L'intégration aérienne en Afrique: une analyse à partir des politiques du ci el unique africain de l'ASECNA et du MUTAA de l'union africaine

IV-SOURCES DE RECHERCHE COMPLEMENTAIRES

1- Interviews

Ø Entretien téléphonique avec monsieur Apolin KOMGUEM MAGNI, Point focal projet « ciel unique africain » à la Direction Générale à Dakar, entretien effectué le 15 octobre 2019 de 16h à 16h30.

Ø Interview accordé par monsieur GNAMA Latta, ministre Togolais de l'Aviation Civile au Journal « République du Togo », lors de la réunion du groupe régional Afrique-Océan indien (AFI) tenue à Accra (Ghana) du 30 juillet au 2 août 2019.

Ø Déclaration de Abou-ZéidAmani, Commissaire aux Infrastructures, et à l'Energie de la CUA au journal « Chinafrique » dans sa parution du 10 mars 2018.

Ø Déclaration du Capitaine Nigérian Bla Jibril, pilote de ligne lors de la deuxième réunion de l'OACI sur le développement durable du transport aérien en Afrique à Accra au Ghana en 2016.

Ø Interview de Mohamed Moussa, DG de l'ASECNA, accordée à Jeune Afrique en septembre 2019.

2-Web bibliographie

Ø Au.int »agenda2063 »vue-ensemble, consulté le 4décembre 2020 à 9h18.

Ø WWW.chineafrique.com/Afrique/201803/t20180302_800119198.html, consulté le 24 novembre 2020 à 09h18.

Ø asecnaonline.asecna.aero, consulté le 05 Aout 2019.

Ø https://www.rfi.fr/fr/afrique/20170804-madagascar-asecna-aviation-ciel-unique-afrique, consulté le 29 Aout 2020 à 04h27.

Ø http://africatimes.com, consulté le 30 novembre 2019 à 11h06.

Ø https://lesdefinitions.fr/espace-aerien , consulté le 02 Septembre 2020 à 16h13.

Ø https://www.cairn.info/le-management-public--9782130563686-page-87.htm , mis en ligne le 11 mars 2010, consulté le 02 septembre 2020 à 4h00.

Ø https://www.cairn.info/revue-techniques-financières-et-developpemnt-2013-2-page-47.htm , consulté le 4 février 2020 à 5h10.

Ø www.republiqueoftogo.com/Toutes-les-rubriques/Economie/MUTAA-33-Pays-bientot-signataires, consulté le 30 novembre 2019 à 11h32.

Ø Ccaa.aero, consulté le 15 décembre 2019.

Ø Gabonreview.com, consulté le 30 novembre 2019 à 11h59.

Ø www.uneca.org/fr/stories/le-marché-unique-africain-du-trasport-aérien-est-lancé, consulté le 24 novembre à 03h32.

Ø www.uneca.org/fr/stories/le-marché-unique-africain-du-trasport-aérien-est-lancé, consulté le 24 novembre à 03h32.

Ø https://www.uneca.org/fr/stories/le-marché-unique-africain-du-transport-aérien-est-lancé, consulté le 5 décembre 2020 à 17h34.

Ø www.internationallawoffice.com, « Liberalising aviation in Africa: the Yamoussoukro Decision », disponible sur www.internationallawoffice.com/Newsletters/Aviation/International/Geoges-Etoni------Parners/Liberalising-aviation-in-Africa-the-Yamoussoukro-Décision, consulté le 20 novembre 2020 à 03h39.

Ø https://wwafdb.org/sites/default/files/documents/projectsandoperations/multinational__appui_institutionnel_a_la_commission_africaine_de_laviation_civile_pour_la_mise_en_oeuvre_du_marche_unique_du_transport_aeri.pdf, consulté le 02 décembre 2020 à 11h38.

Ø https://stakeexpertts.com/mutaa-ou-en-sont-les-adhesions/, consulté le 21 novembre 2020 à 16h08.

Ø https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/modes/air/events/doc/eu_africa/session_2_asecna.pdf, consulté le 4 décembre 2020 à 00h43.

Ø www.rfi.fr/fr/afrique/20170804-madagascar-asecna-aviation-ciel-unique-afrique, consulté le 24 novembre 2020 à 11h21.

Ø https://www.rfi.fr/fr/afrique/20170804-madagascar-asecna-aviation-ciel-unique-afrique, consulté le 29 Aout 2020 à 04h27.

Ø https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Agence_pour_la_sécurité_de_la_navigation_aérienne_en_Afrique_et_à_Madagascar, consulté le 19 juillet 2019.

Ø https://baripedia.org/wiki/Analyse_des_politiques_publiques:_définition_et_cycle_d%une_politique_publique , consulté le 20 Septembre 2020 à 04h14.

