Le rôle des organisations internationales africaines au développement du droit international: cas de l'Union Africaine

D. LA DOCTRINE

La doctrine qui n'est autre chose que l'ensemble des opinions proposées ou soutenues par les hommes d'État, jurisconsultes et publicistes, dans leurs écrits, joue cependant en matière de droit international public un rôle plus considérable que celui qui lui est attribué en matière de pur droit interne. Cela se comprend facilement. Comme il n'est pas ici de législateur autorisé à formuler le droit et capable de l'imposer, c'est à la doctrine qu'incombe le soin de dégager la règle de justice applicable aux rapports internationaux.

Lorsque, sur un point donné, il se sera formé une opinion ralliant la majorité des jurisconsultes et hommes d'État des différents pays civilisés, il y aura grande chance assurément pour que la solution admise par eux soit bientôt acceptée par les puissances comme régulatrice des rapports réciproques qu'elles entretiennent.^27(*)

E. LES DÉCISIONS JUDICIAIRES

Les juridictions internationales, sont souvent appelées à dégager un principe de droit international public, à l'affirmer et au besoin à le sanctionner dans leurs décisions qu'elles rendent.^28(*)

F. LA PRESSE

Dans nos sociétés modernes, une nouvelle voie ouverte au droit international pour se manifester c'est la presse, dont la puissance mystérieuse influe au plus haut degré sur la conduite des États. Grande justicière de tous actes de la vie politique interne ou externe, elle appelle à son tribunal tous les gouvernements. Les relations entre États, les difficultés auxquelles elles donnent naissance, les solutions qu'elles réclament, tout est soumis à son contrôle. Il est vrai qu'elle est l'expression exacte de l'opinion publique et le porte-parole de la conscience des peuples. C'est incontestablement la forme la plus ordinaire sous laquelle se révèle aujourd'hui le droit des nations civilisées.^29(*)

§4. PRINCIPES

La Charte des Nations-unies établi un certain nombre des principes devant régir les relations entre États. Parmi lesquels nous pouvons énumérés quelques-uns tout en donnant de façon sommaire leurs contenus.

A. L'ÉGALITÉ SOUVERAINE DES ÉTATS

Ce principe constitue la base des relations internationales contemporaines des États. À la différence de la situation de droit interne caractérisée par l'existence d'une puissance publique, l'absence d'autorité supérieure à l'État souverain en droit international implique l'égalité de statut juridique des États de la société internationale. Il en résulte une identité théorique des droits et des obligations des États sur le plan international; deux conséquences en découlent: d'une part la réciprocité dans les rapports internationaux et la non discrimination.

Mais face aux conséquences abstraites et rigoureuses du principe d'égalité sans considération des conditions concrètes des États, des mécanismes de correction ont été aménagés dans le droit de la coopération internationale entre pays de niveau de développement inégal. Ainsi des régimes différenciés tenant compte des facteurs naturels et historiques ont été introduits progressivement dans le droit positif à un point tel que le langage diplomatique parle maintenant d'inégalité compensatrice, qui décrit une situation à vocation temporaire mais fidèle à la réalité objective de la condition des différents partenaires dans les relations internationales.^30(*)

* ²⁷Idem, P. 46.

* ²⁸Alfred CHRÉTIEN et Paul NACHBAUR, Principes de droit international public, Paris, librairie marescq ainé, Chevalier-Maresco et C. Éditions 20, Rue Soufflot 1893 pp. 11-13.

* ²⁹Alfred CHRÉTIEN et Paul NACHBAUR, Principes de droit international public, Paris, librairie marescq ainé, Chevalier-Maresco et C. Éditions 20, Rue Soufflot 1893 pp. 14-16.

* ³⁰Samantha BESSON, Droit international public : précis de droit et résumés de jurisprudence, Stämpfli Éditions, 2019, p. 83.