4- Rapport de stage
Ø MISSIKA MBIANG Amédée, L'ASECNA
dans les stratégies d'intégration : Genèse et
pertinence, Rapport de stage, 2019, p.8.
III- AUTRES SOURCES DE RECHERCHE
1-Textes et documents officiels
Ø Acte constitutif de l'UA.
Ø Agenda 2063 de l'Union Africaine, version
populaire.
Ø CEA/ONU, Doc. ECA/RCID/CM.CIVAV/99/2 du 12 novembre
1999, p.1.
Ø CEA/ ONU, Mise en oeuvre de la déclaration
de Yamoussoukro: Evaluation, enseignement et suggestions pour un cadre
juridique approprié, mai 1999, p.2., Doc. ECA/RCID/CM.
CIVAV/99/1
Ø Commission de l'Union Africaine, Agenda 2063.
L'Afrique que nous voulons, édition finale, version populaire,
avril 2015.
Ø Décision (AHG/ OUA/CEA/Décl.1(IV)
chargeant la CUA de faciliter la mise en oeuvre le MUTAA.
Ø Constitution de la CAFAC.
Ø Convention de Chicago de 1944 donnant naissance
à l'OACI
Ø Convention de Dakar révisée de 1975
créant l'ASECNA.
Ø Décision de Yamoussoukro de 1999
Ø Décision
(Assemblée/CUA/Obligation/XXIV) sur l'application immédiate des
principes de la DY.
Ø Décision (EX.CL/Déc./359 (XI)) confiant
les fonctions de l'AE à la CAFAC.
Ø Décision (Assembly/AU/Déc.665(XXX)).sur
l'établissement du Marché Unique du Transport Aérien
Africain.
Ø Déclaration (Assembly/AU/Decl.1(XXIV)) sur la
création d'un MUTAA.
Ø Déclaration de Yamoussoukro de 1988
Ø Résolution N° 2011 CM 53-6 du 09 juillet
2011 créant le POS de l'ASECNA.
Ø Traité d'Abuja instituant la CEA du 3 juin
1991
c- Rapports
Ø Charles Schlumberger, « Open Skies for
Africa - Implementing the Yamoussoukro Decision », Banque
Mondiale, septembre 2010.
Ø CEA/NU - Division de la coopération et de
l'intégration régionales, Environnement aéronautique,
« Activités d'intégration aérienne et l'avenir
de la deuxième décennie pour les transports et les communications
en Afrique » au-delà de l'an 2000, Rapport
d'information, avril 1998.
Ø Commission Economique pour l'Afrique, Evaluation
des progrès de l'intégration régionale en Afrique,
Rapport de la trente-neuvième réunion du Comité
d'experts, Addis-Abeba, 18-20 mars 2020.
Ø Commission de l'Union Africaine, Agence de
Développement de l'Union Africaine-NEPAD, Premier rapport
continental sur l'état de la mise en oeuvre de l'Agenda 2063,
février 2020, p. 15.
Ø Commission de l'Union Africaine-Département
des Affaires Economiques, Rapport sur l'état de l'intégration
régionale en Afrique, Résumé Analytique,
Février 2019.
Ø Commission de l'Union Africaine et Organisation
Internationale pour les Migrations, Etude des avantages et des défis
de la libre circulation des personnes en Afrique, janvier 2018, p. 26.
Ø Fonds Africain de Développement, Projet
Appui Institutionnel à la Commission Africaine de l'Aviation
Civile(CAFAC) pour la mise en oeuvre du Marché Unique du Transport
Aérien Africain(MUTAA), Rapport d'évaluation du projet,
octobre 2019,
Ø Organisation Internationale de l'Aviation Civile,
« Le concept Ciel Unique : Mise en oeuvre de la
Déclaration de Cotonou par les fournisseurs de services de navigation
aérienne de la région AFI », Rapport de la
dix-huitième réunion du Groupe Régional de Planification
et de mise en oeuvre de la Région AFI (APIRG/18), mars 2012, p.1.
Ø Stratégie de développement du transport
aérien en Afrique.
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