La souveraineté de l'état en période de conflits déstructurés.

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. LES CONSIDERATIONS D'ORDRE THEORIQUE
    
    • A- L'OBJET DE L'ETUDE
      
      • 1- Les limites spatio-temporelles de l'étude
        
      • 2- Le cadre conceptuel et théorique de l'étude
        
    • B- LE CONTEXTE DE L'ETUDE
      
    • C- L'INTERET DE L'ETUDE
      
  • II- LES CONSIDERATIONS D'ORDRE METHODOLOGIQUE
    
    • A. LA METHODE
      
    • B. LA PROBLEMATIQUE
      
    • C. L'HYPOTHESE CENTRALE
      
• Ière PARTIE :
  
• CHAPITRE I :
  
  • SECTION I : L'EFFONDREMENT DES STRUCTURES ETATIQUES
    
    • PARAGRAPHE 1 : UNE INCAPACITE DE L'ETAT A REMPLIR SES MISSIONS REGALIENNES
      
      • A- Une incapacité du maintien de l'ordre et de la sécurité publics
        
      • B- Une désintégration des structures étatiques
        
    • PARAGRAPHE 2 : UNE INCAPACITE DE L'ETAT A PROTEGER LA POPULATION
      
      • A- Une grande insécurité des personnes et des biens
        
      • B- Une absence de cohésion sociale et d'unité nationale
        
  • SECTION II : LE CONTROLE DU TERRITOIRE DE L'ETAT PAR LES FACTIONS ARMEES
    
    • PARAGRAPHE 1 : LA FRAGMENTATION DE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT
      
      • A- La paralysie de facto de la faculté internationale de l'Etat de s'engager
        
      • B- La paralysie de facto du droit de légation de l'Etat
        
    • PARAGRAPHE 2 : LA FRAGMENTATION DU TERRITOIRE DE L'ETAT
      
      • A- Les métamorphoses des limites territoriales de l'Etat
        
      • B- La volonté sécessionniste des groupes rebelles
        
• CHAPITRE II :
  
  • SECTION I : UNE SITUATION DE MENACE POUR LA PAIX ET LA SECURITE INTERNATIONALES
    
    • PARAGRAPHE 1 : LES VIOLATIONS FLAGRANTES DES DROITS DE L'HOMME
      
      • A- La violation de l'obligation fondamentale de l'Etat de respecter les droits fondamentaux de la personne humaine en toutes circonstances
        
      • B- La violation de l'obligation collective de l'Etat de faire respecter les droits fondamentaux de l'individu en toutes circonstances
        
    • PARAGRAPHE 2 : LA FIN DE LA SOUVERAINETE - BOUCLIER DE L'ETAT FACE AUX VIOLATIONS DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE HUMAINE
      
      • A- Le non-respect des obligations principales incombant à l'Etat de protéger sa population
        
      • B- Le non-respect des obligations inhérentes à la notion de souveraineté
        
  • SECTION II : LA MISE EN OEUVRE DES MESURES COERCITIVES DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES
    
    • PARAGRAPHE 1 : LA MISE EN OEUVRE DU JUS AD BELLUM PAR LE CONSEIL DE SECURITE
      
      • A- Les opérations de maintien de la paix
        
      • B- L'obligation primordiale du maintien de la paix et de la sécurité internationale du Conseil de sécurité
        
    • PARAGRAPHE 2 : LA MISE EN OEUVRE DU JUS AD BELLUM PAR LES ORGANISATIONS D'INTEGRATION REGIONALE
      
      • A- Les mesures coercitives du maintien de la paix et de la sécurité internationales des organisations régionales
        
      • B- Les mesures coercitives du maintien de la paix et de la sécurité internationales des organisations sous-régionales
        
• IIème PARTIE :
  
• CHAPITRE I :
  
  • SECTION I : LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA DEFAILLANCE DE L'ETAT
    
    • PARAGRAPHE 1 : LA PROTECTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE DE L'ETAT DEFAILLANT
      
      • A- L'existence de structures de gouvernance de l'Etat sur le plan local
        
      • B- Le statut inchangé d'Etat membre des institutions internationales
        
    • PARAGRAPHE 2 : LE REJET INTERNATIONAL DE LA DISPARITION DE L'ETAT
      
      • A- La preuve difficile de la disparition de l'Etat
        
      • B- La non reconnaissance internationale des entités sécessionnistes
        
  • SECTION II : L'APPLICATION DU PRINCIPE DE CONTINUITE A L'ETAT DEFAILLANT
    
    • PARAGRAPHE I : UN PRINCIPE DE GARANTIE DE LA PERMANENCE DE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT
      
      • A- La contestation internationale de la debellatio
        
      • B- La protection renforcée de l'intégrité territoriale de l'Etat
        
    • PARAGRAPHE 2 : UN PRINCIPE DE PROTECTION DE LA DESINTEGRATION DES ETATS DEFAILLANTS
      
      • A- La protection de l'Etat en déliquescence
        
      • B- La protection de la communauté internationale contre la désintégration de l'Etat
        
• CHAPITRE II :
  
  • SECTION I : LA PROTECTION DE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT DEFAILLANT PAR LES ORGANES PRINCIPAUX DES NATIONS UNIES
    
    • PARAGRAPHE 1 : LA SAUVEGARDE DE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT DEFAILLANT PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ET LE SECRETARIAT DES NATIONS UNIES
      
      • A. Des résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies relatives à la protection de la souveraineté de l'Etat défaillant.
        
      • B. Des Rapports du Secrétaire général relatifs à la protection de la souveraineté de l'Etat déliquescent
        
    • PARAGRAPHE 2 : LA SAUVEGARDE DE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT DEFAILLANT PAR LE CONSEIL DE SECURITE ET LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
      
      • A. Des décisions de la Cour internationale de Justice sur le respect de la souveraineté de l'Etat en déliquescence
        
      • B. Des résolutions du Conseil de sécurité sur le respect de la souveraineté de l'Etat défaillant
        
  • SECTION II : L'INSTRUMENTALISATION DU DROIT DE VETO AU SEIN DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES
    
    • PARAGRAPHE 1 : LE DROIT DE VETO AU SERVICE DES INTERETS ETATIQUES
      
      • A. Les enjeux politiques au coeur du débat humanitaire
        
      • B. Vers une remise en cause de la souveraineté des Etats en développement ?
        
    • PARAGRAPHE 2 : LE DROIT DE VETO UN MECANISME JURIDIQUE DE RAPPORT DE FORCE EN DROIT INTERNATIONAL
      
      • A. Le développement croissant du sentiment de « deux poids deux mesures »
        
      • B. La disparité de l'intervention et de la protection humanitaires
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
  
  • I- OUVRAGES GENERAUX ET MANUELS
    
  • II- OUVRAGES SPECIALISES
    
  • III- COLLOQUES ET OUVRAGES COLLECTIFS
    
  • IV- OUVRAGES DE METHODOLOGIE
    
  • V- DICTIONNAIRE ET LEXIQUES
    
  • VI- ARTICLES
    
  • A- ARTICLES D'OUVRAGES COLLECTIFS
    
  • B- ARTICLES DE REVUE
    
  • VII- THESES ET MEMOIRES
    
  • VIII- JURISPRUDENCE
    
  • A- COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
    
  • B- COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE (C.P.J.I.)
    
  • C- COUR PERMANENTE D'ARBITRAGE (C.P.A.)
    
  • IX- CONVENTIONS INTERNATIONALES
    
  • X- RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES
    
  • A- RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES
    
  • B- RESOLUTIONS DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES
    
• TABLE DE MATIERES