L'intégration aérienne en Afrique: une analyse à partir des politiques du ci el unique africain de l'ASECNA et du MUTAA de l'union africaine

B- Pour une clarification du vide juridique de certains articles de la Décision de Yamoussoukro : harmonisation des juridiques communautaires

Par ces germes, l'on voudrait signifier qu'il existe une kyrielle d'interprétations de certains articles des normes juridiques communautaires qui encadrent les politiques aériennes en Afrique, car à leur lecture, l'on y voit un flou qui prête à confusion.

La fonction de l'Agence d'Exécution est actuellement assumée par la CAFRAC et celle-ci discute cette fonction avec les autres organes cités plus haut. Ainsi, le palliatif à cette situation serait la mise en place de l'AE qui pourrait accélérer la mise en oeuvre de la décision de Yamoussoukro ; elle pourra aussi se doter des compétences prévues dans la décision^270(*), compétences disputées par les organes qui existent actuellement.A cet effet, l'AE devra jouir d'une autonomie pour éviter ces différentes confusions.

Aussi, un espace unique uniformisé impose des règles et des réglementations communes. L'Afrique ne saurait déroger à cette évidence. Ainsi, une des tâches de l'Agence Africaine d'exécution sera de veiller à l'harmonisation des règles et réglementations élaborées par les pays et CER afin d'arriver à l'adoption de règles et réglementations communautaires africaines^271(*). Cependant, légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans le domaine du transport aérien à l'égard des Etats africainsest un prérequis pour une intégration aérienne, et donc du développement économique. Tel est le cas avec les compétences partagées entre l'UE et les Etats membres^272(*).

PARAGRAPHE II : DES SOLUTIONS D'ORDRES ECONOMIQUE ETINFRASTRUCTUREL

Pour une intégration aérienne réussie en Afrique, il est nécessaire de songer aux solutions sur les plans économique (A) et infrastructurel (B).

A- Du financement des projets intégrateurs par les Africains

L'Afrique et ses Etats souffrent d'un déni de puissance, non pas du fait de l'environnement politique international, mais fondamentalement par le fait que ses unités politiques (les Etats) refuseraient, mieux, seraient réfractaires à la puissance. Ce que Guy MVELLE conçoit comme l' « absence de volonté des Etats africains d'adopter des solutions alternatives permettant »^273(*) de sortir de la dépendance. Le financement des projets en Afrique, n'est du ressort des Africains. Car ceux-ci définissent leurs politiques de développement, tout en comptant toujours sur les bailleurs de fonds que sont le FMI, la BM, la BAD, l'UE....

Aussi, l'accent devra être mis sur la communication et le marketing des programmes communautaires ; à cet effet, les médias doivent être mis à contribution. A l'état actuel des choses, les médias africains ne communiquent pas assez sur les projets intégrateurs. Ces médias, notamment les médias publics devraient initier les émissions sur ces projets.

Par ailleurs, l'ASECNA devrait servir d'exemple à l'UA dans l'autofinancement de ses projets ; l'ASECNA jouit d'une autonomie financière dont les principales ressources proviennent des redevances aéronautiques composées du survol, de l'atterrissage, du balisage et de la prolongation d'ouverture; le survol représente plus de 85 % du chiffre d'affaire.

* ²⁷⁰ Il s'agit des compétences en matières de règles de concurrence, d'arbitrage et de protection des usagers dans les articles 9 (5) et 9(6) de la Décision.

* ²⁷¹ MASONAMA Muanamosi, Ibid.

* ²⁷² Joël RIDEAU, Droit institutionnel de l'union européenne, Paris, L.G.D.J, 6è édition, 2010, p.639.

* ²⁷³ Guy MVELLE, « L'Union africaine dans ses rapports avec les grandes puissances », in Revue Défense nationale, Tribune n° 112, p.3.