L'intégration aérienne en Afrique: une analyse à partir des politiques du ci el unique africain de l'ASECNA et du MUTAA de l'union africaine

PARAGRAPHE II : ORGANIGRAMME DE L'ASECNA : SON ARMATURE

Par ces termes, l'on veut montrer que l'ASECNA est une Organisation inter-régionale jouissant d'une armature bien définie. De ce fait, la présentation des organes statutaires (A) précèdera celle des services externes au siège de l'ASECNA (B).

A- Les structures statutaires de l'ASECNA

L'ASECNA compte six (06) structures statutaires qui sont les hautes instances décisionnelles de l'Agence. Ces structures sont :

Ø Le Comité des Ministres de Tutelle: Il est chargé de définir la politique générale de l'Agence^116(*). Il se réunit au moins une fois par an en session ordinaire ou extraordinaire en tant que de besoin^117(*) et a à sa tête un Président^118(*). La présidence est annuellement rotative^119(*).

Ø Le Conseil d'Administration : il est chargé de prendre les mesures utiles au fonctionnement de l'ASECNA, au moyen de délibérations relatives notamment aux budgets annuels de fonctionnement et d'équipement; il se réunit au moins deux fois par an^120(*). Dans la coordination de ce service, la France en assure la présidence depuis la création de l'Agence.

Ø La Direction Générale : Elle assure la gestion de l'Agence en exécution des décisions prises par les deux structures statutaires précitées. Elle a à sa tête un Directeur Général^121(*) qui recrute tout le personnel à l'exception de l'Agent Comptable et du Contrôleur Financier.

Ø L'Agent Comptable : Il est nommé par le Conseil d'Administration après agrément du Comité des Ministres, il tient la comptabilité générale et la comptabilité analytique d'exploitation, prépare le compte financier présenté au Conseil d'Administration après soumission au contrôle de la Commission de vérification des comptes^122(*).

Ø Le Contrôleur Financier : Il est nommé par le Conseil d'Administration sous agrément du Comité des Ministres. Il est chargé du contrôle général de la gestion de l'établissement et de la surveillance de toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion économique et financière^123(*).

Ø La Commission de Vérification des Comptes : Composée de trois membres désignés par le Conseil d'Administration, elle établit pour ce dernier et pour chaque ministre de tutelle un rapport sur la régularité de la gestion comptable de l'agence et formule des propositions motivées sur le quitus à donner à l'Agent comptable^124(*).

Ø La Commission de Vérification de la Sécurité : Elle suit la mise en place et le bon fonctionnement d'un système de gestion de la sécurité conforme aux normes et pratiques recommandées par l'OACI.

Figure 4: Organigramme de l'ASECNA

Source :asecnaonline.asecna.aero

* ¹¹⁶ Les attributs de ce Comité sont contenus à l'art.3 de la Convention.

* ¹¹⁷ Art. 4 de la Convention.

* ¹¹⁸ L'actuel président du comité des ministres de tutelle est monsieur Jorge MANDINGA, ministre en charge de l'aviation civile de la Guinée Bissau.

* ¹¹⁹ Art. 4 de la Convention.

* ¹²⁰ Pour le Conseil d'Administration, voir l'art.7 de la Convention mais sa constitution est contenue au chapitre premier, son fonctionnement au chapitre 2 et ses pouvoirs au chapitre 3 de l'annexe V de la convention relatif au statut de l'Agence.

* ¹²¹ La nomination, les attributions du DG de l'ASECNA sont régies par les arts 19, 20 ,21 et 22 de l'annexe V de la Convention relatif aux statuts de l'Agence. L'actuel DG, monsieur MOHAMED Moussa a été désigné comme Directeur Général par le Comité des Ministres de l'ASECNA lors de la 60è réunion tenue le 11 novembre 2016 à Bamako au Mali et installé dans ses fonctions le mardi 03 janvier 2017 au siège de l'Agence à Dakar par monsieur Edgar Alain MEBE NGO'O , à l'époque Ministre des Transports du Cameroun et Président du Comité des Ministres. Il a été réélu pour un second mandat en septembre 2020 à l'issue de la 66è réunion du Comité des ministres ( session extraordinaire) tenu à Dakar le 14 septembre 2020.

* ¹²² Sa nomination, ses fonctions et ses attributions sont régies par les arts. 26, 27, 28, 29, 30, 44 et 45 de l'Annexe V de la Convention.

* ¹²³ Sa nomination, ses missions, les conditions d'exercice de ses fonctions... sont contenues dans les arts. 49 à 56 de l'Annexe V de la Convention.

* ¹²⁴ Art. 48 de l'Annexe V de la Convention.