Le rôle des organisations internationales africaines au développement du droit international: cas de l'Union Africaine

§3. SORTES DES OI

Plusieurs classifications des Organisations Internationales ont été proposées par plusieurs auteurs. Ce pendant, les plus importantes sont liées aux membres et aux fonctions des Organisations Internationales.

A. LA CLASSIFICATION LIÉE AUX MEMBRES DE L'ORGANISATION INTERNATIONALLE

Cette classification distingue les Organisations Internationales universelles des Organisations Internationales régionales.

Les Organisations Internationales à vocation universelle sont celles dont tous les États du monde sont membres. Ce pendant, l'histoire nous renseigne qu'une telle Organisation n'a pas encore réussi à exister. La Société des Nations et l'Organisation des Nations Unies sont les seules qui se rapprochent de cette catégorie d'organisations, bien que l'ONU soit plus avancée que la SDN. Une organisation universelle est donc celle dont l'adhésion est ouverte à tous les États du monde.

Les Organisations Internationales régionales sont celles dont la participation n'est réservée qu'à une contrée géographique du monde, et s'occupant des problémes aussi bien politiques, économiques que sociaux de ses membres. Il n'existe pas de définition légale d'une Organisation internationale régionale d'où l'on en trouve des multiples sortes : l'Organisation de l'Unité Africaine actuelle Union Africaine, l'Union Européenne, l'Organisation des États d'Amérique, la Ligue Arabe etc...

B. LA CLASSIFICATION LIÉE AUX FONCTIONS DE L'ORGANISATION INTERNATIONALLE

Les fonctions d'une Organisation Internationale peuvent être générales ou spécifiques.

Une Organisation Internationale remplit les fonctions générales dès lors que ses activités englobent tous les domaines de la coopération internationale : les fonctions politiques, économiques, sociales, techniques etc... C'est à l'occurrence le cas de l'Organisation des Nations Unies. Toutefois, l'expression fonctions générales ne doit pas prêter à confusion aussi longtemps qu'une Organisation régionale peut se charger de toutes ses fonctions, mais seulement au niveau de la région concernée.

Les fonctions spéciales d'une Organisation Internationale sont la résultante du principe de la spécialité des personnes morales. Ces fonctions spécifiques sont en grande partie l'effet des Organisations techniques ou des Agences spécialisées dont les activités sont définies par leurs statuts. Cela n'exclut pas la possibilité pour une Organisation à vocation universelle de s'occuper également des activités spécialisées.

Il existe au sein de la classification liée aux fonctions des membres une muni-classification qui concerne les relations d'autorité et des pouvoirs entre les Organisations Internationales et leurs membres. Cette catégorie nous amène à distinguer les Organisations de simple coopération et celles d'intégration.

Une Organisation Internationale de simple coopération ne dispose que des pouvoirs délibératifs vis-à-vis de ses membres. Dans ce cas l'Organisation se borne à prendre des actes dont l'exécution est abandonnée à l'appréciation des États membres. C'est le cas de l'ancienne Organisation de l'unité africaine. Néanmoins, dans cette même catégorie, certaines Organisations créent des organes disposant d'un pouvoir d'exécution autonome d'après une certaine procédure. C'est le cas du Conseil de sécurité de l'ONU.

Il y a aussi des Organisations Internationales qui possèdent des pouvoirs propres de sorte que leurs décisions sont obligatoires, tant pour les États membres que pour les non-membres. C'est le cas de la Banque mondiale. Lorsque ces organes fixent le taux d'intérêt par exemple, cette décision est obligatoire pour tout État membre ou non désireux d'emprunter de l'argent à la banque.

Enfin, les Organisations Internationales régionales sont supranationale. Ces Organisations, bien que fondant leur existence de la volonté des États membres, possèdent certains attributs de la souveraineté étatique ; c'est-à dire qu'elles peuvent légiférer au lieu et place des États membres, même dans certains domaines de la politique intérieure des États. C'est le cas notamment de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, en sigle OHADA et de l'Union Européenne.^44(*)

* ⁴⁴Kadony NGUWAY KPALAINGU, Organisations internationalles, Éditions d'essai p. 2-4