CONCLUSION
Au terme du présent travail qui a porté sur le
rôle des Organisations internationalles africaines au
développement du droit international : cas de l'Union Africaine. Il a
été question de savoir comment l'Union Africaine contribue au
développement du droit international.
Notre recherche est parti d'une analyse
exégétique des textes juridiques de l'UA, tout en adoptant la
méthode fonctionnelle et historique dans la recherche de
résolution de la problématique.
De ce fait, la perspective pratique du présent travail,
nous a commandé d'articuler nos développements au tour des
généralités sur le droit international public, avec un
accent sur la théorie des Organisations internationalles et une
étude approfondie sur l'Union Africaine.
En second lieu, il s'est posé le problème de
l'impact de l'Union Africaine au développement du droit international
à la fois général et spécifique à l'Afrique,
tout en cherchant à savoir quelles sont les innovations de l'Union
Africaine au droit international.
Au vu des recherches menées, on constate que l'Union
africaine enregistre un progrès majeur par rapport à
l'Organisation de l'unité africaine qu'elle a remplacée en 2002.
Son Acte constitutif a apporté un changement radical dans plusieurs
matières notamment en droit de l'homme et en matière de paix et
de sécurité.
L'UA a contribué dans la formation du droit
international général : dans l'adoption de la convention sur le
droit de la mere, y est ajouté le concept de zone économique
exclusive avancé par le représentant du Kenya et, dans l'adoption
des protocoles additionels aux conventions de Genève de 1949 y est
ajouté dans le protocole n°1 un article relatif au mercenariat, sur
la proposition du Nigéria.
Dans la complémentarité du droit international,
en matière de maintien de paix et de sécurité
internationale, l'UA travail en synergie avec le Conseil de
sécurité de l'ONU, et se démarque dans le règlement
pacifique de différends interafricains par le fondement intangible des
frontières, la personnalisation et le traditionalisme.
Dans certaines matières l'UA/OUA adopte des
règles complémentaires au règles internationales
générales, notamment la Charte africaine des droits de l'homme et
des peuples, la convention sur le mercenariat, sur la corruption et celle sur
les réfugiés.
Dans la formation et le développement du droit
international applicable en Afrique, l'UA est au centre, comme l'est l'ONU pour
le droit international général ou l'UE pour le droit
communautaire européen. L'UA à adopté une Charte
culturelle spécifique à l'Afrique.
L'Union Africaine met en place des mécanismes
politiques( Commission africaine de droits de l'homme et des peuples ) et
juridictionnels( Cour africaine de droits de l'homme et des peuples) permettant
le contrôle de l'effectivité des droit de l'homme, tout en y
ajoutant la notion de peuples, laquelle est intimement liée à
l'Afrique.
En matière de paix et de la sécurité
internationale, en plus d'agir en complémentarité avec le Conseil
de sécurité de l'ONU. L'UA innove par la consécration du
droit d'intervention, en instaurant un régime de sanction, une
responsabilité pénale des personnes morales, les immunités
des chef d'États et de gouvernement, l'intangibilité des
frontières spécifique à l'Afrique tout en faisant son
cheval de bataille le crime de changement anti-constitutionnel de gouvernement.
Ainsi, il convient d'apprécier cette évolution normative
réalisée par l'UA qui contribue activement au
développement du droit international à la fois
général et africain.
En se libérant des entraves que posait avec
rigidité la Charte de la défunte OUA avec son système de
fonctionnement traduisant une simple coopération entre les États
africains, l'UA instaure un régime d'intégration entre les
États membres. L'Afrique a quitté ses vieux habits et la nouvelle
Organisation continentale (l'UA) se révèle plus ambitieuse et
déterminée. Des apports et innovations normatives
apportées par l'Union Africaine dans le développement du droit
international, surtout dans le domaine de la paix et de la
sécurité et celui des droits de l'homme, méritent
d'être salués et soutenus.
Il faut enfin noter, qu'il y a lieu d'affirmer que la
création de l'Union Africaine ouvre une ère nouvelle pour la
paix, la sécurité et la stabilité du continent. Et on ne
peut quese réjouir de ces nouveaux acquis normatifs.
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