Ø http://fr.wikipedia.org/wiki/politique_publique , consulté le 19 Septembre 2020 à 10h 08.

Ø http://www.wordbank.org/en/tropic/transport/publication/open-skies-for-africa , consulté le 20 novembre 2020 à 03h23.

Ø https://www.afrik.com/pourquoi-faut-il-liberaliser-le-ciel-africain, consulté le 23 janvier 2020 à 10h52.

3- Journaux

Ø BBC NEWS/AFRIQUE, UA : un marché unique africain du transport aérien, disponible sur https://.bbc.com/afrique/region-42856650, consulté le 10 décembre 2020 à 18h22.

Ø Chinafrique, « Le ciel s'ouvre pour l'Afrique », parution du 10 mars 2018.

-Jeune Afrique, « l'ASECNA, une vision panafricaine », ....

Ø Le Monde Diplomatique, Décembre 2012.

Ø Meyer Jean-Michel, «  Le Sénégal fait sécession... jusqu'à quand ? », Jeune Afrique, n° 2471, du 18 au 24 mai 2008, p.95.

Ø FOTSO Henri, « Union africaine des compagnies aériennes : pour bientôt ? »,DW Afrique, octobre 2019, disponible sur www.dw.com/fr/union-africaine-des-compagnies-aériennes-pour-bientot/a-50892777, consulté le 03 décembre 2020 à 9h00.

TABLE DE MATIERES

SOMMAIRE i

AVERTISSEMENT ii

DEDICACE iii

REMERCIEMENTS iv

LISTE DES SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS v

LISTE DES FIGURES x

LISTE DES ANNEXES xi

RESUME xii

ABSTRACT xiii

INTRODUCTION GENERALE 1

I- LA CONSTRUCTION DE L'OBJET 2

A- Contexte et justification du sujet 2

1- Contexte du sujet 2

2- Justification du choix du sujet 4

B- DELIMITATION DU CHAMP DE LA RECHERCHE 5

1- Délimitation spatiale 5

2- Délimitation temporelle 6

C- Clarification des concepts 7

1- Intégration régionale 8

2- Intégration aérienne 11

3- Politiques Publiques 11

4- Politiques publiques communautaires 14

5- ASECNA 14

6- MUTAA 14

7- Union Africaine 15

D- Revue de la littérature 16

1- Travaux traitant du processus d'intégration régionale en Afrique 16

2- Travaux incluant l'intégration aérienne en Afrique et ailleurs 20

E- Problématique 23

F- Hypothèses de recherche 24

II- CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE 25

A- Cadre théorique 25

1- Le néo-fonctionnalisme 25

2- L'inter-gouvernementalisme 28

B- Cadre méthodologique 29

1- La méthode 29

2- Les techniques de collecte des données 30

3- Analyse des données 31

III- ARTICULATION ET JUSTIFICATIONDU PLAN DE TRAVAIL 32

PREMIERE PARTIE : REGARD PANORAMIQUE SUR LES POLITIQUES AERIENNES EN AFRIQUE 33

CHAPITRE I : SYNOPTIQUE DE L'ASECNA ET SA POLITIQUE DU « CIEL UNIQUE AFRICAIN » 35

SECTION I : AUX ORIGINES DE L'ASECNA ET DE SON ARMATURE 35

PARAGRAPHE I : TRAJECTOIRE HISTORIQUE DE L'ASECNA ET SES MISSIONS 36

A- Genèse, contexte de naissance et évolution de l'ASECNA dans les stratégies d'intégration aérienne 36

B- Missions de l'ASECNA 39

PARAGRAPHE II : ORGANIGRAMME DE L'ASECNA : SON ARMATURE 42

A- Les structures statutaires de l'ASECNA 42

B- Les services ASECNA externes au Siège 44

SECTION II : LA POLITIQUE DU « CIEL UNIQUE AFRICAIN » COMME STRATEGIE D'INTEGRATION AERIENNE DE L'ASECNA 45

PARAGRAPHE I : LA POLITIQUE DU « CIEL UNIQUE » : UN PROJET DU PLAN D'ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE L'ASECNA ET DE GESTION INTEGREE DU TRAFIC AERIEN EN AFRIQUE 45

A- Le Ciel Unique : un projet du Plan d'Orientation Stratégique (POS) de l'ASECNA 46

B- Le « ciel unique africain » : une politique continentale de gestion intégrée du trafic aérien en Afrique 46

