L'intégration aérienne en Afrique: une analyse à partir des politiques du ci el unique africain de l'ASECNA et du MUTAA de l'union africaine

SECTION II : DE LA PRESENTATION DU MUTAA

Le MUTAA est le premier parmi les initiatives phares qui ont été lancées , et est sensé accélérer l'atteinte des objectifs principaux de l'Agenda 2063 de l'UA, une vision, et une feuille de route pour une Afrique intégrée, prospère, pacifique, axée sur les personnes et stable^182(*). Dans cette section consacrée à la présentation de cette politique aérienne africaine, il convient de préciser son essence panafricaine (paragraphe I), ses principes d'adhésion et sa réglementation (paragraphe II).

PARAGRAPHE I : LE MUTAA : UNE ESSENCE PANAFRICAINE183(*)

Le rêve de l'unité des Africains est le fondement de la politique du MUTAA. De par leurs différentes idées et actions, les grandes figures du panafricanisme ont posé les bases de cette unité^184(*) dont le MUTAA s'avère être le symbole. Dans ce paragraphe, il semble judicieux de retracer l'origine du MUTAA et ses principales caractéristique (A) et de montrer qu'elle est une politique publique communautaire encadrée par des institutions (B).

A- Des origines du MUTAA et ses principales caractéristiques

A l'occasion de la célébration de son jubilé d'or en mai 2013^185(*), l'instance panafricaine a élaboré l'Agenda 2063 qui est porteur de la vision d'une «  Afrique intégrée, prospère et pacifique, dirigée par ses propres citoyens, et représentant une force dynamique sur la scène internationales »^186(*). L'Aspiration 2 de ce plan visionnaire ambitionne de faire de l'Afrique « un continent intégré, politiquement uni, basé sur les idéaux du panafricanisme et sur la vision de la renaissance africaine ». A cet égard, dans son premier plan décennal de mise en oeuvre (2013-2023), figurent une dizaine de projets phares au rang desquels s'inscrit le MUTAA (Marché Unique du Transport Aérien en Afrique). Dans le souci de concrétiser la libéralisation du ciel africain, le 31 janvier 2015, la vingt-quatrième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État et de gouvernement de l'UA a adopté à Addis-Abeba (Ethiopie), la Déclaration sur la création d'un marché unique du transport aérien en Afrique^187(*) et s'est aussi compromis par une décision^188(*) à appliquer immédiatement les principes de la Décision de Yamoussoukro qui consistent à lancer le Marché unique du transport aérien africain d'ici à 2017. Onze États membres africains ont adhéré à la Déclaration et se sont solennellement engagés à l'entériner afin de créer le marché unique^189(*). Ces États membres se sont constitués en groupes de travail ministériels chargés de suivre la mise en oeuvre du marché unique et de sensibiliser d'autres États membres pour qu'ils adhèrent à ce marché. La Commission de l'Union africaine a été chargée de coordonner et de faciliter la mise en place du Marché unique du transport aérien africain. La décision a ensuite été approuvée par l'Assemblée des Chefs d'État et de Gouvernement de l'OUA^190(*) à Lomé (Togo) en juillet 2000 lors de la trente-sixième session ordinaire de la CCEG, dans le cadre du traité instituant la CEA (Traité d'Abuja)^191(*). Ce traité est entré en vigueur en août 2002, une fois la période de transition de deux ans expirée. Le MUTAA sera lancé durant la trentième session ordinaire de la CCEG de l'UA le 28 janvier 2018 à Addis-Abeba en Ethiopie^192(*).

Figure 5: Liste des pays ayant pris l'engagement solennel de mettre en oeuvre les principes de la Décision de Yamoussoukro

Source :file:///D:/documents%20de%20mémoire/33100-wd-6b-brochure_on_single_african_air_transport_market_french.pdf

* ¹⁸² https://www.uneca.org/fr/stories/le-marché-unique-africain-du-transport-aérien-est-lancé, consulté le 5 décembre 2020.

* ¹⁸³ Selon Oloruntoba-Oju OMOTAYO, « Le panafricanisme est un mouvement politique qui promeut l'indépendance totale du continent africain et «qui encourage la pratique de la solidarité entre les africains et les personnes d'ascendance africaines » in « Pan Africanism, Myth an History in African an Caribbean Drama », Journal of Pan AfricanStudies, Vol. 5, n° 8, décembre 2012, p.190.

* ¹⁸⁴ Giles Benoit BANOUEKENI Y'EMOCK, Op.cit., p.39.

* ¹⁸⁵ Il s'agit de la commémoration du cinquantième anniversaire de l'OUA/ UA au cours de laquelleles dirigeants de l'Union africaine (UA) ont exprimé le désir de donner un nouvel élan plus ambitieux au programme de développement et d'intégration socio-économique du continent. Au cours de cet événement, l'Agenda 2063 de l'UA a été élaboré, il comprend certains projets phares sélectionnés en fonction de leur fort potentiel à changer définitivement la face de l'Afrique pendant cette période. Parmi ces projets figurent la création d'un marché unique du transport aérien africain et l'adoption d'un passeport africain.

* ¹⁸⁶Commission de l'Union Africaine, Agenda 2063. L'Afrique que nous voulons, édition finale, version populaire, avril 2015.

* ¹⁸⁷ Il s'agit de la Déclaration Assembly/AU/Decl.1(XXIV).

* ¹⁸⁸ Décision Assemblée/CUA/Obligation/XXIV.

* ¹⁸⁹ Les onze premiers États signataires qui se sont engagés sont les suivants: le Bénin, le Cap Vert, la République du Congo, la Côte d'Ivoire, l'Égypte, l'Éthiopie, le Kenya, le Nigéria, le Rwanda, l'Afrique du Sud et le Zimbabwe. Cet engagement solennel reste ouvert aux autres États.

* ¹⁹⁰ Décision AHG/ OUA/CEA/Décl.1(IV).

* ¹⁹¹ Selon les dispositions de ce traité, notamment en son article 43(2), les Etats membres de la Communauté « conviennent de conclure un protocole relatif à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et au droit d'établissement ».

* ¹⁹² Décision sur l'établissement du Marché Unique du Transport Aérien Africain. Assembly/AU/Déc.665(XXX).