Le rôle des organisations internationales africaines au développement du droit international: cas de l'Union Africaine

H. LA LÉGITIME DÉFENSE

Le principe de légitime défense permet à un État qui est l'objet d'une agression armée de repousser la dite agression par l'usage de la force. Il est ainsi considéré comme une exception au principe du non recours à la force.

Le droit de légitime défense peut être soit individuel, soit collectif. Au cas où il est exercé collectivement, permet à un État qui ne pas directement atteint d'intervenir au nom d'un accord de coopération ou défense. Il faudrait toutefois, que le dit accord puisse contenir une clause de défense mutuelle tel est le cas du traité de l'OTAN.^37(*)

I. L'INTANGIBILITÉ DES FRONTIÈRES

Le principe de L'intangibilité des frontières consiste à l'interdiction de toute forme d'atteinte territoriale hérité de la colonisation.

Ce principe s'explique précisément par la volonté d'éviter l'éclatement des nouveaux États. Il est désigné comme un principe général logiquement lié au phénomène de l'accession à l'indépendance où qu'il se manifeste.

Son but évident est d'éviter que l'indépendance et la stabilité des nouveaux États ne soient mises en danger par des luttes fratricides nées de la contestation des frontières à la suite du retrait de la puissance administrative.^38(*)

J. L'OBLIGATION FAITE AUX MEMBRES DE VEILLER À L'EXÉCUTION DES ACTIONS COERCITIVES ENTREPRISES DANS LE CADRE DES NATIONS-UNIES ET DE NE PAS ASSISTER l'ÉTAT CONTRE LEQUEL CES ACTIONS SERAIENT ENTREPRISES

De ce fait, les États ont une responsabilité collective pour aider les États non membres des Nations-unies à se conformer aux principes de règlement pacifique des différends et de maintien de la paix et de la sécurité internationale.^39(*)

* ³⁷ SANGWA LUMBU, Note de cours de Droit de la sécurité internationale, Inédit, 2ème licence Droit public, Unilu 2023

* ³⁸Affaire du différend frontalier-Burkina-Faso c/République du Mali, arrêt du 22 déc. 1986, Rec. 1986 § 20.

* ³⁹Ce principe n'était en partie que transitoire, la quasi-totalité des États étant devenus Membre de l'ONU