PARAGRAPHE II : PRESENTATION DE LA POLITIQUE « CIEL UNIQUE AFRICAIN » DE L'ASECNA 47

A- Les objectifs du « Ciel Unique Africain » 47

B- La Feuille de route du « Ciel Unique africain » 48

CHAPITRE II : LE MARCHE UNIQUE DU TRANSPORT AERIEN AFRICAIN 49

SECTION I : HISTORIQUE DU MUTAA 50

PARAGRAPHE I : LE MUTAA : UN PROJET PHARE DE L'AGENDA 2063 DE L'UNION AFRICAINE 50

A- Le Traité d'Abuja instituant la CEA 50

B- Présentation de l'Agenda 2063 de l'UA 51

PARAGRAPHE II : DE LA DECLARATION A LA DECISION DE YAMOUSSOUKRO 54

A- La Déclaration de Yamoussoukro 55

B- La Décision de Yamoussoukro 57

SECTION II : DE LA PRESENTATION DU MUTAA 60

PARAGRAPHE I : LE MUTAA : UNE ESSENCE PANAFRICAINE 60

A- Des origines du MUTAA et ses principales caractéristiques 60

B- Le MUTAA : une politique publique communautaire encadrée par des institutions 63

PARAGRAPHE II : DES PRINCIPES D'AHESION ET REGLEMENTAION DU MUTAA 66

B- Le MUTAA : une politique publique règlementée par des normes communautaires 67

DEUXIEME PARTIE: LE POTENTIEL INTEGRATEUR DE LA PLURALITE DES POLITIQUES AERIENNES SUR LA MISSION D'UNIFORMISATION D'UN « CIEL AFRICAIN » 71

CHAPITRE III : L'IMPACT DE LA PLURALITE DES POLITIQUES AERIENNES SUR LE PROCESSUS D'INTEGRATION DU « CIEL AFRICAIN » 72

SECTION I : LA CONTRIBUTION DE LA PLURALITE DES POLITIQUES AERIENNES AU PROCESSUS D'INTEGRATION DU « CIEL AFRICAIN » ET AU DEVELOPPEMENT DU CONTINENT 72

PARAGRAPHE I : LES POLITIQUES AERIENNES COMME OUTILS DE DYNAMISATION DE LA LIBRE CIRCULATION SUR LE CONTINENT 73

A- Les politiques aériennes comme outils d'intégration des compagnies aériennes du continent et d'harmonisation des procédures de contrôle 73

B- Les politiques aériennes comme levier de promotion des migrations intra africaines et de mise en oeuvre du passeport africain 74

PARAGRAPHE II : LIBERALISATION DU « CIEL AFRICAIN » : INSTRUMENT DE DEVELOPPEMENT DU CONTINENT 76

A- Les politiques aériennes africaines : Des outils de facilitation de l'intégration économique du continent 76

B- Faire face à la concurrence mondiale dans le secteur du transport aérien 79

SECTION II : LES ENTRAVES A L'EFFECTIVITE D'UNE INTEGRATION AERIENNE AFRICAINE REUSSIE 80

PARAGRAPHE 1 : LES FREINS D'ORDRES POLITIQUES 80

A- L'intégration aérienne en Afrique sous  l'influence des accords bilatéraux et sous régionaux 80

A- Intérêt égoïste des Etats : des politiques aériennes nationales 83

PARAGRAPHE II : DES FREINS ECONOMIQUES ET INFRASTRUCTURELS 86

A- Les obstacles liés aux infrastructures de communication aérienne 86

B- Les freins d'ordre économique 88

CHAPITRE IV : PERSPECTIVES POUR UNE INTEGRATION AERIENNE AFRICAINE REUSSIE 89

SECTION I : POUR UNE RATIONALISATION DES POLITIQUES AERIENNES EN AFRIQUE 89

PARAGRAPHE I : POUR UN MANAGEMENT OPTIMAL DES POLITIQUES AERIENNES EN AFRIQUE 89

A- Pour une meilleure coordination des politiques aériennes en Afrique 90

B- Pour une clarification du vide juridique de certains articles de la Décision de Yamoussoukro : harmonisation des juridiques communautaires 92

PARAGRAPHE II : DES SOLUTIONS D'ORDRES ECONOMIQUE ET INFRASTRUCTUREL 92

A- Du financement des projets intégrateurs par les Africains 92

B- De la construction des infrastructures adéquates de transport aérien 93

SECTION II : DE L'HARMONISATION DES RELATIONS AERIENNES ENTRE L'AFRIQUE ET LES AUTRES PAYS ET REGIONS DU MONDE 94

PARAGRAPHE I : POUR UNE « DIPLOMATIE AERIENNE » AFRICAINE AU NIVEAU MONDIAL 94

A- Pour une ré-africanisation de l'ASECNA 95

B- Pour une diplomatie communautaire en Afrique en matière de politique aérienne 95

PARAGRPAHE II : POUR UNE COMMUNAUTARISATION DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE 96

A- Pour une création des compagnies aériennes communautaires 96

B- La signature d'accords aériens de l'Union Africaine 97

CONCLUSION GENERALE 98

BIBLIOGRAPHIE 101

TABLE DE MATIERES 115

LISTES DES ANNEXES 120