Le rôle des organisations internationales africaines au développement du droit international: cas de l'Union Africaine

§4. COMPÉTENCES DES OI

Par compétence, on vise les fondements sur lesquels les Organisations internationales se basent pour accomplir leurs activités.

On distingue à cet effet des compétences explicites et des compétences implications.

A. LES COMPÉTENCES EXPLICITES

De manière générale les Organisations internationales agissent en vertu de leurs Chartes ou Traités qui les constituent. Elles ne sont autorisées, en principe, à ne s'occuper que des tâches qui leurs sont assignées par les membres signataires du Traité ou de la Charte.

Les compétences des Organisations internationales sont fonctionnelles, c'est dire que ces Organisations n'ont pas des pouvoirs au-dessus des États membres, qui ne se plient qu'aux seuls pouvoirs reconnus à ces Organisations par la Charte constitutive.^45(*)

B. COMPÉTENCES IMPLICITES

Lorsque l'Organisation agit dans le cadre de ses objectifs, ses compétences s'étendent à tous les actes indispensables à l'exercice de ses fonctions. C'est ce que l'on appelle les compétences implicite. Ceci veut dire que l'Organisation peut, par elle-même, édicter certaines règles qui ne sont pas contenues dans la Charte si le but poursuivi est conforme à l'esprit et à la lettre des objectifs assignés à l'Organisation. C'est le cas notamment de la création des organes subsidiaires par l'Organisation.^46(*)

Que ça soit dans l'une ou l'autre forme de compétence, l'Organisation agit au moyen des Actes.

Les actes des Organisations internationales sont les moyens par lesquels elles essaient de remplir leurs obligations. Ces actes sont des plusieurs sortes en fonction de la compétence de l'organisation ou de ses organes.

Il y a des actes à caractère réglementaire ( acte de nomination) ; des actes à caractère législatif ( la création d'un organe subsidiaire) ; des actes à caractère judiciaire ( un avis de la Cour), etc. En principe, ces actes sont exprimés sous forme des voeux, recommandations, résolutions et décisions. Certains actes sont obligatoires pour les États membres, tandis que d'autres ne les sont pas.^47(*)

§5. STRUCTURE DES OI

La structure des Organisations internationales concernent deux aspects : le premier aspect se réfère aux membres des Organisations internationalles : c'est l'aspect politique des structures. Le deuxième aspect concerne les Organes des Organisations internationalles.

A. LES MEMBRES DES OI

1. Les États

Historiquement, et dans la plupart des cas aujourd'hui encore, seuls les États souverains peuvent devenir membres des Organisations internationalles.

2. Les représentants des États

Les États ne sont pas respectés au sein des organisations internationales par eux-mêmes; ils les sont par l'intermédiaire de leurs représentants (représentants permanents, ambassadeurs, etc.).

* ⁴⁵Gilbert KISHIBA FITULA, Notes de cours du droit international public Il : Les Organisations internationalles, Inédit, 1ère Licence Droit Université de Lubumbashi 2022 p. 12.

* ⁴⁶ Gilbert KISHIBA FITULA, Notes de cours du droit international public Il : Les Organisations internationalles, Inédit, 1ère Licence Droit Université de Lubumbashi 2022 p. 13.

* ⁴⁷Kadony NGUWAY KPALAINGU, Organisations internationalles, Éditions d'essai P. 8