Le rôle des organisations internationales africaines au développement du droit international: cas de l'Union Africaine

D. LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIALISÉS

Les Comités techniques spécialisés, composés des Ministres ou des Hauts fonctionnaires chargés des secteurs relevant de leurs domaines respectifs de compétence, préparent, harmonisent et supervisent les projets et programmes de l'Union.

Leurs autres attributions englobent le suivi et l'évaluation de la mise en oeuvre des décisions prises par les organes de l'Union.^56(*)

E. LA COMMISSION DE L'UNION

La Commission est le Secrétariat de l'Union. Elle se compose du Président de la Commission, du ou des vices-présidents et des commissaires, assistés par le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la Commission.^57(*)

Ce Secrétariat général est chargé de : préparer les réunions de l'Union africaine ; mettre en oeuvre les décisions et résolutions adoptées par le Parlement panafricain, les chefs d'État et de gouvernement, les principales institutions de toute l'Union telles que la Cour africaine et les ministres ; conserver les documents et archives de l'Union ; s'acquitter des tâches quotidiennes de coordination entre, notamment, les États membres, les ONG et les organisations régionales africaines, dans tous les domaines prévus par l'Acte constitutif.

F. LE PARLEMENT PANAFRICAIN(PAP)

Organe consultatif de l'union, ces membres sont tous membres de leur parlement national respectif et ne sont pas élus au suffrage direct.^58(*)

À terme, l'objectif est que le Parlement ait les pleins pouvoirs législatifs et que les représentants soient élus au suffrage universel direct. Pour le moment, le PAP exerce un pouvoir consultatif et de supervision budgétaire au sein de l'UA.

Les objectifs et les fonctions du PAP incluent:

· Faciliter et contrôler la mise en oeuvre des politiques, programmes et objectifs de l'UA;

· Promouvoir le respect des droits de l'homme et la consolidation des institutions et principes démocratiques, la bonne gouvernance, la transparence et l'état de droit au sein des organes de l'UA, des communautés économiques régionales (CER) et des États membres ;

· Contribuer à la sensibilisation des peuples africains sur les objectifs, stratégies et programmes de l'UA, le renforcement de la solidarité, de la coopération et du développement du continent, la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité, et le projet de stratégie commune pour la relance de l'économie ;

· Participer à l'harmonisation et à la coordination des droits des États membres ;

· Promouvoir la coordination des politiques, mesures, programmes et activités des CER ;

· Préparer et adopter son budget et son règlement intérieur ;

· Elire les membres de son Bureau ;

· Formuler des recommandations sur le budget de l'UA.^59(*)

* ⁵⁶Union africaine : Op. Cit., P. 34

* ⁵⁷Union africaine : une nouvelle chance pour la protection des droits humains en Afrique, Londres, Les éditions francophones d'amenesty international - ÉFAI - juillet 2002 p. 2 - 22 www.efai.orgvoir https://au.int/fr/treatiesAssembly/AU/Dec.196(XI))

* ⁵⁸Union africaine : Op. Cit., P. 54

* ⁵⁹Union africaine : une nouvelle chance pour la protection des droits humains en Afrique, Londres, Les éditions francophones d'amenesty international - ÉFAI - juillet 2002 p. 2 - 22 www.efai.orgvoir https://au.int/fr/treatiesAssembly/AU/Dec.196(XI))