L'intégration aérienne en Afrique: une analyse à partir des politiques du ci el unique africain de l'ASECNA et du MUTAA de l'union africaine

4- Politiques publiques communautaires

Eu égard aux définitions des politiques publiques ci-dessus, l'on dira avec R. LADRECH, que les politiques publiques communautaires peuvent être perçues comme un processus incrémental réorientant la direction et la forme des systèmes politiques à un niveau tel que les dynamiques politiques et économiques au niveau supranational deviennent consubstantielles de la logique organisationnelle des ordres politiques nationaux et de leurs systèmes d'action publique^45(*).

5- ASECNA

L'ASECNA est perçue comme un Etablissement public international exerçant dans le domaine de la navigation aérienne en Afrique,qui cherche à rénover la fragmentation du système de gestion du trafic aérien africain à l'aide de mesures réalisées dans quatre plans différenciés (institutionnel, opératif, technologique et de contrôle) avec pour but de satisfaire les besoins futurs de l'espace aérienafricain en matière de capacité, de sécurité, d'efficacité et d'impact sur l'environnement. Dans un espace aérien fragmenté comme celui de l'Afrique, l'ASECNA établit les règles communes et une coopération entre les centres de contrôle aérien, entre les autorités aéronautiques nationales afin de fluidifier le trafic et d'éviter de fait la saturation de l'espace aérien africain, de réduire les temps de parcours en permettant aux avions de suivre, dans la mesure du possible, le parcours le plus court en effectuant le moins de détours possible. L'atteinte de ces objectifs est à l'origine du projet « ciel unique africain » de cet instrument communautaire africain à compétence spécialisée dans le transport aérien.

6- MUTAA

Ayant pour but de mettre en oeuvre les principes de la Décision de Yamoussoukro de 1999, le MUTAA ou SAATM peut être considéré comme un projet de l'Agenda 2063 de l'Union Africaine, une initiative de cette organisation panafricaine qui vise un « ciel ouvert »en Afrique, permettant aux transporteurs africains d'effectuer des vols sur le continent depuis n'importe quel aéroport africain, et ce,quel que soit leur nationalité. Cette politique publique communautaire a comme conséquences directes la suppressiondes restrictions sur le nombre de vols, d'appareils et de routes. Avec la mise en oeuvre de ce projet, les compagnies aériennes seront en mesure de fixer les prix en fonction du marché et de signer les accords de coopération.

7- Union Africaine

L'Union Africaine (UA) est une organisation continentale née des cendres de l'OUA^46(*) dont la vétusté, mieux, la caducité des missions^47(*) ne lui permettait plus de faire face aux enjeux continentaux du moment. L'histoire du régionalisme africain renseigne de ce qu'en 1999, les Chefs d'Etat et de Gouvernement du continent se réunirent à Syrte où Mouammar KADHAFI (le Président Libyen de l'époque) proposa à ses homologues la création d'une nouvelle organisation continentale pour remplacer l'OUA. L'Acte Constitutif (AC) de l'UA fut adopté le 11 juillet 2000 à Lomé (Togo) et ses activités lancées le 9 juillet 2002 à Durban (Afrique du Sud) au moyen d'un sommet inaugural. L'UA regroupe en son sein l'ensemble des Etats africains depuis l'adhésion du Maroc^48(*) en 2017.

D'après Edem KODJO, « l'UA essaye de définir toute une architecture du vivre ensemble axée autour de ce qu'on appelle les valeurs partagées ; ces valeurs étant la démocratie, la bonne gouvernance et les droits de l'homme ... »^49(*). Ceci est repris dans l'AC de l'UA. Ainsi, l'UA a pour missions entre autres de^50(*) : réaliser une plus grande unité et solidarité entre les pays africains et entre les peuples d'Afrique ; accélérer l'intégration politique et socioéconomique du continent ; promouvoir les principes et les institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance ; promouvoir et protéger les droits de l'homme et des peuples conformément à la CADHP et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme. L'UA se positionne comme une instance continentale où toutes les questions concernant l'avenir de l'Afrique sont traitées.C'est le cas de la problématique de l'intégration aérienne analysée dans ce mémoire sous le prisme du MUTAA.

* ⁴⁵ R. LANDRECH, «  Europeanization of DomesticPolitics : The case of France », Journal of Common MarketStudies, Vol.32, n°1, 1994, pp.69-88., cité par Jean-Baptiste HAGUIDEGUY, « Politiques communautaires de développement et coopération transfrontalière : le cas d'INTERREG III-A France-Espagne », Politiques et management public, Vol 26, n°1, 2008, p.46.

* ⁴⁶ Portée sur les fonts baptismaux 39 ans plus tôt, soit le 25 mai 1963 à Addis-Abeba en Ethiopie.

* ⁴⁷ Notamment la décolonisation totale de l'Afrique et la lutte contre l'apartheid.

* ⁴⁸ Ce pays avait quitté l'OUA en 1984 suite à l'admission au sein de l'organisation de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) deux ans plutôt. Il n'avait donc jamais été membre de l'UA créée en 2002, d'où l'utilisation du vocable « adhésion » en lieu et place de celui de « réintégration »

* ⁴⁹Edem KODJO, Panafricanisme et renaissance Africaine, Lomé, Graines de pensées, 2013, p. 91.

* ⁵⁰ Article 3 de l'Acte constitutif de l'UA.