L'intégration aérienne en Afrique: une analyse à partir des politiques du ci el unique africain de l'ASECNA et du MUTAA de l'union africaine

CHAPITRE I : SYNOPTIQUE DE L'ASECNA ET SA POLITIQUE DU « CIEL UNIQUE AFRICAIN »

Créée par la Convention de Saint-Louis, l'Agence pour Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) est un établissement public à caractère international né le 12 décembre 1959 à Saint-Louis (Sénégal). Regroupant 18 (dix-huit) Etats membres^100(*), l'ASECNA est la plus vieille institution de coopération et d'intégration africaine et malgache^101(*). C'est un établissement public doté de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie financière^102(*). Cette Organisation Internationale africaine à compétence spécialisée dans le domaine de l'aide à la navigation aérienne vise aujourd'hui la création d'un « ciel unique africain ». De ce fait, l'on procédera dans ce chapitre à une étude à deux niveaux. D'une part, il sera question de s'interroger sur l'origine de l'ASECNA et de son armature (section I). D'autre part, il s'agira de présenter la politique du « ciel unique africain » comme stratégie d'intégration aérienne de l'ASECNA (section II).

SECTION I : AUX ORIGINES DE L'ASECNA ET DE SON ARMATURE

Avant de présenter la politique du « ciel unique africain » comme une pertinence de l'ASECNA dans les stratégies d'intégration aérienne en Afrique (paragraphe II), l'on essayera tout d'abord d'élucider la trajectoire historique de cette Organisation Internationale à compétence spécialisée et ses missions (paragraphe I).

PARAGRAPHE I : TRAJECTOIRE HISTORIQUE DE L'ASECNA ET SES MISSIONS

L'ASECNA peut être considérée comme la plus vielle Organisation Internationale ou Organisation Intergouvernementales Africaine, car elle nait en 1959, soit quatre ans avant la naissance de l'OUA qui ne voit le jour qu'en 1963. Il va donc s'agir dans ce paragraphe de présenter la genèse de l'ASECNA, son contexte de naissance et son évolution (A), avant des'appesantir sur ses missions (B).

A- Genèse, contexte de naissance et évolution de l'ASECNA dans les stratégies d'intégration aérienne

La période des indépendances est marquée par certaines activités de coopération et d'intégration initiées en Afrique. Plusieurs domaines ont été concernés par cette volonté des Africains de cheminer ensemble ; celui du transport aérien ou de l'aviation civile où l'ASECNA est pionnière, n'est pas en reste.

En effet, à la fin de la Deuxième Guerre Mondiale, les Vainqueurs se sont partagé l'Afrique et après les indépendances, les anciennes colonies étaient très faibles. Ne pouvant pas gérer leur ciel seules, celles-ci vont décider avec l'appui de la France,  de mettre ensemble leurs moyens pour le gérer, d'où la naissance de l'ASECNA^103(*). Le motif de cette création était d'éviter le morcèlement de l'espace aérien à l'heure où les avions commençaient à aller de plus en plus vite, de plus en plus haut et de plus en plus loin. Dans le cadre d'une activité coûteuse, celle qui consiste à assurer la sécurité de la navigation aérienne, il s'agit également d'unir les moyens financiers, les capacités matérielles et humaines afin de parvenir au meilleur coût. Bref, il s'agissait pour les jeunes Etats, de réaliser ensemble quelque chose de grand, d'oeuvrer en commun au même but^104(*), celui de l'harmonisation des procédures de contrôle dans un espace aérien intégré.

Comme toute Organisation Internationale, fut-elle à compétence générale ou spécialisée, l'ASECNA va se doter d'un instrument juridique lui permettant de jouir d'une personnalité juridique. C'est la raison pour laquelle, réunis à Saint-Louis au Sénégal le 12 décembre 1959, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats autonomes issus des ex-Fédérations de l'AEF^105(*), de l'AOF^106(*) et de Madagascar, signent la Convention qui va donner naissance à cet instrument communautaire. Au départ, il s'agissait de douze Etats africains (Bénin, Burkina Faso, RCA, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad) et la France^107(*). Au fil des temps, cinq autres Etats se sont ajoutés. Il s'agit du Cameroun (le 1^er janvier 1961), du Togo (le 1^er janvier 1964), de la Guinée Equatoriale (le 1^er janvier 1988), de l'Union des Comores (le 1^er janvier 2005) et de la Guinée Bissau (le 1^er janvier 2006). Il s'agit donc d'un accord multilatéral inter-régional réunissant les pays de la sous-région Afrique Centrale, quelques pays de la CEDEAO et de l'Afrique de l'Est.

