIÈRES
      
    • J. L'OBLIGATION FAITE AUX MEMBRES DE VEILLER À L'EXÉCUTION DES ACTIONS COERCITIVES ENTREPRISES DANS LE CADRE DES NATIONS-UNIES ET DE NE PAS ASSISTER l'ÉTAT CONTRE LEQUEL CES ACTIONS SERAIENT ENTREPRISES
      
  • SECTION 2 DES ORGANISATIONS INTERNATIONALLES
    
    • §1. DÉFINITION DES OI
      
    • A. AU SENS LARGE
      
    • B. AU SENS RESTREINT
      
    • §2. HISTORIQUE DES OI
      
    • A. LES PREMIÈRES ORGANISATIONS INTERNATIONALLES (XIXème siècle)
      
    • B. DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS À L'ORGANISATION DES NATIONS-UNIES (1919-1945)
      
    • C. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALLES NÉES DE LA GUERRE FROIDE (1947-1991)
      
    • §3. SORTES DES OI
      
    • A. LA CLASSIFICATION LIÉE AUX MEMBRES DE L'ORGANISATION INTERNATIONALLE
      
    • B. LA CLASSIFICATION LIÉE AUX FONCTIONS DE L'ORGANISATION INTERNATIONALLE
      
    • §4. COMPÉTENCES DES OI
      
    • A. LES COMPÉTENCES EXPLICITES
      
    • B. COMPÉTENCES IMPLICITES
      
    • §5. STRUCTURE DES OI
      
    • A. LES MEMBRES DES OI
      
      • 1. Les États
        
      • 2. Les représentants des États
        
      • 3. Les individus
        
      • 4. Les représentants non-gouvernementaux
        
    • B. LES ORGANES DES OI
      
      • 1. l'Assemblée Générale
        
      • 2. Le Secrétariat
        
      • 3. Le Conseil
        
      • 4. Les Commissions
        
  • SECTION 3 L'UNION AFRICAINE
    
    • §1. HISTORIQUE DE l'UA
      
    • A. LE SOMMET DE SYRTE
      
    • B. LE SOMMET DE LOME
      
    • C. LE SOMMET DE LUSAKA
      
    • D. LE SOMMET DE DURBAN
      
    • §2. OBJECTIFS DE l'UA
      
    • §3. PRINCIPES DE l'UA
      
    • §4. STRUCTURE DE l'UA
      
    • §5. FONCTIONNEMENT DE l'UA
      
    • A. LA CONFÉRENCE DE l'UNION
      
    • B. LE CONSEIL EXÉCUTIF
      
    • C. LE COMITÉ DES REPRÉSENTS PERMANENTS(COREP)
      
    • D. LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIALISÉS
      
    • E. LA COMMISSION DE L'UNION
      
    • G. LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
      
    • H. LA COUR DE JUSTICE
      
    • I. LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
      
• CHAPITRE II L'UNION AFRICAINE ET LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL
  
  • SECTION 1 L'UNION AFRICAINE ET LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL(ONU)
    
    • §1. RAPPORTS ENTRE L'UA ET L'ONU
      
    • §2. APPORTS DE L'UA AU DROIT INTERNATIONAL(ONU)
      
  • SECTION 2 L'UNION AFRICAINE ET LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL
    
    • §1. RAPPORT ENTRE L'UA ET LE DROIT INTERNATIONAL
      
    • §2. APPORTS DE L'UA AU DROIT INTERNATIONAL
      
  • SECTION 3 L'UNION AFRICAINE ET LES INNOVATIONS AU DÉVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL
    
    • §1 LE DROIT D'INTERVENTION
      
    • §2 LE CHANGEMENT ANTI-CONSTITUTIONNEL DE GOUVERNEMENT
      
    • §3 L'INSTAURATION D'UN RÉGIME DE SANCTION
      
    • §4. LES IMMUNITÉS DES CHEF D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT
      
    • §5. LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES
      
    • §6. L'INTANGIBILITÉ DES FRONTIÈRES
      
• CONCLUSION
  
• I. TEXTES JURIDIQUES ET RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES