L'intégration aérienne en Afrique: une analyse à partir des politiques du ci el unique africain de l'ASECNA et du MUTAA de l'union africaine

PARAGRAPHE II : PRESENTATION DE LA POLITIQUE « CIEL UNIQUE AFRICAIN » DE L'ASECNA

Le « Ciel unique Africain » est une politique du POS de l'ASECNA qui a pour objectif de supprimer les frontières nationales dans les airs afin de multiplier les capacités de l'espace aérien africain et de réduire les coûts de gestion de trafic aérien et les incidences sur l'environnement. Il s'agit précisément dans le présent paragraphe de mettre un accent particulier sur les objectifs de la politique « ciel unique pour l'Afrique » (A) et sur sa feuille de route (B).

A- Les objectifs du « Ciel Unique Africain »

Le ciel unique vise à mieux organiser l'espace aérien africain à travers l'établissement de règles communes et une meilleure coopération entre les centres de contrôle aérien, dans un espace fragmenté entre autant d'entités, qui induira la fluidification du trafic aérien et la réduction de la saturation de l'espace ; l'optimisation des routes aériennes entraînant une économie significative de carburant et une réduction des émissions de gaz à effet de serre^130(*) ; le regroupement d'espaces aériens, car l'espace aérien africain est beaucoup morcelé^131(*) ; la réorganisation de l'espace aérien ou la modernisation des systèmes de gestion du trafic ; considérer les questions institutionnelles au niveau des Etats membres pour une réglementation harmonisée, consolider et moderniser le système ATM/CNS actuel par l'utilisation des nouvelles technologies (satellites, ADS, NTIC...), rationnaliser la gestion de l'espace aérien en terme de structure et d'opérations aériennes et mettre en oeuvre un système de management de la sécurité^132(*).

En clair, l'on comprend que l'ASECNA, par un marchandage entre les Etats, vise une unification de l'espace aérien africain, une fédération des procédures de contrôle sur le continent.

B- La Feuille de route du « Ciel Unique africain »

La feuille de route du « Ciel Unique Africain » est un ensemble de plans d'action des acteurs concernés avec des objectifs à court et à long terme, de fourniture de services de navigation aérienne sans discontinuité associés à des choix appropriés aux plans technologique, réglementaire et institutionnel pour l'atteinte des objectifs de manière qualitative et économique^133(*).

Pour les acteurs, il s'agit des Etats africains (membres et non membres de l'ASECNA), les fournisseurs de service de la navigation aérienne (l'ASECNA et les autres fournisseurs existants en Afrique) et les utilisateurs de l'espace aérien que sont les compagnies aériennes et/ou les avions.

Ainsi, les stratégies pour faire de la vision une réalité consistent en une réglementation harmonisée pour les services de la navigation aérienne, une structure homogène pour l'espace aérien supérieur, un nombre réduit de CCR pour l'ensemble de l'espace aérien supérieur, une utilisation accrue des nouvelles technologies en vue d'une meilleure efficience des moyens CNS^134(*).

* ¹³⁰ Organisation Internationale de l'Aviation Civile, « Le concept Ciel Unique : Mise en oeuvre de la Déclaration de Cotonou par les fournisseurs de services de navigation aérienne de la région AFI », Rapport de la dix-huitième réunion du Groupe Régional de Planification et de mise en oeuvre de la Région AFI (APIRG/18), mars 2012, p.1.

* ¹³¹ En dehors du projet « ciel unique » de l'ASECNA, on retrouve aussi la FIR Robets qui regroupe les espaces aériens du Libéria, de la Guinée et de la Sierra Léone ; le projet de gestion de l'espace aérien de la Tanzanie, du Burundi et du Rwanda et le projet Euromed, un projet ciel Unique des Etats de la Méditerranée.

* ¹³² https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/modes/air/events/doc/eu_africa/session_2_asecna.pdf, consulté le 4 décembre 2020 à 00h43.

* ¹³³ Organisation Internationale de l'Aviation Civile, Ibid.

* ¹³⁴ Ibid.