Le rôle des organisations internationales africaines au développement du droit international: cas de l'Union Africaine

I. TEXTES JURIDIQUES ET RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

1. TEXTES JURIDIQUES

1. Acte constitutif de l'Union africaine.

2. Assembly/AU/Dec.196(XI)).

3. Charte de l'ONU, San Francisco, 1945.

4. Convention de Vienne sur le droit de traité.

5. La déclaration solennelle de politique générale adoptée par la Conférence de l'OUA le 25 mai 1973.

6. Protocole portant amendements au protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme.

7. Protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine.

8. Protocole sur les amendements à l'Acte constitutif de l'Union africaine 2003.

9. Règlement intérieur de la Commission des représentants permanentes.

10. Règlement intérieur de la Conférence de l'Union Africaine.

11. Statut de la Cour internationale de justice.

12. Statut de Rome de la CPI.

Il. OUVRAGES

1. OUVRAGES GÉNÉRAUX

1. BESSON S., Droit international public : précis de droit et résumés de jurisprudence, Stämpfli Éditions 2019.

2. CHRÉTIEN A., et NACHBAUR P., Principes de droit international public, Paris, librairie marescq ainé, Chevalier-Maresco et C. Éditions 20, Rue Soufflot 1893.

3. DAILLIER P., et PELLET A., Droit international public, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence(LGDJ), 1999.

4. DELNOY M., Éléments de la méthodologie juridique, Bruxelles, Larcier, 2008.

5. DRAIN M., Rélations internationalles, éd. Larcier, Bruxelles 2014.

6. DUPUY P.M., KERBRAT Y., Droit international public, Paris, Éditions Dalloz-2016.

7. HELBING et LICHTECNNAM,Le champ d'application des pouvoirs prévus au chapitre VII de la charte des nations unies, 2009, XVII.

8. KALUNGA TSHIKALA V., Rédaction des mémoires en Droit, guide pratique, Club OHADA, Lubumbashi 2012.

9. MPALA MBABULA L., Pour vous chercheur directive pour rédiger un travail scientifique, suivi de recherche scientifique sur internet, 5ème éd. Augmentée, Lubumbashi, édition Mpala 2008.

10. RAYMOND G., et VINCENT J., Lexique des termes juridiques, Paris, Éditions Dalloz-1999.

11. SILICIENS, L'autorisation par le Conseil de sécurité de recourir à la force, in revue générale de droit international public, 2002, volume 300.

12. VERHOEVEN J., Droit international public, Bruxelles, Éditions Larcier 2000.

13. ZAMBELLI, La constatation des situations de l'article 39 de la Charte des nations unies par le conseil de sécurité.

II. OUVRAGES SPÉCIFIQUES

1. ADJOVI R., L'Union africaine et démocratie : aspects constitutionnels internes et internationaux, in Dominique BANGOURA, l'Union africaine face aux enjeux de paix, de sécurité et de défense, l'Harmattan, Paris, 2003.

2. DOUMBÉ-BILLÉ S., L'Union Africaine : cadre juridique et institutionnel - Manuel sur l'Organisation panafricaine, Éditions Pedone 2013.

3. DUJARDIN S., L'Union africaine : objectifs et moyens de gestion des crises politiques et des conflits armés , in Dominique BANGOURA et Emile FIDIECK A BIDIAS (sous la direction de) : L'Union africaine et les acteurs sociaux dans la gestion des crises et des conflits armés, L'Harmattan, Paris, 2006, p.55-56.

4. GONIDEC P-F, Les Organisations internationales africaines, Etude comparative, Paris, l'Harmattan 1987.

5. Guide de l'Union Africaine, Commission de l'Union africaine et État néo-zélandais, tous droits réservés 2022.

6. MUBIALA M., L'accès de l'individu à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Mélanges Caflisch, 2007.

7. NGUWAY KPALAINGU K., Organisations internationales, Editions d'Essai.

8. QUÉNEUDEC J.P., L'Afrique et le nouveau droit de la mer, Mélanges offerts à GONIDEC P.F., LGDJ, 1986.

9. SAIDOU NOUROU T., Droit du contentieux international africain, Dakar, L'Harmattan-Sénégal, 2018.

10. Union africaine : une nouvelle chance pour la protection des droits humains en Afrique, Londres, Les éditions francophones d'amenesty international - ÉFAI - juillet 2002, www.efai.org.

