Le rôle des organisations internationales africaines au développement du droit international: cas de l'Union Africaine

SECTION 2 DES ORGANISATIONS INTERNATIONALLES

Le droit international des organisations internationales est celui qui a fait sensiblement évoluer le droit international.

En effet, le droit international comme mentionné ci-haut est né de la volonté des États et, ces derniers étant libres d'en disposer en vertu de leurs souverainetés. En conséquence, il repose sur les équivalences normatives. Ce pendant, les besoins pressant, les nécessités ont plaidé pour la naissance des Organisations internationales. Celles-ci étant constituées acquièrent des personnalités juridiques distinctes de celles des ces États membres. Elles deviennent indépendantes et prennent parfois des décisions qui s'opposent à ses créateurs et qui leurs sont imposées.

Les équivalences normatives laissent alors la place à la latéralité. Le droit de coordination donne lieu au droit de subordination, ce qui est une avancée significative pour le droit international.

§1. DÉFINITION DES OI

Une Organisation internationale est un groupement permanent d'États doté d'organes destinés à exprimer, sur des matières d'intérêt commun, une volonté distincte de celle des États membres. Dans la terminologie de l'ONU, les Organisations internationales sont désignées sous le nom d'Organisations intergouvernementales, par opposition aux organisations non gouvernementales.^40(*)

Les auteurs sont loin d'être unanimes quant à la définition des Organisations Internationales eu égard à leurs diversités.

En effet, l'Organisation internationale peut être appréhendée sous deux aspects : au sens large et au sein restreint.

A. AU SENS LARGE

Le concept organisation internationale recouvre deux réalités différentes :

· Selon la première réalité l'Organisation internationale s'entend comme synonyme d'organisation de la société internationale. Elle désigne dans ce cas la manière dont cette société est organisée. L'expression décrit alors la structuration cohérente que l'on donne ou que l'on tente de donner à la communauté internationale.

Au sens de la définition ci-dessus, l'expression Organisation internationale fut introduite dans la littérature pour la première fois par Lorimer lorsque, dans le vocabulaire juridique de la langue française il regrettait l'insuccès des efforts d'Organisation internationale. En effet, il écrit en 1871 qu'il est inévitable que le commencement et plus encore que la fin de toute guerre fassent surgir à nouveau le problème d'une organisation européenne ou cosmopolite.

Ainsi, le concept d'organisation internationale, dans cet entendement est ainsi lié à celui de l'organisation de paix.

· Selon la seconde réalité l'Organisation internationale vise les méthodes et modalités de coopération internationale : action commune, réunion internationale, intégration, l'intervention d'un organisme spécialisé créé pour remplir une fonction spécifique. Dans ce cas, l'expression prend alors le sens d'institution internationale tel que le stipule le chapitre IX de la Charte des Nations-Unies consacré à la coopération économique et sociale internationale. l'Organisation internationale prise dans ce sens sert de support à l'élaboration d'une théorie institutionnelle dans la société internationale.

Malgré la double définition dans un sens large, la définition de l'Organisation internationale paraît encore trop vaste et insuffisamment précise, car elle évoque deux réalités sociales différentes qui se développent sur deux plans différents : les Organisations interétatiques et les Organisations non gouvernementales. Ces deux formes d'Organisations soulèvent des problèmes politiques et juridiques qui ne présentent pas un même caractère et qui ont de natures différentes. Raison pour laquelle, il est convenable de faire recours à une définition plus restrictive, plus opérationnelle de l'Organisation internationale.

* ⁴⁰Raymond JULIEN et Jean VINCENT, Op. Cit., p. 337