Depuis sa création, l'ASECNA a subi plusieurs évolutions, passant d'un organisme essentiellement de coopération franco-africain à un organisme de droit international^108(*) avec au fil des années une prépondérance de la coopération interafricaine et malgache jouissant d'une base juridique stable dans tous les pays abritant ses Représentations, Délégations et Etablissements^109(*). Ces différentes évolutions ont été matérialisées à travers la Convention de Dakar du 25 octobre 1974 modifiant la Convention de Saint-Louis et celle de Dakar révisée, adoptée à Ouagadougou (Burkina-Faso) le 12 janvier 2010, puis signée à Libreville en République Gabonaise le 28 avril 2010 et entrée en vigueur le 1^er janvier 2013. Les différentes transformations ont permis le transfert du siège de Paris à Dakar, favorisant ainsi l'africanisation des postes névralgiques tels quecelui de Directeur Général et ceux de Directeurs.

Figure 2: Les pays membres de l'ASECNA

Source : https//.www.memoireonline.com/12/09/3037/m_Will-ASECNA-meet-the-need-of-african-air-navigation-for-the-21st-century-an-analysis-str2.html

L'ASECNA reste ouverte à l'adhésion de tout Etat intéressé, après l'obtention de l'accord unanime des Etats membres. C'est d'ailleurs cette disposition qui a permis l'adjonction des pays comme la Guinée Bissau et les Comores qui n'étaient pas membres fondateurs de l'ASECNA. Son siège est à Dakar en République du Sénégal et peut être transféré dans tout Etat membre, par décision du Comité des ministres^110(*).

Figure 3: Les pays membres de l'ASECNA et leur date d'adhésion

Source : asecnaonline.asecna.aero

* ¹⁰⁰ 17 Etats Africains+ la France.

* ¹⁰¹ Jean-Michel MEYER, «  Le Sénégal fait sécession... jusqu'à quand ? », Jeune Afrique, n° 2471, du 18 au 24 mai 2008, p.95.

* ¹⁰² https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Agence_pour_la_sécurité_de_la_navigation_aérienne_en_Afrique_et_à_Madagascar, consulté le 19 juillet 2019. Voir également l'art. 13 de la Convention pour la composition des ressources de l'Agence.

* ¹⁰³ Entretien avec Madame EYOUM KANA De Confiance, Commandant d'aérodrome à la Représentation de l'ASECNA au Cameroun, entretien réalisé le 5 août 2019 de 8h00 à 8h45.

* ¹⁰⁴ Jacques de LANVERSIN, L'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), Comac, 1971, p31.

* ¹⁰⁵ L'AEF (Afrique Equatoriale Française) est le nom donné au gouvernement général créé en 1910 et regroupant en une fédération les quatre territoires français de l'Afrique équatoriale : le Gabon, le Moyen-Congo (aujourd'hui Congo-Brazzaville), l'Oubangui-Chari (aujourd'hui République centrafricaine) et le Tchad.

* ¹⁰⁶ L'AOF (Afrique Occidentale Française) était un gouvernement général regroupant au sein d'une même fédération huit colonies françaises d'Afrique de l'Ouest entre 1895 et 1958. Il s'agit de la Mauritanie, du Sénégal, de la République Soudanaise (actuel Mali), de la Guinée Conakry, du Niger, de la Haute-Volta (actuel Burkina Faso), du Dahomey (Actuel Bénin) et de Côte d'Ivoire.

* ¹⁰⁷ Aoline.asecna.aero, consulté le 05 Aout 2019.

* ¹⁰⁸ Art. 1 de l'Annexe I de la Convention relatif à la personnalité juridique de l'ASECNA.

* ¹⁰⁹Mayaba Habib TCHALLA, Contribution à la définition d'un cadre stratégique pour la Représentation de l'ASECNA au Bénin, Mémoire de Master en Management des entreprises et des organisations, option Management stratégique et organisationnel, Institut International d'Ingénierie-Ouagadougou, 2018, p.3.

* ¹¹⁰ Art. 1 de l'Annexe V de la Convention relatif au Statut de l'Agence.