III. ARTICLES

1. BALINGENE KAHOMBO, Présentation du Traité de droit international public du professeur Auguste Mampuya : Regards croisés sur le régionalisme africain, In DOI:10.5771/2363-6270-2016-2-209.

2. BORELLA F., Le système juridique de l'Organisation de l'unité africaine. In Annuaire français de droit international, volume 17, 1971.

3. GAURIER D., Histoire du droit international, Presse universitaires de Rennes, 2014, www.pur-editions.fr.

4. GONIDEC P-F., Note sur le droit des conventions internationales en Afrique. In Annuaire français de droit international, volume 11.

5. KAZADI MPIANA J., L'Union africaine face à la gestion des changements anticonstitutionnels de gouvernements. Revue québéquoise de droit international de droit international/Revista quebequense de derecho international, /Québec journal of international law, 25(2), 101-141. https://doi.org/10.7202/1068626ar.

6. MUTONWA KALOMBE Jean-Marc P., Les Mécanismes de protection des droits de l'homme en droit international africain autres que la cour africaine des droits de l'homme et des peuples, https://doi.org/10.5771/2363-6262-2019-3-349, am 25.07.2023, 21:30:35 Open Access-http://www.nomos-elibrary.de/agb.

7. NASSIMA BOUDA, Les innovations normatives de l'Union africaine en matière de paix et de sécurité, in Revue académique de la recherche juridique.

8. TCHIKAYA B., La Commission de l'Union africaine sur le droit international : bilan des trois premières années. In Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 307-317 ; doi : htpps://doi.org/10.3406/afdi.2012.https/www.persée.fr/doc/afdi_0066_3085_2012_num_58_1_4682.

IV. NOTES DE COURS

1. KIKO, Notes de cours de rélations internationalles africaines, L2 Droit, Université de Lubumbashi, 2022-2023 Inédit.

2. KISHIBA FITULA G., Notes de cours du droit international public Il : Les Organisations internationalles, 1ère Licence Droit Université de Lubumbashi 2022 Inédit.

3. KWANDA MUZINGA S., Initiation à la recherche scientifique en Droit, G2, Université de Lubumbashi 2019-2020 Inédit.

4. MUSAFIRI NALWANGO P., Cours de Droit constitutionnel (Théorie générale de l'État) G1 Droit, UNILU, 2013-2014 Inédit.

5. MUSAFIRI NALWANGO P., Cours de Droit constitutionnel (Théorie générale de l'État) G1 Droit, UNILU, 2013-2014 Inédit.

6. MUTONWA KALOMBE J.M., Notes de cours de fonctionnement des institutions internationales, L2 Droit public, Unilu, 2023 Inédit.

7. SANGWA LUMBU, Note de cours de Droit de la sécurité internationale, 2ème licence Droit public, Unilu 2023, Inédit.

8. YAV KATSHUNG J., Cours de droit international privé, Unilu, 2021-2022 Inédit.

V. RAPPORTS ET DOCUMENTS DIVERS

1. 6. Étude de Ch. Chaumont, Mélanges Ch. Rousseau, Pedone, 1974.

2. ABC du droit international public, éd. : Département fédéral des affaires étrangères www.eda.admin.ch/eda/fr/home/doc/publi/pdipl. html.

3. Affaire du différend frontalier-Burkina-Faso c/République du Mali, arrêt du 22 déc. 1986, Rec. 1986 § 20.

4. Guide de l'Union africaine, Commission de l'Union africaine et État néo-zélandais, tous droits réservés 2022, https://au.int/en/handbook.

5. Requête n°002/2013, affaire Commission africaine des droits de l'homme et des peuples c / Libye,Ordonnance portant mesures provisoires.

