Le rôle des organisations internationales africaines au développement du droit international: cas de l'Union Africaine

A. LA CONFÉRENCE DE l'UNION

La Conférence de l'Union, composée des chefs d'État et de gouvernement des États membres, est l'organe suprême de l'Union. Elle se réunit au moins une fois par an et définit les politiques communes de l'Union, contrôle la mise en oeuvre de ces politiques et décisions, et veille à leur application par tous les États membres.

De manière similaire, la Conférence reçoit, examine et prend des décisions sur les rapports et les recommandations des autres organes de l'Union. Elle donne des directives au Conseil exécutif sur la gestion des conflits, des situations de guerre et des autres situations d'urgence ainsi que sur la restauration de la paix. Parmi les autres fonctions qu'assure la Conférence de l'Union figurent la nomination du Président de la Commission, de ses vice-présidents et des commissaires, ainsi que la définition de leurs fonctions et mandats. La Conférence est également habilitée à créer tout organe de l'Union.

Il est capital d'appliquer des critères de sélection relativement stricts pour s'assurer que le candidat à ce poste dispose d'un certain degré d'expertise en rapport avec sa fonction. En outre, cette personne doit se caractériser par une grande moralité, disposer de compétences et d'une expérience avérées sur le plan pratique, théorique ou judiciaire dans le domaine des droits humains, et être en mesure de travailler de manière indépendante et impartiale. De même, il serait souhaitable de renforcer la participation des organisations non gouvernementales (ONG) et de les consulter durant la procédure de sélection au niveau national.^54(*)

Par ailleurs, la Conférence doit fournir les ressources nécessaires au Secrétariat de l'Union.

B. LE CONSEIL EXÉCUTIF

Le Conseil exécutif, qui est composé des Ministres des affaires étrangères, se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an. Il est chargé, entre autres, d'assurer la coordination et de décider des politiques dans les domaines d'intérêt communs pour les États membres, notamment : le commerce extérieur, l'éducation, la culture, la santé, la mise en valeur des ressources humaines et la sécurité sociale.

Le Conseil exécutif examine également les questions dont il est saisi et contrôle la mise en oeuvre des politiques arrêtées par la Conférence. Il doit s'assurer que les droits fondamentaux soient dûment pris en compte dans toutes ses délibérations.

C. LE COMITÉ DES REPRÉSENTS PERMANENTS(COREP)

Le Comité des représentants permanents, formé de représentants des États membres de l'Union, assure la préparation des travaux du Conseil exécutif.^55(*)

* ⁵⁴Union africaine : une nouvelle chance pour la protection des droits humains en Afrique, Londres, Les éditions francophones d'amenesty international - ÉFAI - juillet 2002 p. 2 - 22 www.efai.org

^{voir https://au.int/fr/treaties Assembly/AU/Dec.196(XI))}

* ⁵⁵Union africaine : une nouvelle chance pour la protection des droits humains en Afrique, Londres, Les éditions francophones d'amenesty international - ÉFAI - juillet 2002 p. 2 - 22 www.efai.orgvoir https://au.int/fr/treatiesAssembly/AU/Dec.196(XI))