L'intégration aérienne en Afrique: une analyse à partir des politiques du ci el unique africain de l'ASECNA et du MUTAA de l'union africaine

B- Missions de l'ASECNA

Malgré le fait que les activités aériennes en Afrique étaient vues pour certains comme élément de fierté nationale et de manifestation de la souveraineté, des tentatives de regroupement et d'intégration y ont été initiées. Certaines de ces tentatives sont présentées comme une réussite africaine. C'est le cas de l'ASECNAqui est appelée à exercer dans un espace aérien communautaire bien défini regroupant les 17 Etats africains membres. Dans l'intérêt suprême de la communauté des Etats qui la constituent, elle exerce ses principales missions en vertu de l'article 2 de la Convention de Dakar révisée^111(*). Cependant, ces missions sont réalisées autour de deux catégories d'activités que l'Agence exerce au quotidien. En effet, elle mène à titre principal des activités communautaires et, à titre subsidiaire, des activités d'ordrenational(au bénéfice des Etats membres, tant individuellement qu'avec les Etats et Organismes tiers)^112(*).

S'agissant des activités communautaires, l'ASECNA contrôle l'espace aérien de tous les Etats membres africains selon la répartition de ses Régions d'Information de Vol (FIR) au point où une partie de l'espace aérien camerounais est surveillé depuis Brazzaville au Congo. Ainsi, l'ASECNA assure le contrôle de la circulation aérienne, le guidage des avions, la transmission des messages techniques et de trafic, l'information en vol, ainsi que le recueil des données, la prévision et la transmission des informations météorologiques. Ces prestations couvrent aussi bien la circulation en route que l'approche et l'atterrissage. Elle assure aussi les aides terminales sur les aéroports internationaux des 17 Etats membres du continent dont elle a la charge. Elle a en charge la maintenance de l'ensemble des installations nécessaires à la mise en oeuvre de ces différentes prestations (mais non des pistes). Pour le contrôle en vol périodique des aides radioélectriques en route et des aides à l'atterrissage, l'ASECNA dispose d'un ATR 42 équipé d'un banc calibrage à la pointe de la technologie^113(*).

Quant aux activités nationales, l'Agence peut se voir confier par chacun des Etats signataires de la Convention, la gestion ou l'entretien de toute exploitation d'utilité aéronautique ou météorologique, l'exécution d'études et le contrôle des travaux d'aéroports ou d'installations techniques, ainsi que leur maintenance. Quant aux missions d'ingénierie qui lui sont confiées par les Etats membres, l'agence en assure l'exécution avec le concours de ses directions spécialisées, dont principalement la direction des études et projets. L'ASECNA est habilitée à passer des contrats avec les Etats non membres qui solliciteraient ses services. C'est le cas de la calibration en vol des aides à la navigation aérienne qu'elle réalise avec son avion ATR 42, pour les Etats non membres tels que le Maroc, les Seychelles, l'Ile Maurice, la Réunion etc.

L'ASECNA a ainsi pour mission essentielle, la sécurité de la navigation aérienne. L'Agence est de ce fait chargée de :

· La fourniture des services de la navigation aérienne en route dans les espaces aériens des Etats membres,de l'organisation de ces espaces aériens et des routes aériennes en conformité avec les dispositions de l'OACI, de la publication et de la transmission de l'information aéronautique, de la prévision de la météorologie aéronautique.

· De la définition des spécifications relatives aux fonctions, systèmes et moyens, ainsi que des procédures et méthodes de travail mises en oeuvre, de l'étude, de la définition des spécifications à l'achat, à la réception, à l'installation, à la vérification technique, au maintien en condition opérationnelle de l'exploitation des équipements et installations des systèmes de communication, de navigation, de surveillance et de gestion du trafic aérien ainsi que de la météorologie aéronautique, de la mise en oeuvre d'un système de gestion de la sécurité et la qualité, conformément aux normes et pratiques recommandées de l'Organisation de l'aviation civile.

· De la fourniture, au niveau des aérodromes qui lui sont confiés, des services de la circulation aérienne d'approche et d'aérodrome et des services de lutte contre l'incendie et de sauvetage des aéronefs ainsi que de la publication de l'information aéronautique, de la prévision et de la transmission des informations dans le domaine de la météorologie aéronautique.

· De la gestion d'écoles de formation pour les besoins de l'aviation civile.

L'ASECNA a ainsi en charge la gestion d'un espace aérien étendu sur près de 16 100 000 km²en Afrique et à Madagascar, comportant six régions de vol ou FIR telles que définies par l'OACI (FIR N'Djamena, FIR Brazzaville, FIR Niamey, FIR Antananarivo, FIR Dakar terrestre et FIR Dakar océanique). En outre, elle développe des capacités liées au management des aéroports^114(*), aux études et réalisations d'infrastructures aéronautiques, à la maintenance des équipements aéronautiques et à la calibration des instruments d'aides à la navigation aérienne.

Pour remplir ces missions efficacement, l'ASECNA jouit d'une autonomie financière dont les ressources proviennent de plusieurs sources^115(*).

A travers ces missions, l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar se présente comme un cas réel d'intégration, un grand succès dans le domaine du contrôle de l'espace aérien et la gestion des installations et infrastructures aéronautiques qu'elle exerce pour les Etats-partis de la Convention de Dakar. De ce fait, cet instrument communautaire démontre la réussite de l'intégration dans les domaines techniques, notamment en matière d'activités aéronautiques. Ceci dit, sa volonté de s'élargir à plusieurs autres pays du continent via sa politique du « ciel unique africain » ne peut être que salutaire pour l'Afrique.

* ¹¹¹ Voir également l'art. 10 de la Convention.

* ¹¹² Amédée MISSIKA MBIANG, L'ASECNA dans les stratégies d'intégration : Genèse et pertinence, Rapport de stage, Université de Yaoundé II, IRIC, 2019, p.8.

* ¹¹³ Abdou Mahamane GOGE, L'Agence pour la sécurité de navigation aérienne en Afrique et à Madagascar, Thèse de 3è cycle, Université d'Aix-Marseille 3, 1982, p.78.

* ¹¹⁴ L'ASECNA ne gère pas tous les aérodromes des Etats parties. La liste des aérodromes qu'elle gère est mentionnée à l'Annexe III de la Convention.

* ¹¹⁵ Cf. art.13 de la Convention.