Le rôle des organisations internationales africaines au développement du droit international: cas de l'Union Africaine

CHAPITRE I LES CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR LE DROIT INTERNATIONAL

Le droit international constitue cet ensemble des règles juridiques qui tendent à régir les relations internationales entre les États ou entre les personnes privées.

Le droit international détermine les responsabilités juridiques des États dans leurs rapports mutuels et dans leurs rapports avec les individus se trouvant sur leur territoire. Il couvre un large éventail de questions de portée internationale telles que les droits de l'homme, le désarmement, les problèmes de nationalité, le développement durable et le commerce mondial. À ce titre, il se trouve départagé en multiples subdivisions suivant le domaine d'intérêt. C'est ainsi qu'il existe un droit international humanitaire, un droit international des espaces, un droit international de l'environnement, un droit international des droits de l'homme, un droit du commerce international etc...

Le droit international est en sommes constitué de deux branches : le droit international privé et le droit international public : le premier vise à résoudre les conflits de lois issus de relations entre personnes étrangères, en particulier de savoir quel est le droit qui s'applique à la relation et de traiter des conflits de juridiction.^18(*) Quant au second, qui retient particulièrement notre attention, est celui dont l'objet est de régler les rapports existant entre les États et/ou les Organisations internationales.

SECTION 1 DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

§1. DÉFINITION

On entend par le droit international public, cet ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les États et les autres sujets de la société internationale.^19(*)

Le droit international public est essentiellement un droit des États qui en sont des sujets originaires, par opposition aux Organisations internationales qui sont des sujets dérivés, parce qu'elles naissent de la volonté des États.

Le Droit public rassemble toutes les lois et les règlements qui régissent les affaires au niveau des structures publiques. Lorsque l'on évoque le Droit international public, l'on parle des mêmes règles, mais appliquées au niveau international. Tous les États doivent impérativement s'y référer pour agir en bonne et due forme. En cas d'éventuels différends, ce sont les règles de Droit international public qui servent de références pour les résoudre. Ainsi, il intervient notamment dans la diplomatie ou encore dans la gestion de structures publiques qui oeuvrent à l'international. Par opposition au droit international privé, qui s'applique également dans le cadre international mais concerne les rapports entre personnes privées, le droit international public, s'adresse principalement aux États, et, par extension, aux groupements fonctionnels d'un certain nombre d'entre eux, dotés de personnalité autonome, les organisations internationales intergouvernementales.^20(*)

Bref, le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations Internationales).

* ¹⁸Joseph YAV KATSHUNG, Cours de droit international privé, Unilu, Inédit 2021-2022 p.3

* ¹⁹Guillien RAYMOND et Jean VINCENT, Lexique des termes juridiques, Paris, Éditions Dalloz-1999 p. 209

* ²⁰Pierre-Marie DUPUY, Yann KERBRAT, Droit international public, Paris, Éditions Dalloz-2016, p. 1.