Le rôle des organisations internationales africaines au développement du droit international: cas de l'Union Africaine

SECTION 2 L'UNION AFRICAINE ET LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL

Depuis très longtemps, il s'est toujours posé un problème au sein de la doctrine sur l'existence ou non du droit international africain. Cette question n'a pas raison d'être invoquée dans la présente recherche, car comme le note Gonidec il existe une tendance très nette des États africains à élaborer eux-mêmes des règles nouvelles de droit international, un droit international fait par des africains pour les africains.^89(*)

Avant toute chose, nous commençons par établir le rapport existant entre l'UA/OUA et le droit international africain.

§1. RAPPORT ENTRE L'UA ET LE DROIT INTERNATIONAL

L'Union africaine/OUA est la pionnière des Organisations internationales africaines, il serait, alors paradoxal de parler d'un droit international des Organisations internationales africaines en marge de l'Union Africaine. L'UA/OUA constitue le fondement du droit des Organisations internationalles africaines, comme est l'ONU pour le droit international général.

§2. APPORTS DE L'UA AU DROIT INTERNATIONAL

Nous retiendrons deux aspects du problème : d'une part, l'Union Africaine/OUA a adopté sur un certain nombre de sujets des conventions internationales dont le champ d'application est limité à l'Afrique, et d'autre part, la pratique est parfois génératrice de règles coutumière.

A. LES CONVENTIONS INTERNATIONALLES PARTICULIÈRES À L'AFRIQUE

L'Union Africaine a adopté, un certain nombre des conventions internationales applicables en Afrique. Il s'agit, entre autres de la charte culturelle de 1976, ouverte à la signature de tous les États africains. Préparée par une conférence sur les politiques culturelles en Afrique, organisée par l'UNESCO à Accra en collaboration avec l'OUA, cette conventionformule un certain nombre de principes destinés à orienter les politiques culturelles en Afrique.^90(*)

B. LA PRATIQUE GÉNÉRATRICE DE RÈGLES COUTUMIÈRES

La coutume est à l'origine du droit des Organisations internationalles africaines en général, et celui de l'UA/OUA en particulier.

En Afrique, une évolution coutumière s'est dessinée dans le domaine du règlement pacifique des différends. L'UA/OUA s'est préoccupée de mettre au point des mécanismes appropriés pour régler pacifiquement les conflits interafricains. C'est l'objet du protocole de conciliation, de médiation et d'arbitrage du Caire adopté en 1964 mettant en place une Commission qui, du reste n'a jamais fonctionné. Cependant, Tran Van Minh n'hésite pas à écrire que c'est le domaine dans lequel l'Afrique a fait oeuvre originale, témoignage à la fois de maturité politique, de volonté, d'indépendance, et d'imagination créatrice qu'on ne saurait apprécier uniquement en fonction des résultats obtenus.^91(*)

En fait, ce protocole est tombé en désuétude car les États africains, préférant résoudre leurs différends par des moyens politiques autres que ceux prévus dans le protocole. Ils se sont orientés vers des procédures plus souples, adaptées à chaque cas d'espèce, plutôt que de s'enfermer par des procédures rigides adoptées à l'avance dans le protocole du Caire.

Dans le cadre de l'UA/OUA, les tentatives de règlement pacifique font intervenir soit les organes délibérant (Conférence, Conseil des ministres), soit le Président en exercice de l'UA/OUA, soit le Secrétaire général. Le choix de tel ou tel organe est subordonné au régime des sessions, le Président en exercice ou le Secrétaire général peut prendre l'initiative de mettre en mouvement une procédure de règlement.

Quel que soit l'organe saisi, les procédés les plus divers sont utilisés pour tenter de régler le différend : invitation aux parties à négocier, création de commission ad hoc, de Comités ministériels, de commission de conciliation, de missions de bons offices, désignation de médiateur, mission préparatoire confiée au Secrétaire général, etc...

Ainsi, l'un des fondements du système diplomatique africain tel qu'il résulte du droit de l'UA/OUA est certainement la préservation du statut quo territorial ou l'intangibilité des frontières telles que acquises à la décolonisation.^92(*)

Une deuxième caractéristique du mode de règlement politique des conflits est sa personnalisation.

À partir du moment où, pour différentes raisons, une seule personne symbolise l'État pour régler un différend, ce dernier apparaît comme personnel entre deux ou plusieurs chefs d'États. En conséquence, l'évolution du différend dépend dans une certaine mesure du maintien au pouvoir, de l'influence et de l'image internationalle de tel ou tel autre personnage symbolisant l'État. Ceci est valable pour les tiers personnages devant intervenir dans la procédure de règlement politique de différend.

Enfin, une dernière caractéristique du règlement politique de différend se rattache à la tradition africaine. On le sait, celle-ci est orientée vers le communautarisme. On est beaucoup plus préoccupé à préserver l'équilibre du groupe que celui de l'individu pris isolément. L'individu est d'ailleurs indissociable du groupe, ses droits et obligations ne se conçoivent que dans la mesure où ils sont rattachés au groupe auquel il appartient. Cette psychologie s'internationalise, les hommes politiques africains expriment fréquemment leur volonté de consolider leurs États comme des États frères.( We are all africans)^93(*)

* ⁸⁹P-F GONIDEC, Note sur le droit des conventions internationales en Afrique. In Annuaire français de droit international, volume 11, 19-65 pp. 866-885

* ⁹⁰En 1977, a été créée l'Institut culturel africain et le centre régional de recherche et de documentation pour le développement culturel ( CREDEC ).

* ⁹¹ P-F GONIDEC, Les Organisations internationalles africaines, Étude comparative, Paris, L'Harmattan 1987, pp. 238-244

* ⁹²P-F GONIDEC, Les Organisations internationalles africaines, Étude comparative, Paris, L'Harmattan 1987, pp. 238.

* ⁹³P-F GONIDEC, Op. Cit., pp. 240-244