Le rôle des organisations internationales africaines au développement du droit international: cas de l'Union Africaine

§2. ORIGINES

Traditionnellement, les origines du droit international public, remontent avec dominicain espagnol Francisco de Vitoria et, dans une large mesure, celui du Hollandais Huige de Groot dit Grotius.

Le premier a présenté une théorie de la société internationale fondée sur la sociabilité universelle à propos des problèmes moraux que soulevait la colonisation espagnole aux Indes.

On doit à Vitoria l'appellation Droit des gens, qui est originellement celle sous laquelle ont été regroupées les matières qui font aujourd'hui l'objet du droit international public. Le Jus gentium singularise, en droit romain, des règles dont l'applicabilité, en quelque sorte universelle, n'était pas limitée aux citoyens de Rome. Les «gens» visés par Vitoria ne sont d'ailleurs pas des individus, mais des groupes. Les groupes concernés sont constitués par les États, et par eux seuls. Comme le souligne Kant dans sa doctrine du droit, le droit des gens n'est pas autre chose que le droit des États dans leurs rapports réciproques.

Le second posait le principe de la liberté des mers, que l'Anglais Selden devait un peu plus tard contredire ; Grotius consacrait avec son ouvrage principal De Jure belli ac pacis la naissance d'une véritable mise en forme de la matière sur le plan de l'approche juridique. S'il est vrai que Grotius mérite une place première au panthéon des théoriciens fondateurs de l'école du droit naturel moderne, le droit international ne lui servant ici que de domaine pour expliciter ses doctrines rationnelles jusnaturalistes.^21(*)

En effet, il est habituel de decouvrir les origines du droit international dans de vieux traités égyptiens ou mésopotamiens. Ceux-ci confirment qu'il ya longtemps que des groupes autonomes, quelle qu'en soit l'appellation, ont chercher à déterminer les règles applicables a leurs rélations mutuelles. Cela dit, il a fallu attendre les temps modernes pour qu'apparaissent le postulat sur lequel est construit le droit international tel qu'il est encore pratiqué aujourd'hui, a savoir l'égalité en souveraineté des États. Il est arbitraire de fixer à ce propos des dates précises. Les périodes seules importent. Globalement, tout se joue avec la renaissance. Les gouvernants s'y affranchissent irrémédiablement des tutelles politico-religieuses qui caracterisaient le moyen-âge et s'affirment comme les représentants d'États indépendants. Il a fallu plusieurs décennies pour que la mutation s'accomplisse. Avec les approximations d'usage, on considère generalement que le traité de Westphalie signé en 1648, qui a mis fin a la guerre de trente ans, marque son achèvement par la consolidation qu'il procure définitivement au nouveau paysage politique europeen. Et les États ainsi constitués ont mis au point le droit international public pour organiser leurs rélations réciproques, dans le respect de la souveraineté qui les caractérise ontologiquement. Son histoire s'est depuis lors mise en marche. Cette histoire est au premier chef celle des sociétés politiques, avec leurs envies, leurs rancoeurs, leurs désordres, etc., que constituent les États et de leurs relations internationales, souvent tumultueuses. Il n'y a pas lieu d'en rapporter les détails. L'une ou l'autre charnière mérite néanmoins d'être soulignée.

La première remonte sans doute à la fin du XVIII siècle. Elle voit un nouveau venu promis a un bel avenir revendiquer une place au sein de la famille des nations dont la composition était jusqu'alors demeurée inchangée, à savoir les États-Unis d'Amérique dont l'indépendance est proclamée en 1776. C'est aussi l'époque de la révolution française qui bouleverse profondément les principes et les valeurs sur lesquelles repose l'organisation des sociétés, fût-ce parce qu'elle consacre les vertus des républiques dans un système qui se satisfaisait jusqu'alors des grâces des monarchies de droit divin.

La seconde intervient un bon siècle plus tard. La création, en 1919, de la Société des nations manifeste une volonté proprement révolutionnaire d'organiser entre les États une communauté véritable, même si les saintes alliances de la première moitie du XIXème siecle s'en inspiraient déjà et même s'il faut attendre la seconde moitié du XXème siècle pour qu'elle connaisse, avec l'Organisation des Nations-unies, quelques succès indiscutables.^22(*)

* ²¹Dominique GAURIER, Histoire du droit international, Presse universitaires de Rennes, 2014, www.pur-editions.fr pp. 13 et 14.

* ²²Joe VERHOEVEN, Droit international public, Bruxelles, Éditions Larcier 2000 pp. 41 et 42.