6. YUSUF ABDULQWI A., Opinion individuelle.

VI. WEBOGRAPHIE

1. http://www.achpr.org/fr/search/?q=sant%C3%A9.

2. Https://au.int/fr/treaties.

3. Https://ehne.fr/fr/encyclopedie/th%C3%A9matiques/relations-internationales/organiser-le-syst%C3%A8me-international/les-organisations-internationales-en-europe#:~:text=L%27Europe%20est%20le%20berceau,devenue%20ensuite%20l%27Union%20europ%C3%A9enne.

4. https://www.icrc.org/fr/document/union-africaine-un-seminaire-sur-la-protection-des-services-de-sante.

5. Https://www.unhcr.org/fr/node/25242#:~:text=La%20Convention%20de%20l%27OUA%20est%20un%20compl%C3%A9ment%20r%C3%A9gional%20%C3%A0,des%20r%C3%A9fugi%C3%A9s%20sur%20le%20continent.

Table des matières

ÉPIGRAPHIQUE I

IN MEMORIAM II

DÉDICACE III

REMERCIEMENTS IV

SIGLES ET ABRÉVIATIONS VI

INTRODUCTION 1

I. OBJET D'ÉTUDE 1

Il. ETAT DE LA QUESTION 2

III.PROBLÉMATIQUE ET HYPOTHÈSES DE RECHERCHE 5

A. PROBLÉMATIQUE DE RECHERCHE 5

B. HYPOTHÈSES DE RECHERCHE 5

IV. MÉTHODES ET TECHNIQUE DE RECHERCHE 6

A. METHODE DES RECHERCHES 6

1. MÉTHODE EXÉGÉTIQUE 6

2. LA MÉTHODE FONCTIONNELLE 7

V. DÉLIMITATION DU TRAVAIL 8

A. LA DÉLIMITATION DANS LE TEMPS 8

B. LA DÉLIMITATION DANS L'ESPACE 8

VI. DIVISION DU TRAVAIL 8

CHAPITRE I LES CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR LE DROIT INTERNATIONAL 9

SECTION 1 DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 9

§1. DÉFINITION 9

§2. ORIGINES 10

§3. SOURCES 12

§4. PRINCIPES 14

SECTION 2 DES ORGANISATIONS INTERNATIONALLES 18

§1. DÉFINITION DES OI 19

§2. HISTORIQUE DES OI 21

§3. SORTES DES OI 24

§4. COMPÉTENCES DES OI 26

§5. STRUCTURE DES OI 27

SECTION 3 L'UNION AFRICAINE 28

§1. HISTORIQUE DE l'UA 29

§2. OBJECTIFS DE l'UA 29

§3. PRINCIPES DE l'UA 31

§4. STRUCTURE DE l'UA 32

§5. FONCTIONNEMENT DE l'UA 32

CHAPITRE II L'UNION AFRICAINE ET LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL 39

SECTION 1 L'UNION AFRICAINE ET LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL (ONU) 39

§1. RAPPORTS ENTRE L'UA ET L'ONU 39

§2. APPORTS DE L'UA AU DROIT INTERNATIONAL (ONU) 40

SECTION 2 L'UNION AFRICAINE ET LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL 48

§1. RAPPORT ENTRE L'UA ET LE DROIT INTERNATIONAL 48

§2. APPORTS DE L'UA AU DROIT INTERNATIONAL 48

SECTION 3 L'UNION AFRICAINE ET LES INNOVATIONS AU DÉVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL 50

§1 LE DROIT D'INTERVENTION 51

§2 LE CHANGEMENT ANTI-CONSTITUTIONNEL DE GOUVERNEMENT 53

§3 L'INSTAURATION D'UN RÉGIME DE SANCTION 54

§4. LES IMMUNITÉS DES CHEF D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT 62

§5. LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES 62

§6. L'INTANGIBILITÉ DES FRONTIÈRES 63

CONCLUSION 64

I. TEXTES JURIDIQUES ET RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 66