Le rôle des organisations internationales africaines au développement du droit international: cas de l'Union Africaine

B. AU SENS RESTREINT

La définition de l'Organisation internationale au sens restreint se réfère à des considérations d'ordre sociologique et juridique.

· Du point de vue sociologique, les Organisations Internationales présentent toutes un trait commun : elles sont fondées et constituées par les États et animées en général par les représentants des gouvernements qui ont qualité pour agir au nom des États : ce sont des Organisations Internationales.

· Du point de vue juridique, les Organisations Internationales peuvent être définies comme des associations d'États, établies par accord entre leurs membres et dotées d'un appareil permanent d'organes chargés de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêt commun par voie de simples mesures de coopération ou par voie d'intégration.

§2. HISTORIQUE DES OI

L'existence des Organisations internationales est liée à l'existence des États, étant donné qu'elles sont des créatures étatiques qualifiées des sujets dérivés du droit international public. Il n'existe pas d'Organisation internationale qui ne soit pas créée par les États, or la naissance de l'État date depuis la nuit de temps selon les différentes théories en la matière.^41(*)

Toutefois, la naissance de l'État n'engendre pas de manière automatique celle de l'Organisation internationale, cette dernière dépend du niveau de croissance des rélations entre États et, dans le but de faciliter les rapports interétatiques que va naître les Organisations Internationales.

A. LES PREMIÈRES ORGANISATIONS INTERNATIONALLES (XIXème siècle)

C'est autour d'enjeux techniques que sont créées les premières Organisations Internationales : en 1815, l'année du congrès de Vienne, est créée la Commission centrale pour la navigation du Rhin, chargée de réguler les conditions de navigation sur ce fleuve frontalier qui concerne 9 pays ; et en 1865 est créée l'Union télégraphique internationale (UIT), à Genève, qui s'occupe initialement d'harmoniser les normes dans les transmissions des communications par télégraphe. Cette dernière va ensuite intégrer le système de l'ONU en 1945 et être rebaptisée Union internationale des télécommunications, trouvant de nouveaux objets de travail avec les communications téléphoniques et aujourd'hui par internet. En 1874 est créée l'Union générale des postes.

Plus explicitement progressiste sur le plan social est l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs (AIPLT), fondée en 1901 à Bâle (Suisse) afin d'améliorer les conditions de travail des ouvriers, en cette période de révolution industrielle.

* ⁴¹Paul MUSAFIRI NALWANGO, Cours de Droit constitutionnel (Théorie générale de l'État)G1 Droit, UNILU, 2013-2014, Inédit, p. 22-29