L'intégration aérienne en Afrique: une analyse à partir des politiques du ci el unique africain de l'ASECNA et du MUTAA de l'union africaine

DEUXIEME PARTIE: LE POTENTIEL INTEGRATEUR DE LA PLURALITE DES POLITIQUES AERIENNES SUR LA MISSION D'UNIFORMISATION D'UN « CIEL AFRICAIN »

CHAPITRE III : L'IMPACT DE LA PLURALITE DES POLITIQUES AERIENNES SUR LE PROCESSUS D'INTEGRATION DU « CIEL AFRICAIN »

Le vocable impact est polysémique, il renvoie à l'effet, à l'influence^204(*) mais également aux conséquences d'un aménagement sur un environnement^205(*). Dans le contexte de notre étude, le mot impact signifie l'influence ou la portée qu'a la pluralité des politiques aériennes sur libéralisation d'un  « ciel africain ».Ainsi, cette pluralité de politiques aériennes a une double incidence : elle bénéficie à la libéralisation du transport aérien et au développement du continent africain (section I), cependant, des manquements à l'objectif d'uniformisation de l'espace aérien africain peuvent être relevés (section II).

SECTION I : LA CONTRIBUTION DE LA PLURALITE DES POLITIQUES AERIENNES AU PROCESSUS D'INTEGRATION DU « CIEL AFRICAIN » ET AU DEVELOPPEMENT DU CONTINENT

La définition d'une kyrielle de politiques aériennes en Afrique contribuera à conforter le statut de l'Afrique comme « acteur » des Relations Internationales à part entière et à faire reculer le cliché consacré et entretenu de l'Afrique de simple « objet » de la dynamique des affaires internationales^206(*). Il s'agira dans cette section, de présenter l'apport de la pluralité des politiques aériennes en Afrique à l'ambition d'une « fédération du ciel africain » et au développement du continent noir. Ainsi, l'on présentera d'une part les politiques aériennes comme des outils de dynamisation de la libre circulation sur le continent (paragraphe I), et d'autre part, montrer que la libéralisation du « ciel africain » constitue un instrument de développement du continent (paragraphe II).

PARAGRAPHE I : LES POLITIQUES AERIENNES COMME OUTILS DE DYNAMISATION DE LA LIBRE CIRCULATION SUR LE CONTINENT

Aujourd'hui la tendance mondiale est au « ciel sans couture »^207(*). Les politiques aériennes en Afrique matérialisent la volonté des Etats d'atteindre l'objectif de fédération de l' « espace aérien africain » et de renforcement de l'intégration régionale et continentale. Ainsi, lesdites politiques peuvent être des instruments pour accélérer la libre circulation sur le continent, liberté de circulation entendu comme la faculté qu'ont les citoyens et les compagnies aériennes des Etats africains d'aller et venir de part et d'autre des 30 440 327 km2 de superficie que compte l'Afrique. Et ceci, sans contraintes ni restrictions particulières^208(*). Dès lors, les politiques aériennes peuvent être appréhendées comme les outils d'intégration des compagnies aériennes du continent et d'harmonisation des procédures de contrôle aérien (A) et de promotion des migrations intra- africaines (B).

A- Les politiques aériennes comme outils d'intégration des compagnies aériennes du continent et d'harmonisation des procédures de contrôle

Les politiques aériennes en Afrique peuvent contribuer à fédérer non seulement les compagnies de transport aérien dans le cadre du MUTAA, mais aussià harmoniser les procédures de contrôle avec le projet « ciel unique » de l'ASECNA.

D'une part, l'effectivité de la mise en oeuvre des politiques aériennes sur le continent permettra unelibéralisation du marché de l'aviation civile, ce qui signifie que le continent africain constituera un marché domestique pour toutes les compagnies africaines qui pourront survoler librement l'espace aérien africain sans restriction d'un quelconque Etat. Ceci dit, une application intégrale des principes de la Déclaration de Yamoussoukro permettra, pourrait-on dire,de créer une « union africaine des compagnies aériennes » et augmentera à cet effet la connectivité sur le continent.Dit autrement, sous le MUTAA, les compagnies africaines éligibles pourront desservir les liaisons sur la base de leurs propres considérations économiques et sans aucune entrave. De ce fait, une intégration aérienne permettra la promotion du secteur de l'aviation civile. Une mise en oeuvre effective du MUTAA pourrait augmenter de 75% les services aériens et de 25 à 35% les économies tarifaires rendant accessible les voyages par avions à plus de 5 millions de voyageurs dans 12 Etats adhérant au MUTAA, selon une étude commandée par la CAFAC et IATA^209(*).

D'autre part, faut-il le rappeler, l'ASECNA mène des activités communautaires s'étalant sur 16, millions1 km² répartis en six FIR ou RIV que sont Antananarivo, Brazzaville, Dakar océanique, Dakar terrestre, Niamey, Ndjamena. Cependant, ses activités ne concernent pas les pays non membres, ce qui crée une pluralité de zones de contrôle et d'aide à la navigation aérienne avec une diversité des procédures variant d'un pays à un autre.Autrement dit, lorsqu'on traverse l'Afrique à l'heure actuelle du Nord au Sud, de l'Est à l'Ouest, l'on a plusieurs zones de contrôle qui ont des procédures différentes, ce qui est préjudiciable aux compagnies aériennes en temps et en argent. Ceci dit, l'avantage d'avoir un « ciel unique » en Afrique est d'abord et surtout une question de sécurité. Les aéronefs pourront desservir les différentes zones africaines en toute sécurité avec des procédures de contrôle harmonisées. Or, à l'état actuel des choses, tous les pays non membres de l'ASECNA contrôlent singulièrement leur espace aérien dédié à l'aviation civile. Cet état de chose entraîne comme conséquence majeure le coût élevé des vols. Car, en Afrique, le coût moyen de vol est plus élevé que partout ailleurs dans le monde, dû aux frais d'atterrissage, aux taxes exorbitantes prélevées sur les billets d'avion, ainsi qu'aux prix du carburant d'aviation au-dessus de la moyenne^210(*).Un espace aérien africain intégré via la politique de « ciel sans couture » est donc une opportunité pour les Etats africains defédérer les procédures de contrôle et d'aide à la navigation ; ce qui permettra la gestion de la navigation aérienne par un nombre limité de fournisseurs de services et permettra aux compagnies de gagner en temps et en argent et même en carburant. Pour Giovanni BISIGNANI, le Directeur Général de l'IATA, « une réduction d'une minute de la durée de chaque vol dégagerait par an 2,7 milliards de dollars d'économies en carburant»^211(*). Une mise en oeuvre de cette politique sur le continent permettra aux usagers des espaces aériens africains de surmonter le problème de retard, de pollution et de sécurité.

* ²⁰⁴ Le Petit Robert, Ed. Les Dictionnaires Le Robert, Paris, mai 2011, p1283.

* ²⁰⁵ Christian KAMTILA DILA, Op.cit., p.59.

* ²⁰⁶ Max MBIDA ONAMBELE, Op.cit., p.221.

* ²⁰⁷ Jeune Afrique, « l'ASECNA, une vision panafricaine », septembre 2019.

* ²⁰⁸ Giles Benoît BANOUEKENI Y'EMOCK, Op.cit.,p.14.

* ²⁰⁹ Ccaa.aero, consulté le 15 décembre 2019.

* ²¹⁰ Près de 30% plus élevé qu'en Europe.

* ²¹¹ Stratégie du développement du transport aérien en Afrique, p.56.