Le rôle des organisations internationales africaines au développement du droit international: cas de l'Union Africaine

SECTION 3 L'UNION AFRICAINE ET LES INNOVATIONS AU DÉVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL

La volonté des pays africains de surmonter les échecs et de remédier aux insuffisances et lacunes de l'ancienne Organisation africaine (OUA) face aux conflits et guerres qui continuent de ravager le continent, est à l'origine de l'introduction de plusieurs innovations dans le dispositif de l'Union Africaine.

En effet, avec l'avènement de l'Union Africaine, la doctrine africaine a considérablement évolué. Ainsi, de nouveaux principes, normes et mesures ont été consacré dans le cadre de la nouvelle Organisation continentale (l'UA), à savoir la reconnaissance du droit d'intervention à l'UA, l'institution des nouveaux crimes internationaux, l'instauration d'un régime de sanction, la responsabilité pénale des personnes morales, les immunités de Chef d'États et de gouvernement, l'intangibilité des frontières etc...

§1 LE DROIT D'INTERVENTION

Compte tenu de ses nouvelles ambitions et de ses objectifs novateurs, l'Union Africaine semble remettre en cause les principes fondamentaux de sa prédécesseure(OUA) et de l'ONU ; en particulier le principe de non-ingérence.

En effet, en édictant le droit de l'Union africaine d'intervenir dans un État membre, l'Acte constitutif de cette organisation remet en cause la norme westphalienne de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, une norme consacrée par la Charte de l'OUA et celle de l'ONU. Cette norme a été la cause de l'inertie, de la léthargie et de la paralysie de l'ancienne organisation panafricaine devant les massacres subis par les peuples africains, et une des raisons des échecs répétés de l'OUA dans sa quête de solutions aux conflits et crises qu'a connues différents pays du continent.^94(*)

Le drame rwandais illustre bien cet immobilisme et ces échecs. En d'autres termes, l'application stricte du principe de non-ingérence dans les affaires internes des États membres représentait le facteur de blocage essentiel et expliquait en grande partie l'impuissance et la faiblesse de l'Organisation de l'unité africaine et de ses mécanismes dans le domaine de la paix et de la sécurité.

Les chefs d'États africains ont tiré des leçons de l'expérience du passé. C'est donc pour ne plus tomber dans le même piège, pour ne plus refaire les mêmes erreurs et ne plus faire face aux mêmes entraves que celles auxquelles a été confrontée l'OUA qu'ils ont décidé dans le cadre de la nouvelle organisation continentale de revoir cette norme et d'assouplir le principe de non-ingérence. Par conséquent, le principe de l'intervention a été adopté dans le seul but de permettre à l'Union africaine de résoudre les conflits de manière plus efficace sur le continent, sans jamais avoir à rester assise et ne rien faire à cause de la notion de non-ingérence dans les affaires intérieures des États membres.^95(*)

Ainsi les engagements revitalisés de l'UA en matière de paix et de sécurité sont destinés à rompre avec la tradition de l'OUA de non-ingérence pour construire une nouvelle culture de non-indifférence.

À première vue, il semblerait que le droit d'intervention, consacré par l'Acte constitutif de l'Union africaine soit en contradiction avec le principe interdisant l'ingérence de tout État membre dans les affaires intérieures d'un autre État membre. Toutefois, en examinant ces dispositions de plus près, il est clair que ce que l'Acte constitutif de l'UA interdit uniquement l'injérence d'un État membre et non l'intervention de l'UA. Ainsi, les deux principes ne sont pas contradictoires comme ils peuvent sembler.

Par ailleurs, on note qu'une différence importante apparait lors de la lecture comparative des deux textes consacrant le principe de non-ingérence dans les Actes constitutifs de l'OUA et l'UA. D'un côté celui de la non-ingérence d'un État membre dans les affaires intérieures d'un autre État membre consacré par l'Acte constitutif l'OUA, et de l'autre coté celui de l'Acte constitutif de l'UA la non-ingérence dans les affaires intérieures des États.^96(*)

Effectivement, on constatera que la Charte d'Addis-Abeba a non seulement interdit l'interférence entre les États membres, mais elle a aussi prohibé à l'ancienne organisation elle-même toutes interventions dans les affaires intérieures de ses États membres. Autrement dit, dans la Charte de l'OUA la non-ingérence vaut aussi bien aux États membres qu'a l'Organisation, par contre l'Acte constitutif de l'UA a limité l'interdiction d'ingérence aux États seulement, et permet désormais à l'Organisation africaine d'intervenir dans certains cas graves. C'est dans ce contexte également que l'Acte constitutif de l'organisation africaine innove et apporte de nouveaux principes en consacrant le droit de l'Union d'intervenir dans un État membre pour restaurer la paix et la sécurité, ainsi que le droit des États membres de solliciter l'intervention de l'Union Africaine pour les mêmes fins. Par la suite, le champ d'intervention de l'UA a été élargi et un autre motif d'intervention a été apporté par le protocole modifiant l'Acte constitutif.^97(*)

Le droit d'intervention de l'UA dans un État membre se conçoit en cas de crimes de guerre, de génocide ou de crimes contre l'humanité, l'Acte constitutif recèle aussi un certain nombre de principes qui peuvent être considérés comme révolutionnaires si on les apprécie dans le contexte de l'évolution du droit public africain.

Il est prévu que les États membres peuvent demander à l'Union Africaine d'intervenir pour restaurer la paix et la sécurité, promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes, faire respecter les principes démocratiques, les droits de l'homme, la primauté du droit, la bonne gouvernance, l'inviolabilité de la vie humaine, la condamnation et le rejet de l'impunité et des assassinats politiques, des actes terroristes et des activités subversives ; il énonce également la condamnation et le rejet par l'Union des changements anticonstitutionnels de gouvernement. Ces principes peuvent servir de pierre angulaire non seulement à l'édification de l'unité africaine mais aussi à la promotion de la paix, de la stabilité politique, des valeurs démocratiques et des droits de l'homme sur l'ensemble du continent.^98(*)

* ⁹⁴Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ,L'Union Africaine : cadre juridique et institutionnel - Manuel sur l'Organisation panafricaine , Éditions Pedone 2013, p. 14

* ⁹⁵Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ,L'Union Africaine : cadre juridique et institutionnel - Manuel sur l'Organisation panafricaine , Éditions Pedone 2013, p. 15

* ⁹⁶S. DOUMBÉ-BILLÉ, Op. Cit., p. 16

* ⁹⁷Stéphane DOUMBÉ-BILLÉ,L'Union Africaine : cadre juridique et institutionnel - Manuel sur l'Organisation panafricaine , Éditions Pedone 2013, p. 17

* ⁹⁸S. DOUMBÉ-BILLÉ, Op. Cit., p. 18